{"id":10322,"date":"2021-09-17T21:19:07","date_gmt":"2021-09-17T21:19:07","guid":{"rendered":"https:\/\/conakrynews.org\/?p=10322"},"modified":"2021-09-17T22:09:19","modified_gmt":"2021-09-17T22:09:19","slug":"mohamed-diawara-juge-dinstruction-au-tpi-de-kaloum-toute-personne-soupconnee-davoir-illegalement-acquis-sa-richesse-doit-faire-lobjet-de","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/mohamed-diawara-juge-dinstruction-au-tpi-de-kaloum-toute-personne-soupconnee-davoir-illegalement-acquis-sa-richesse-doit-faire-lobjet-de\/","title":{"rendered":"Mohamed Diawara, \u00e0 l’\u00e9poque juge d\u2019instruction au TPI de Kaloum\u00a0: \u2018\u2019toute personne, soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019avoir ill\u00e9galement acquis sa richesse, doit faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates\u2019\u2019"},"content":{"rendered":"
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Le jeune magistrat guin\u00e9en Mohamed Diawara, juge d\u2019instruction au tribunal de premi\u00e8re instance de Kaloum est l\u2019auteur du Br\u00e9viaire Lexical \u00e0 l\u2019usage du Juriste Moderne (Fran\u00e7ais-anglais). Ici, il parle du blanchiment de capitaux\u2026<\/ins><\/ins><\/ins><\/p>\n

A l\u2019instar des autres pays, nous avons int\u00e9r\u00eat \u00e0 nous int\u00e9resser davantage au blanchiment de capitaux. En effet, la prise en compte d\u2019une telle infraction consiste en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 donner une apparence l\u00e9gitime aux\u00a0biens mal acquis.\u00a0Une telle infraction nous \u00e9chappe tr\u00e8s souvent dans les d\u00e9bats publics.<\/p>\n

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En l\u2019esp\u00e8ce, la d\u00e9finition donn\u00e9e par l\u2019article 499 du Code p\u00e9nal guin\u00e9en est la suivante\u00a0:<\/p>\n

\u00abLe blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensong\u00e8re de l\u2019origine des biens ou des revenus de l\u2019auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit ayant procur\u00e9 \u00e0 celui-ci un profit direct ou indirect.<\/p>\n

Constitue \u00e9galement un blanchiment le fait d\u2019apporter un concours \u00e0 une op\u00e9ration de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit\u00bb.<\/p>\n

En la mati\u00e8re, il faut rappeler que les fonds illicites permettraient aux blanchisseurs de financer de multiples activit\u00e9s criminelles c\u2019est pourquoi, leur fa\u00e7on de dissimuler la provenance d\u2019argent acquis par des mani\u00e8res ill\u00e9gales en vue de le r\u00e9investir dans des activit\u00e9s l\u00e9gales, doit nous pr\u00e9occuper tous.<\/p>\n

Hormis la pr\u00e9servation de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me financier international, l\u2019objectif\u00a0 vise notamment \u00e0 d\u00e9masquer ces bandits \u00e0 Col blanc afin de les emp\u00eacher de tirer profit de leurs actes criminels et de couper syst\u00e9matiquement les terroristes de leurs sources de financement.<\/p>\n

Cette strat\u00e9gie des d\u00e9linquants \u00e9conomiques et financiers est une \u00e9tape importante de leur sale besogne, car sans le blanchiment de capitaux, ces criminels ne pourront pas utiliser de fa\u00e7on massive leurs revenus ill\u00e9gaux sans \u00eatre rep\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

En principe, toute personne, soup\u00e7onn\u00e9e\u00a0 d\u2019avoir ill\u00e9galement acquis sa richesse, doit faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates, \u00a0\u00e7a y va de l\u2019int\u00e9r\u00eat de chaque Etat.<\/p>\n

Le combat consiste \u00e0 engager la machine d\u2019investigation\u00a0 et\u00a0 celle judiciaire afin de pouvoir d\u00e9montrer que la possession \u00a0de telle ou telle richesse provient d\u2019activit\u00e9s illicites notamment du d\u00e9tournement de deniers publics, de la corruption et des infractions assimil\u00e9es \u00e0 celle-ci, de la fraude fiscale, de la contrebande, de la piraterie, du trafic et de la traite des personnes, de la cybercriminalit\u00e9, du trafic de drogues, du trafic ill\u00e9gal d\u2019armes etc\u2026 Ce qui pourra sans nul doute emp\u00eacher \u00a0les d\u00e9linquants \u00e9conomiques et financiers d\u2019utiliser ces moyens illicites contre leurs pays respectifs.\u00a0 A vrai dire, \u00e7a y va de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Afrique.<\/p>\n

Il n\u2019est pas superf\u00e9tatoire\u00a0 de noter que le blanchiment de capitaux\u00a0 a\u00a0 un effet d\u00e9vastateur\u00a0 sur notre \u00e9conomie, sur notre politique\u00a0 bref, sur tous les aspects de la vie de notre Afrique. Surtout quand un tel \u00a0acte est commis par un fonctionnaire ou agent de l\u2019Etat, en l\u2019esp\u00e8ce, on ne peut parler de cette infraction sans \u00a0faire cas de d\u00e9tournement de deniers publics, de la corruption, du trafic d\u2019influence, de l\u2019obstruction \u00e0 la justice, du conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats\u2026 j\u2019en passe.<\/p>\n

Par exemple, tout fonctionnaire ou tout agent de l\u2019Etat, apr\u00e8s\u00a0 avoir commis un crime \u00e9conomique au d\u00e9triment de son pays, a, en premier lieu, besoin de corrompre certaines autorit\u00e9s r\u00e9put\u00e9es incontournables pour se tirer d\u2019affaire.<\/p>\n

En cette premi\u00e8re phase, en sus de la corruption, nous constatons la pr\u00e9sence de l\u2019acte de trafic d\u2019influence et celui d\u2019obstruction \u00e0 la justice.<\/p>\n

De l\u00e0, l\u2019\u00e9tape \u00e0 suivre pour blanchir le fruit de son acte criminel, est de solliciter un pr\u00eat aupr\u00e8s d\u2019une banque primaire, en principe, cette \u00e9tape n\u2019est qu\u2019un \u00e9cran de fum\u00e9e.<\/p>\n

Ensuite il investit une partie de ces capitaux mal acquis dans une activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de revenu (situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats) et ce, peu importe le rendement de son affaire car il garde d\u00e9j\u00e0 par derri\u00e8re lui une colossale somme d\u2019argent r\u00e9sultant de son acte criminel.<\/p>\n

Enfin, il proc\u00e8de graduellement\u00a0 au remboursement de la banque par des moyens aussi frauduleux qu\u2019on ne croit, juste une fa\u00e7on de s\u2019outiller de preuves pouvant \u00e9ventuellement justifier la provenance de ses biens.<\/p>\n

Pr\u00e9cisons de passage que l\u2019indicateur incontestable du niveau de d\u00e9tournement ou de corruption des commis de l\u2019Etat est bel et bien le patrimoine immobilier \u00e0 leur actif\u00a0 tant bien en local qu\u2019\u00e0 l\u2019Etranger, bien qu\u2019il soit\u00a0 souvent port\u00e9 au compte d\u2019une tierce personne (famille, \u00e9pouse, ami\u2026).<\/p>\n

Le train de vie de leurs \u00e9pouses et de leurs enfants \u00e0 l\u2019Etranger en est un \u00e9galement. Ils ignorent que c\u2019est connu.<\/p>\n

Un des facteurs encourageants de ces criminels \u00e9conomiques et financiers dans leur forfaiture est leur s\u00e9dentarisation au m\u00eame poste pendant plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

Le feu Pr\u00e9sident patriote Ahmed S\u00e9kou TOURE, l\u2019\u00e2me vivante de la R\u00e9volution, l\u2019\u00e9toile polaire de l\u2019Afrique ind\u00e9pendante, parlant de ces cadres v\u00e9reux, ne disait-il\u00a0pas\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u2026les affameurs du peuple, des bureaucrates malhonn\u00eates et des individus qui trichent avec la R\u00e9volution et compromettent le bien \u00eatre des masses populaires en s\u2019enrichissant de mani\u00e8re illicite m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre combattus jusqu\u2019\u00e0 la reconversion des individus \u00e0 la morale de la R\u00e9volution\u2026\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces types de cadres malhonn\u00eates sont des dangers pour tout pays car, apr\u00e8s avoir sorti frauduleusement \u00a0d\u2019importants fonds de la caisse de l\u2019Etat, ils n\u2019h\u00e9siteront pas du tout \u00e0 se taper\u00a0 la poitrine et devant le pouvoir en place, et devant les patriotes qui s\u2019engagent r\u00e9solument \u00e0 servir loyalement leur patrie.<\/p>\n

Si aucune disposition appropri\u00e9e n\u2019est prise \u00e0 leur encontre, ils vont toujours vouloir emp\u00eacher vaille que vaille le processus de d\u00e9veloppement de leur pays.<\/p>\n

Cet \u00e9tat de fait est de nos jours l\u2019une des causes r\u00e9elles de l\u2019instabilit\u00e9 politique dans plusieurs Etats africains car ces criminels \u00e9conomiques et financiers pour \u00e9chapper \u00e0 toute poursuite judiciaire, sont pr\u00eats, en complicit\u00e9 avec des \u00e9trangers mal intentionn\u00e9s, \u00e0 d\u00e9stabiliser leur propre pays, peu importent les cons\u00e9quences qui en d\u00e9couleront.<\/p>\n

J\u2019insiste en rappelant que si rien n\u2019est fait, ces cadres v\u00e9reux se sentiront toujours forts car en plus des soutiens dont ils b\u00e9n\u00e9ficient des pays hostiles au d\u00e9veloppement de notre Afrique, \u00a0ils restent convaincus \u00e0 date, qu\u2019aucune preuve ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e\u00a0 \u00e0 leur encontre.\u00a0 Mais \u00e0 vrai dire, j\u2019avoue qu\u2019ils se trompent lourdement.<\/p>\n

Il faut rappeler qu\u2019en l\u2019absence de tout contr\u00f4le cr\u00e9dible, la d\u00e9marche suivie par un fonctionnaire ou un agent de l\u2019Etat dans le processus du blanchissement\u00a0 de capitaux,\u00a0 peut aussi r\u00e9ussir\u00a0 \u00e0 toute personne\u00a0 visant le m\u00eame objectif, celui de blanchir son avoir provenant par exemple du trafic de drogues, de la cybercriminalit\u00e9, du trafic illicite d\u2019armes, du trafic et de la traite de migrants, du trafic et de la traite des personnes, du prox\u00e9n\u00e9tisme, de la prostitution\u2026.<\/p>\n

En \u00a0l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019objectif de l\u2019op\u00e9ration, qui consiste en plusieurs \u00e9tapes, est de faire en sorte que des capitaux et des biens acquis ill\u00e9galement semblent provenir de sources l\u00e9gitimes, puis d\u2019int\u00e9grer ces capitaux dans un circuit \u00e9conomique r\u00e9gulier. G\u00e9n\u00e9ralement, cela se fait par le transfert des fonds dans des institutions financi\u00e8res l\u00e9gales.<\/p>\n

Pour limiter ou enrayer une telle infraction en vue de promouvoir la paix, la s\u00e9curit\u00e9, la justice et la bonne gouvernance dans nos pays respectifs, nous devons b\u00e2tir un r\u00e9seau solide entre nos Etats afin de traquer et de punir\u00a0 toute personne appartenant \u00e0 ce groupe de criminels qui participe au processus de \u00a0blanchiment de capitaux. L\u2019avenir de notre Afrique en d\u00e9pend.<\/p>\n

Mohamed DIAWARA<\/p>\n

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Le jeune magistrat guin\u00e9en Mohamed Diawara, juge d\u2019instruction au tribunal de premi\u00e8re instance de Kaloum est l\u2019auteur du Br\u00e9viaire Lexical \u00e0 l\u2019usage du Juriste Moderne (Fran\u00e7ais-anglais). Ici, il parle du blanchiment de capitaux\u2026 A l\u2019instar des autres pays, nous avons int\u00e9r\u00eat \u00e0 nous int\u00e9resser davantage au blanchiment de capitaux. En effet, la prise en compte […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":10323,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[58],"tags":[],"class_list":{"0":"post-10322","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-societe"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10322","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10322"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10322\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10323"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10322"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10322"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10322"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}