CRISE POSTE TIRAGE AU SORT A LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU 5 MARS 2018: Un véritable coup de force à la Cour Constitutionnelle, du jamais vu !!!

CRISE  POSTE  TIRAGE AU SORT A LA COUR CONSTITUTIONNELLE  DU 5 MARS  2018: Un véritable coup  de force à la Cour Constitutionnelle, du jamais vu !!!

La Cour Constitutionnelle guinéenne en l’état n’est ni crédible et ni légale, pour arbitrer une quelconque des élections législatives et présidentielles en République de Guinée, pour parjure de ces membres suite aux graves irrégularités commissent par le Président de l’Institution, lors du fameux tirage au sort organisé à tort par lui seul et en toute illégalité dans son bureau à l’absence de l’huissier   de justice et les (8) hauts autres Conseillers de ladite Cour.

Par contre, son Excellence Monsieur le Président de la République doit obligatoirement  se conformer aux dispositions de l’article 35 de la constitution, tout en demandant au Président de la Cour Constitutionnelle de prendre acte de sa destitution par les (8) huit  autres Conseillers de la Cour, conformément aux dispositions de  la loi Organique N°06/CNT du 10 mars 2011 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle en son article 11 qui dispose « La décision de destitution de tout membre est prise à la majorité de sept membres »

Or, le Président de la République, n’a ni le droit, ni la compétence et non plus la qualité de recevoir un à un les membres de la Cour pour parler de la crise que traverse cette institution.

Ce faisant, le  Président de la République viole les disposition de la constitution en ses articles 2, 8, 22, 35, 93, 101 à 109, viole les dispositions des articles 11 et 35 de la loi Organique N°006/CNT du 10 mars 2011 susvisée et viole enfin le règlement intérieur adopté par les membres de l’institution le 23 Décembre 2015 à Coyah en ses articles 9 et 10, qui encadrent la procédure de tirage au sort par tiers des membres de la Cour  Constitutionnelle chaque (3) trois ans au terme de l’article 101 alinéa 3 de la Constitution.

 

En d’autres termes, le Président de la Cour Constitutionnelle doit prendre acte de sa destitution de la plénière par les huit autres membres de l’institution du 05 mars 2018 pour son propre respect et son honneur pour le respect de l’article 11 alinéa 4 de la loi organique susvisée,   pour le respect du règlement intérieur en ses articles 9 et 10 qui défini le principe du tirage au sort adopté le 23 décembre 2015 à Coyah et publie au journal de la République et pour le respect de la constitution en ses articles 2, 8, 22,  93, 101, 103 à 109 pour déposer enfin sa ‘’démission’’ au poste  de Président  de la Cour Constitutionnelle pour la postérité.

En réalité il est important que les gouvernants, tous ceux et toutes celles cités plus haut sachent qu’aucun investisseur  sérieux  ne viendra investir en République de Guinée, tant que l’autorité de l’Etat n’est pas restaurée à travers d’une justice responsable, indépendante et digne, de ce nom,  conformément aux dispositions combinées des articles 109 de la constitution et 16 de la loi organique L/054/2013/CNT du 17 mai 2013 portant statut des magistrats.

Pour finir, toute la communauté internationale, nationale, les ONG, les organisations de la Société civile, des confessions religieuses, des coordinations régionales, des organisations syndicales et patronales, restent indifférents face aux graves violations de la constitution, des lois de la République, des règlements et des textes administratifs en vigueur, par les gouvernants et les acteurs politiques en général et de l’opposition dite républicaine en particulier, qui met en cause la justice de leur propre pays, c’est dommage !!!

Que dieu le tout puissant bénisse et protège la Guinée,  Amen !

 

Alfousseny MAGASSOUBA

DP-kuru kan Fuga,

Tel ; 657207259  /   628617139