La mise en place de bases de données juridictionnelles numérisées soutient la transformation numérique en matière de justice.
La Côte d’Ivoire va digitaliser des décisions de justice émanant de 22 juridictions nationales, facilitant ainsi un accès plus rapide et efficace aux informations judiciaires cruciales, et ce, à la faveur du projet régional « Promotion de l’État de droit et de la Justice en Afrique » (« Promotion of Rule of Law and Judiciary in Africa », PRoLA) mandaté par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du développement (BMZ).
Pour ce faire, l’agence allemande de coopération internationale a remis des équipements de digitalisation et d’animation au Centre National de Documentation Juridique (CNDJ), un établissement public placé sous la tutelle du ministère ivoirien de la Justice et des droits de l’homme. Parmi les principaux bénéficiaires de cette initiative figurent le ministère de la Justice, le ministère de la Femme, de la famille et de l’enfant, ainsi que le ministère du Commerce et de l’industrie, a indiqué le CNDJ.
Ces institutions joueront un rôle clé dans l’intégration et l’utilisation optimale des nouvelles technologies au sein de leurs services respectifs, promouvant ainsi une administration publique plus transparente et accessible, a-t-on ajouté. L’ONG « Réseau Action Justice et Paix », reconnue pour son engagement en faveur de l’amélioration de l’accès à la justice pour tous, fait également partie des partenaires bénéficiaires.
Dans le cadre du même projet, le CNDJ et la GIZ ont dispensé une formation sur la digitalisation et la publication des décisions de justice à des points focaux des juridictions suprêmes, des Cours d’appels, des juridictions spécialisées et des Tribunaux de Première instance de la Côte d’Ivoire. La formation a porté sur l’importance de la numérisation des décisions de justice, le processus de numérisation et de publication, les techniques avancées d’utilisation du matériel de numérisation ainsi que la présentation de la bibliothèque numérique du CNDJ.
Couvrant la période entre 2022 et 2025, le projet « PRoLA » est mis en œuvre dans quatre pays africains : Côte d’Ivoire, Ghana, Sénégal et Tanzanie. Il a été conçu pour améliorer l’accès aux voies de recours juridiques et aux sources de justice, l’indépendance des structures judiciaires et du pouvoir judiciaire et la transparence du système judiciaire.
Pour atteindre ses objectifs, le projet soutient les acteurs nationaux dans le domaine juridique par le biais de formations et de services de conseil organisationnel et technique. Il s’agit, entre autres, d’adapter les services juridiques des pays partenaires aux besoins des citoyens vulnérables, avec un accent mis sur les besoins juridiques spécifiques des femmes.
En outre, le projet contribue à l’amélioration des mécanismes de résolution des litiges extrajudiciaires, en particulier pour les acteurs économiques. Il favorise également la transformation numérique en matière de justice, et ce, en soutenant la mise en place de bases de données juridictionnelles numérisées.
L’État de droit, un système judiciaire indépendant, solide et transparent et l’accès à des voies de recours sont les fondements d’une croissance économique inclusive. Cependant, dans de nombreux pays d’Afrique, peu de personnes ont un accès effectif à des voies de recours juridiques, selon la GIZ.
Avec dpa-news
