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Dans un contexte de r\u00e9conciliation nationale entreprise par les nouvelles autorit\u00e9s du pays, la sant\u00e9 publique et la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 qui contribuent \u00e0 la consolidation de la paix, id\u00e9al commun recherch\u00e9 par la m\u00e9decine l\u00e9gale et la justice, constituent aujourdhui des d\u00e9fis majeurs \u00e0 relever en Guin\u00e9e. Il en est dailleurs de m\u00eame dans la plupart des pays de lAfrique de louest, de plus en plus, confront\u00e9s \u00e0 lins\u00e9curit\u00e9.
\nEn effet, la qualit\u00e9 de la justice tant p\u00e9nale que civile se trouve souvent directement subordonn\u00e9e \u00e0 celle de la m\u00e9decine l\u00e9gale dont les actes concourent \u00e0 ladministration de la preuve et \u00e0 la d\u00e9termination de la nature et de l\u00e9tendue du pr\u00e9judice subi par la victime.
\nEn Guin\u00e9e, contrairement \u00e0 la justice, la m\u00e9decine l\u00e9gale ne couvre pas lensemble du territoire national. Elle est dailleurs loin de le faire, alors quailleurs, elle a connu une \u00e9volution consid\u00e9rable au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es en raison de limportance de plus en plus croissante de la preuve scientifique dans le proc\u00e8s p\u00e9nal.
\nIl ny a, en effet, en Guin\u00e9e que deux m\u00e9decins l\u00e9gistes en exercice pour une population denviron 12 millions dhabitants, et tous les deux sont install\u00e9s \u00e0 Conakry, la capitale. Il nest, d\u00e8s lors, pas \u00e9tonnant que dans les proc\u00e9dures judiciaires \u00e0 lint\u00e9rieur du pays, le recours au m\u00e9decin par le juge se fasse sur le tas, \u00e0 laveuglette, sans aucun crit\u00e8re de s\u00e9lection, m\u00eame pour des affaires complexes. Il ne peut dailleurs en \u00eatre autrement.
\nPourtant, sil est vrai que tout m\u00e9decin l\u00e9galement requis est tenu, comme tout autre citoyen dailleurs, de pr\u00eater son concours \u00e0 la justice, il nen est pas moins vrai que la pratique m\u00e9dico-l\u00e9gale, quant \u00e0 elle, nest pas \u00e0 la port\u00e9e de tout m\u00e9decin.
\nBien s\u00fbr, linsuffisance num\u00e9rique des m\u00e9decins l\u00e9gistes nest pas particuli\u00e8re \u00e0 la Guin\u00e9e, m\u00eame si cela ne peut \u00eatre une excuse.\u00a0Le Togo et le B\u00e9nin, par exemple, qui ont respectivement 7,5 millions et 11,5 millions dhabitants, ont chacun deux m\u00e9decins l\u00e9gistes \u00e9galement. Par contre, en C\u00f4te dIvoire, on en d\u00e9nombre six\u00a0; mais ce nombre est lui-m\u00eame insuffisant au regard de la population qui est denviron 24 millions dhabitants.
\nEn Guin\u00e9e, \u00e0 linsuffisance num\u00e9rique des m\u00e9decins l\u00e9gistes, il convient dajouter linexistence de Chaire de m\u00e9decine l\u00e9gale dans les universit\u00e9s et une tarification relativement d\u00e9risoire ou, du moins, peu incitative du co\u00fbt des autopsies m\u00e9dico-l\u00e9gales. Ce constat est le m\u00eame pour la plupart des pays de lAfrique de louest.
\nCe peu dint\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u00e9gard de la m\u00e9decine l\u00e9gale en Guin\u00e9e et dans la plupart des pays de lAfrique de louest sexplique principalement par le manque de moyens et, surtout, par des pr\u00e9ceptes culturels et religieux car en Afrique, tout ce qui est li\u00e9 \u00e0 la mort est entour\u00e9 de mythe et de myst\u00e8re de sorte que respect est d\u00fb \u00e0 lint\u00e9grit\u00e9 physique des morts.
\nMais il ne faut pas occulter le fait que certains individus ont peut-\u00eatre quelque chose \u00e0 cacher pour sopposer cat\u00e9goriquement au rayonnement de la m\u00e9decine l\u00e9gale.
\nEn plus, en Guin\u00e9e, dans les proc\u00e9dures judiciaires, les policiers, les gendarmes, les magistrats et les m\u00e9decins ne travaillent pas le plus souvent ensemble, chacun deux pr\u00e9f\u00e9rant agir isol\u00e9ment. La synergie daction ne semble \u00e9galement pas \u00eatre la r\u00e8gle dans la plupart des pays dAfrique de louest.
\nPourtant, pour confondre indubitablement un coupable ici ou ailleurs, il est n\u00e9cessaire de mobiliser les principaux acteurs de la cha\u00eene p\u00e9nale, notamment les policiers ou gendarmes, les m\u00e9decins l\u00e9gistes et les magistrats. Chacun deux a, en effet, un r\u00f4le crucial \u00e0 jouer.<\/p>\n
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En ce qui concerne la m\u00e9decine l\u00e9gale, celle-ci est au service, \u00e0 la fois, de la soci\u00e9t\u00e9 et de la justice car, tr\u00e8s souvent, pour que la justice soit r\u00e9ellement situ\u00e9e sur les v\u00e9ritables causes dune mort suspecte ou la nature et l\u00e9tendue du pr\u00e9judice subi par une victime de violences ou daccident, il faudrait que le m\u00e9decin l\u00e9giste appr\u00e9cie au pr\u00e9alable, au plan clinique, les modalit\u00e9s datteinte \u00e0 sa vie ou le degr\u00e9 datteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique et\/ou psychique.
\nAutrement dit, le m\u00e9decin l\u00e9giste est un auxiliaire de justice, outre quil contribue au respect des droits de lhomme et \u00e0 la consolidation de la paix.<\/p>\n
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Cela est encore plus vrai pour les crimes de masse et autres crimes de sang qui ont malheureusement marqu\u00e9 lhistoire r\u00e9cente de la Guin\u00e9e et que, tout aussi malheureusement, lon observe de plus en plus dans dautres pays de lAfrique de louest. Or pour ces crimes, il y a n\u00e9cessairement des incertitudes non seulement par rapport aux personnes qui ont pu les commettre, mais \u00e9galement par rapport \u00e0 leur mode op\u00e9ratoire et aux victimes.<\/p>\n
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En identifiant donc les coupables et les victimes par des proc\u00e9d\u00e9s scientifiques \u00e0 travers la m\u00e9decine l\u00e9gale, il va sans dire que lon permet ainsi non seulement de garantir la transparence dans le traitement des crimes de masse et autres crimes de sang, mais \u00e9galement d\u00e9viter des erreurs judiciaires dans le r\u00e8glement des proc\u00e9dures les concernant ; ce qui est de nature \u00e0 rassurer les victimes et \u00e0 dissuader de potentiels criminels. Lon permet \u00e9galement ainsi aux parents des victimes de faire \u00e9ventuellement le travail de deuil, et une fois le deuil fait, il est \u00e0 l\u00e9vidence facile denvisager le pardon pour permettre de reprendre la<\/p>\n
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vie en commun tant n\u00e9cessaire. Toutefois, \u00e0 la question de savoir Qui peut saisir le m\u00e9decin l\u00e9giste ?, il convient de pr\u00e9ciser quen mati\u00e8re p\u00e9nale, par exemple, en cas de tentative de meurtre ou de mort suspecte, la victime ou son repr\u00e9sentant ne peut saisir le m\u00e9decin l\u00e9giste que par linterm\u00e9diaire des services de police ou de gendarmerie ou encore du procureur de la R\u00e9publique. Par contre, en mati\u00e8re civile, notamment en cas de blessures du fait dun animal ou dune chose appartenant \u00e0 autrui, la victime ou son repr\u00e9sentant peut saisir directement le m\u00e9decin l\u00e9giste avant de saisir la justice.<\/p>\n
Cette distinction, qui est fond\u00e9e sur la nature de laffaire peut para\u00eetre paradoxale.<\/p>\n
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Cependant elle sexplique ais\u00e9ment, \u00e9tant donn\u00e9 que la mise en mouvement de laction publique incombe au Minist\u00e8re public, alors que celle de laction civile incombe \u00e0 la victime.<\/p>\n
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De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, pour le traitement des crimes de masse et autres crimes de sang, les autorit\u00e9s de poursuite doivent sefforcer \u00e0 faire preuve desprit douverture et travailler en synergie, afin de surmonter tous les tabous et int\u00e9r\u00eats personnels, condition sine qua non pour restituer \u00e0 la m\u00e9decine l\u00e9gale la place qui est la sienne dans la proc\u00e9dure judiciaire et la consolidation de la paix. A cet effet, un programme coh\u00e9rent de r\u00e9forme de ce secteur pourrait notamment pr\u00e9voir :
\n– une sp\u00e9cialisation en m\u00e9decine l\u00e9gale dans les facult\u00e9s de m\u00e9decine avec des \u00e9quipements appropri\u00e9s\u00a0;
\n– le renforcement des capacit\u00e9s des m\u00e9decins l\u00e9gistes et des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes d\u00e9sireux de se former en m\u00e9decine l\u00e9gale\u00a0;
\n– la revalorisation de la profession de m\u00e9decin l\u00e9giste notamment par ladoption dun cadre juridique et institutionnel garantissant lautonomie des m\u00e9decins l\u00e9gistes\u00a0;
\n– lorganisation de concertations p\u00e9riodiques entre les magistrats, les officiers de police judiciaire et les m\u00e9decins l\u00e9gistes autour de th\u00e8mes bien pr\u00e9cis dint\u00e9r\u00eat commun ;
\n– lam\u00e9lioration de la communication entre les acteurs de la cha\u00eene p\u00e9nale\u00a0;
\n– lharmonisation des proc\u00e9dures denqu\u00eate criminelle \u00e0 l\u00e9chelle nationale et m\u00eame sous-r\u00e9gionale.<\/p>\n
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Bref, pour garantir, \u00e0 la fois, une bonne administration de la justice et la consolidation de la paix en Guin\u00e9e et, m\u00eame, dans la sous-r\u00e9gion ouest-africaine, levons-nous tous, famille judiciaire, pouvoirs publics et soci\u00e9t\u00e9 civile pour assurer, avec lappui des partenaires techniques et financiers, la promotion de la m\u00e9decine l\u00e9gale !<\/p>\n
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Conakry, le 23 f\u00e9vrier 2022
\nHassane II Diallo, Conseiller juridique du ministre
\nde la Justice et des droits de l’homme<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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