{"id":10949,"date":"2021-11-18T01:34:26","date_gmt":"2021-11-18T01:34:26","guid":{"rendered":"https:\/\/conakrynews.org\/?p=10949"},"modified":"2021-11-18T01:34:26","modified_gmt":"2021-11-18T01:34:26","slug":"mohamed-diawara-juge-limmixtion-dun-ministre-de-la-justice-dans-la-gestion-dune-procedure-judiciaire-si-petite-soit-elle-est","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/mohamed-diawara-juge-limmixtion-dun-ministre-de-la-justice-dans-la-gestion-dune-procedure-judiciaire-si-petite-soit-elle-est\/","title":{"rendered":"Mohamed Diawara, juge : \u00ab\u00a0l\u2019immixtion d\u2019un ministre de la Justice dans la gestion d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire si petite soit-elle, est\u2026\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
\n
\n

<\/h1>\n<\/header>\n
\n
<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
\n
<\/div>\n
\n
\n
\n
\"\"<\/a><\/figure>\n<\/div>\n
\n
\n
\n
<\/div>\n

Mohamed DIAWARA, magistrat guin\u00e9en est juge au tribunal de\u00a0 Premi\u00e8re Instance de Kaloum. Pour lui, \u00ab\u00a0l\u2019immixtion d\u2019un ministre de la justice dans la gestion d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire si petite soit-elle, est l\u2019une des v\u00e9ritables causes de la mauvaise gouvernance en Afrique\u2026\u00a0\u00bb. Interview<\/strong>\u2026<\/p>\n

Bonjour Monsieur Diawara\u00a0<\/strong><\/p>\n

<\/div>\n

Bonjour Monsieur Yansan\u00e9<\/strong><\/p>\n

Avec l\u2019av\u00e8nement du slogan \u00ab gouverner autrement \u00bb, vu vos comp\u00e9tences et votre patriotisme av\u00e9r\u00e9s, bon nombre d\u2019observateurs avaient cru que vous feriez une entr\u00e9e magistrale au gouvernement de la nouvelle R\u00e9publique. Qu\u2019en dites-vous\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Ah bon\u00a0! C\u2019est ma premi\u00e8re nouvelle, c\u2019est vous qui me l\u2019apprenez maintenant. Ecoutez, faire son entr\u00e9e au gouvernement n\u2019est pas une priorit\u00e9 pour un amoureux de la R\u00e9publique, l\u2019ambition qui doit animer tout guin\u00e9en, c\u2019est comment offrir dans une synergie d\u2019action, un avenir radieux \u00e0 chaque famille, mais h\u00e9las\u00a0! A date, en Afrique, la plupart de nos cadres r\u00eavent d\u2019\u00eatre ministre. Car, selon eux, sans cette fonction, on ne saurait \u00eatre bien vu. Or, en l\u2019esp\u00e8ce, on ne devient pas ministre pour soi, ni pour sa propre famille, encore moins pour ses amis. On le devient pour son pays et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tout un peuple.<\/strong><\/p>\n

Il est d\u2019ailleurs constant que ces personnes se livrent \u00e0 plusieurs d\u00e9marches pour occuper cette fonction. En agissant ainsi, vous serez tenu d\u2019\u00eatre reconnaissant \u00e0 toutes les personnes qui se sont battues pour votre promotion. Au \u00a0finish, vous serez \u00e0 la solde des personnes qui n\u2019atteignent m\u00eame pas vos chevilles. C\u2019est l\u2019un des probl\u00e8mes majeurs de la gouvernance des Etats africains.<\/strong><\/p>\n

Quand on est amoureux de son pays, on doit pouvoir le servir en toutes circonstances et en tous lieux, quelle que soit la fonction que l\u2019on occupe, l\u2019essentiel est d\u2019exercer loyalement son devoir et ce, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la R\u00e9publique.<\/strong><\/p>\n

A ce jour, nonobstant votre int\u00e9grit\u00e9 morale, doubl\u00e9e d\u2019un professionnalisme\u00a0 sans faille dans l\u2019exercice de vos fonctions, tout porte \u00e0 croire que vous n\u2019aurez aucune chance d\u2019\u00e9merger en cette p\u00e9riode de \u00ab gouverner autrement \u00bb, non pas parce que vous ne le m\u00e9ritez pas, d\u2019ailleurs vous incarnez des valeurs tant recherch\u00e9es par les institutions internationales\u2026mais parce que tout simplement, en votre qualit\u00e9 de magistrat de si\u00e8ge, vous avez toujours pr\u00e9serv\u00e9 envieusement votre ind\u00e9pendance face aux politiques\u2026<\/strong><\/p>\n

Rire\u2026Ecoutez, \u00eatre magistrat de si\u00e8ge n\u2019est pas compatible aux ordres des pouvoirs politiques, vous vous souviendrez que j\u2019avais rappel\u00e9 dans mon interview du 30 novembre 2018, \u00e0 l\u2019\u00e9poque juge d\u2019instruction, je cite\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019acte juridique supr\u00eame de l\u2019Etat qui autorise les acteurs des pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif \u00e0 accomplir respectivement leurs t\u00e2ches avec autorit\u00e9 et en toute ind\u00e9pendance, c\u2019est le m\u00eame acte qui autorise les magistrats \u00e0 exercer les leurs\u00a0avec autorit\u00e9 et en toute ind\u00e9pendance.<\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi d\u2019ailleurs, j\u2019avais rappel\u00e9 de passage que\u00a0je trouve inconcevable, inadmissible et inacceptable qu\u2019un magistrat du si\u00e8ge se laisse influencer par quiconque dans la gestion d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n

Alors, pour ce qui est le bras de fer entre les magistrats du si\u00e8ge et les politiques\u00a0; principalement le ministre de la justice, qu\u2019on le veuille ou pas, il en aura toujours, c\u2019est le fondement m\u00eame de leur rapport professionnel. Moi je qualifie cela comme un rapport de force, si vous voulez un rapport homme-homme, quid au magistrat du si\u00e8ge qui exerce une fonction de carri\u00e8re de se laisser influencer par une personne qui a juste b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une fonction politique et qui n\u2019administre le Service public de la justice que temporairement.<\/p>\n

Le magistrat du si\u00e8ge tire sa l\u00e9gitimit\u00e9 de la constitution qui l\u2019a voulue ind\u00e9pendante et impartiale, principes qui s\u2019imposent aux pouvoirs politiques.<\/em><\/p>\n

Le droit de proposition \u00e0 un poste qu\u2019a un ministre de la justice ne doit avoir aucun impact sur l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019un juge, car l\u2019Etat a l\u2019obligation \u00e0 ce que le juge puisse s\u2019acquitter de ses fonctions\u00a0 en toute libert\u00e9, sans crainte, sans ing\u00e9rence, sans faire l\u2019objet d\u2019intimidation, de harc\u00e8lement, d\u2019aucune sorte et sans devoir assumer, de quelque fa\u00e7on que ce soit, une responsabilit\u00e9 civile, p\u00e9nale ou autre, sauf, les cas de fautes professionnelles ou disciplinaires.<\/p>\n

En ce qui me concerne, mes jours sont d\u00e9j\u00e0 compt\u00e9s dans ce m\u00e9tier de juge, j\u2019ai une mission bien d\u00e9termin\u00e9e, celle d\u2019accompagner loyalement la r\u00e9forme en cours avant mon d\u00e9part d\u00e9finitif. J\u2019avoue qu\u2019apr\u00e8s quelques ann\u00e9es de services loyaux, je n\u2019aurai aucun regret de quitter ce m\u00e9tier sans avoir gravi les diff\u00e9rents \u00e9chelons. Vous savez plus que moi d\u2019ailleurs qu\u2019en Afrique, l\u2019amertume est que l\u2019on pr\u00e9f\u00e9rerait d\u00e9poser, en c\u00e9r\u00e9monie solennelle, mille gerbes de fleurs sur votre tombe, plut\u00f4t que de vous offrir, de votre vivant, une petite rose, en guise du m\u00e9rite de ce que vous \u00eates.<\/strong><\/p>\n

Il arrive m\u00eame qu\u2019on confine des jeunes cadres comp\u00e9tents entre les quatre murs en vue d\u2019\u00e9touffer leur carri\u00e8re. Apr\u00e8s tout, on leur reproche d\u2019\u00eatre inexp\u00e9riment\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Puisque vous-vous plaisez \u00e0 pr\u00e9server jalousement votre ind\u00e9pendance, quel lien organique existe-il entre le minist\u00e8re de la Justice et le Pouvoir judiciaire\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le minist\u00e8re de la Justice est l\u2019administration centrale charg\u00e9e de la gestion du Service public de la Justice. Il est plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 du Ministre de la Justice, qui peut \u00e9galement porter le titre de garde des Sceaux. Il rel\u00e8ve du pouvoir ex\u00e9cutif, il n\u2019exerce aucune fonction juridictionnelle contrairement \u00e0 ce que certaines personnes mal inform\u00e9es ont tendance \u00e0 croire. Il n\u2019est pas un juge mais un administrateur du Service public de la justice. A cet \u00e9gard, il ne peut agir en lieu et place d\u2019un juge et j\u2019admets qu\u2019aucun juge, je dis bien, aucun juge, dans l\u2019exercice de sa fonction constitutionnelle n\u2019a de compte \u00e0 rendre \u00e0 un ministre de la justice sur les d\u00e9cisions prises \u00e0 l\u2019audience. Seul le magistrat a le pouvoir de d\u00e9cider de la vie et des biens des personnes.<\/p>\n

Vous conviendrez avec moi que la s\u00e9paration des pouvoirs veut que le pouvoir arr\u00eate le pouvoir par le biais d\u2019un contr\u00f4le r\u00e9ciproque. Mais, c\u2019est un contr\u00f4le visant l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs et non une immixtion d\u2019un pouvoir dans l\u2019activit\u00e9 essentielle de l\u2019autre. Tout compte fait, aucun des trois pouvoirs \u00e0 savoir le pouvoir l\u00e9gislatif, le pouvoir ex\u00e9cutif ou celui judiciaire\u00a0ne doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019autre au risque\u00a0de transgresser la Constitution.<\/p>\n

Monsieur Diawara, certes, vous parlez des Magistrats du si\u00e8ge et les Magistrats du Parquet par rapport au Ministre de la Justice\u00a0?<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant des magistrats du parquet et ceux de l\u2019Administration Centrale du Minist\u00e8re de la Justice, aux termes de l\u2019article 21, alin\u00e9a 1 de la loi organique L\/054\/CNT\/2013 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats, ils sont plac\u00e9s sous la direction et le contr\u00f4le de leurs chefs hi\u00e9rarchiques et sous l\u2019autorit\u00e9 du\u00a0Ministre de la justice, Garde des Sceaux.<\/p>\n

Je trouve opportun de rappeler que les magistrats en d\u00e9tachement sont hi\u00e9rarchiquement subordonn\u00e9s \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 aupr\u00e8s de laquelle ils sont d\u00e9tach\u00e9s.<\/p>\n

Donc avec les magistrats du parquet, il y a cette subordination hi\u00e9rarchique mais comme je l\u2019ai dit une fois au cours d\u2019une interview, ces magistrats b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019adage \u00ab\u00a0La plume est serve, la parole est libre<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0; s\u2019ils re\u00e7oivent des instructions \u00e9crites, ils d\u00e9veloppent librement \u00e0 l\u2019audience, affirmant ainsi leur ind\u00e9pendance sans recevoir en retour le courroux de la hi\u00e9rarchie.<\/p>\n

Notre ind\u00e9pendance d\u00e9pend largement de notre courage, notre int\u00e9grit\u00e9 et nos comp\u00e9tences professionnelles.<\/p>\n

Merci pour cette pr\u00e9cision Monsieur Diawara, mais tr\u00e8s souvent, l\u2019interf\u00e9rence autoritaire du Ministre de la justice aboutit \u00e0 l\u2019annulation ou \u00e0 la modification des d\u00e9cisions de justice\u00a0dans bon nombre de pays africains, en votre qualit\u00e9 de magistrat \u00e9clair\u00e9, quelle appr\u00e9ciation avez-vous \u00e0 faire pour \u00e9clairer la lanterne du public\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Ecoutez, d\u00e8s que le ministre de la justice\u00a0s\u2019immisce dans une proc\u00e9dure judiciaire \u00e0 l\u2019effet d\u2019annuler ou de modifier la port\u00e9e des d\u00e9cisions de justice, nous nous retrouvons sans nul doute dans une forme de d\u00e9ni de justice, \u00e9galement appel\u00e9\u00a0dans d\u2019autres Etats, d\u00e9ni de droit.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le d\u00e9ni de justice ou d\u00e9ni de droit, n\u2019est pas seulement \u00a0le refus par une juridiction de statuer sur une affaire qui lui est soumise ou son refus de juger une affaire, alors qu\u2019elle est habilit\u00e9e \u00e0 le faire ou encore par extension, le retard excessif\u00a0mis par des juges \u00e0 statuer.<\/p>\n

Au sens politique du terme, il d\u00e9signe l\u2019interf\u00e9rence autoritaire du pouvoir ex\u00e9cutif pour annuler ou modifier la port\u00e9e des d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n

L\u2019immixtion d\u2019un ministre de la justice dans la gestion d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire si petite soit-elle, est l\u2019une des v\u00e9ritables causes de la mauvaise gouvernance en Afrique.\u00a0<\/em><\/p>\n

Je l\u2019ai toujours dit. Encore une fois, je le r\u00e9it\u00e8re, dans l\u2019exercice de nos fonctions de juge, nous ne devons pas du tout nous laisser influencer par qui que ce soit. J\u2019insiste et je persiste \u00e0 nouveau, nous ne sommes soumis qu\u2019\u00e0 la seule autorit\u00e9 de la loi.<\/p>\n

\u00abEn tant que gardien des droits et libert\u00e9s des citoyens, nous ne devons c\u00e9der \u00e0 aucune pression, aucune influence d\u2019o\u00f9 qu\u2019elle vienne\u00bb<\/em>\u00a0Le disait l\u2019\u00e9minent magistrat S\u00e9n\u00e9galais\u00a0KEBA M\u2019BAYE<\/strong>, s\u2019adressant aux juges.<\/p>\n

Aucun compte ne peut nous \u00eatre demand\u00e9 au sujet des d\u00e9cisions\u00a0 que nous rendons\u00a0ou auxquelles nous participons, ni aucune instruction ne peut nous \u00eatre donn\u00e9e pour le r\u00e8glement des affaires qui nous sont soumises.<\/p>\n

Merci\u00a0<\/strong>Monsieur DIAWARA<\/strong>, nous terminons la pr\u00e9sente interview dans l\u2019espoir de revenir vers vous, discuter de la probl\u00e9matique du management des juridictions en Afrique.<\/strong><\/p>\n

C\u2019est \u00e0 moi de vous remercier\u00a0Monsieur Yansan\u00e9<\/strong>, pour votre aimable disponibilit\u00e9.<\/p>\n

Entretien r\u00e9alis\u00e9 par<\/strong>\u00a0Daouda Yansan\u00e9,<\/strong><\/p>\n

Sp\u00e9cialiste des questions<\/strong>\u00a0Juridiques et judiciaires<\/strong><\/p>\n

664 44 23 43\/655 12 95 20<\/strong><\/p>\n

\n
<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mohamed DIAWARA, magistrat guin\u00e9en est juge au tribunal de\u00a0 Premi\u00e8re Instance de Kaloum. Pour lui, \u00ab\u00a0l\u2019immixtion d\u2019un ministre de la justice dans la gestion d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire si petite soit-elle, est l\u2019une des v\u00e9ritables causes de la mauvaise gouvernance en Afrique\u2026\u00a0\u00bb. Interview\u2026 Bonjour Monsieur Diawara\u00a0 Bonjour Monsieur Yansan\u00e9 Avec l\u2019av\u00e8nement du slogan \u00ab gouverner autrement […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":10950,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[58],"tags":[],"class_list":{"0":"post-10949","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-societe"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10949","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10949"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10949\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10950"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10949"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10949"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10949"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}