\u00c0 travers une d\u00e9claration publi\u00e9e ce mercredi 30 mars 2022, le Barreau de Guin\u00e9e a condamn\u00e9 les agissements du Colonel Balla SOUMOURA qui a pris l\u2019habitude de s\u2019interf\u00e9rer directement dans les affaires judiciaires.<\/p>\n
Plus loin, il rappelle aux autorit\u00e9s du CNRD \u00e0 prendre toutes les mesures pour non seulement assurer la s\u00e9curit\u00e9 du Procureur G\u00e9n\u00e9ral, mais aussi pour que force reste \u00e0 la loi.<\/p>\n
Voici l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ladite d\u00e9claration du Barreau de Guin\u00e9e<\/p>\n
Pendant qu\u2019il \u00e9tait en r\u00e9union extraordinaire le mardi 29 mars 2022 \u00e0 son si\u00e8ge, sis au palais de justice de la Cour d\u2019Appel de Conakry, sous la pr\u00e9sidence effective de Monsieur le B\u00e2tonnier, le Conseil de l\u2019Ordre des Avocats de Guin\u00e9e a appris, \u00e0 travers les r\u00e9seaux sociaux, la suspension de Monsieur le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel de Conakry.<\/p>\n
Soucieux d\u2019en savoir davantage et de connaitre surtout les d\u00e9tails ou motivations de cette suspension, le B\u00e2tonnier a d\u00e9p\u00each\u00e9 deux membres du Conseil de l\u2019Ordre afin de rencontrer le Procureur G\u00e9n\u00e9ral. Ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sagr\u00e9ablement surpris de trouver dans son bureau trois officiers sup\u00e9rieurs de la police qui \u00e9taient venus, selon les d\u00e9clarations de Monsieur Alphonse Charles WRIGHT, venus lui demander de lib\u00e9rer imm\u00e9diatement son bureau et de rendre les cl\u00e9s de ses v\u00e9hicules de fonction.<\/p>\n
Le Procureur G\u00e9n\u00e9ral a peut-\u00eatre eu la chance d\u2019\u00e9chapper de justesse \u00e0 une humiliation certaine, gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence des Membres du Conseil de l\u2019Ordre qui ont d\u00e9cid\u00e9 de discuter avec lui, en pr\u00e9sence du Premier Pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel de Conakry, l\u2019enlevant ainsi des mains de ceux qui agissaient sans titre ni droit.<\/p>\n
Ces \u00e9v\u00e8nements, qui font suite aux diff\u00e9rentes sorties crois\u00e9es du Procureur G\u00e9n\u00e9ral et du Haut Commandant de la Gendarmerie, Directeur de la Justice Militaire, indiquent sans doute que notre pays a encore du chemin \u00e0 parcourir dans le cadre du respect de la l\u00e9galit\u00e9, de l\u2019\u00c9tat de droit et de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n
En plus, depuis peu, des implications \u00e9videntes du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale dans des arrestations et d\u00e9tentions arbitraires ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es. Le cas le plus r\u00e9cent concerne Dr Ibrahima Kalil KABA, Ex-Ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, qui a \u00e9t\u00e9 retenu pendant 48 heures entre les mains des hommes du Colonel Balla SAMOURA et priv\u00e9 de l\u2019assistance de ses Avocats sans information pr\u00e9alable du Procureur de la R\u00e9publique comp\u00e9tent. Bien avant, le Barreau a not\u00e9 avec amertume, l\u2019expulsion inhumaine des occupants des domaines de l\u2019Etat et ceux suppos\u00e9s l\u2019\u00eatre.<\/p>\n
Aussi, au m\u00e9pris des lois de la R\u00e9publique et des proc\u00e9dures judiciaires en cours, la Direction du patrimoine b\u00e2ti-public s\u2019est servie des engins du bataillon de G\u00e9nie-militaire pour d\u00e9truire ill\u00e9galement des \u00e9difices sur les domaines objet de litige entre l\u2019Etat et des particuliers.<\/p>\n
Ce triste constat laisse transparaitre que la Justice n\u2019est plus cette boussole qui devra orienter les actions des justiciables.<\/p>\n
Le Barreau de Guin\u00e9e condamne les agissements du Colonel Balla SOUMOURA qui a pris l\u2019habitude de s\u2019interf\u00e9rer directement dans les affaires judiciaires.<\/p>\n
Le Barreau de Guin\u00e9e, tout en d\u00e9non\u00e7ant cette m\u00e9thode r\u00e9trograde, muscl\u00e9e et humiliante contre le Procureur G\u00e9n\u00e9ral qui rabaisse la justice dans son enti\u00e8ret\u00e9, rappelle au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme que son droit de suspendre un magistrat, pour une dur\u00e9e qui ne saurait exc\u00e9der un (1) mois d\u2019ailleurs, ne saurait occulter son obligation de veille pour que les magistrats ne souffrent d\u2019aucune humiliation dans l\u2019exercice de leur sacerdoce ou \u00e0 l\u2019occasion de cet exercice. Ainsi, rien ne peut justifier l\u2019intervention de la force de l\u2019ordre pour faire expulser manu militari de son bureau un Procureur G\u00e9n\u00e9ral comme si ce dernier fait d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet de poursuites cons\u00e9cutives \u00e0 la commission d\u2019une infraction.<\/p>\n
Le Barreau de Guin\u00e9e invite donc le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme \u00e0 prendre toutes les mesures pour que cesse ce genre d\u2019agissement qui n\u2019honore pas la justice guin\u00e9enne mais, au contraire, garde le Peuple de Guin\u00e9e dans la peur, sinon dans la stupeur.<\/p>\n
Sans vouloir remettre en cause la relation de subordination qui lie le Ministre de la Justice au Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Conakry, le Barreau de Guin\u00e9e d\u00e9plore cependant que la suspension de ce dernier intervienne seulement qu\u2019apr\u00e8s la pol\u00e9mique n\u00e9e du rappel \u00e0 l\u2019ordre du Colonel Balla SAMOURA.<\/p>\n
Le Barreau rappelle aux autorit\u00e9s du CNRD \u00e0 prendre toutes les mesures pour non seulement assurer la s\u00e9curit\u00e9 du Procureur G\u00e9n\u00e9ral, mais aussi pour que force reste \u00e0 la loi.<\/p>\n
Le Barreau de Guin\u00e9e, en tant que sentinelle de l\u2019\u00c9tat de droit et acteur essentiel du fonctionnement normal de la Justice, n\u2019h\u00e9sitera pas \u00e0 utiliser toutes les voies de droit pour faire cesser les violations graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la loi, de l\u2019\u00c9tat de droit et de la d\u00e9mocratie dans notre patrie commune, la<\/p>\n
R\u00e9publique de Guin\u00e9e.<\/p>\n
Le Barreau de Guin\u00e9e se r\u00e9serve le droit d\u2019engager des poursuites judiciaires contre le Colonel Balla SAMOURA et tous autres officiers des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 dont les agissements porteront atteinte au bon fonctionnement de la Justice.<\/p>\n
Le Barreau de Guin\u00e9e apporte son soutien \u00e0 Monsieur Alphonse Charles WRIGHT et invite Monsieur le Ministre de la Justice et des droits de l\u2019Homme \u00e0 le r\u00e9tablir dans ses fonctions.<\/p>\n
Il le soutiendra tant qu\u2019il gardera fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la loi et au respect de l\u2019Etat de Droit.<\/p>\n
Le Barreau de Guin\u00e9e salue les nombreuses et courageuses reformes r\u00e9alis\u00e9es, en un temps record, par Monsieur Alphonse Charles WRIGHT au niveau du parquet g\u00e9n\u00e9ral de la Cour d\u2019appel de Conakry.<\/p>\n
Le Barreau de Guin\u00e9e note que ces r\u00e9formes sont d\u2019ailleurs perceptibles au niveau des services de police judiciaire qui ont cess\u00e9 d\u2019\u00eatre la terreur des justiciables. Le Barreau de Guin\u00e9e atteste que, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 9,10, 12, 13, 14 et 45 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le Colonel Balla SAMOURA n\u2019a ni le droit, ni la qualit\u00e9 de \u2018s\u2019immiscer dans les activit\u00e9s des officiers de police judiciaire \u00e0 plus forte raison intervenir dans des proc\u00e9dures judiciaires pendantes devant les Cours et Tribunaux.<\/p>\n
Le Barreau de Guin\u00e9e rappelle \u00e0 cet effet que c\u2019est bien dans l\u2019exercice normal de sa mission que le Procureur G\u00e9n\u00e9ral a rappel\u00e9 le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n
Le Barreau de Guin\u00e9e rappelle \u00e9galement qu\u2019il ne revient pas au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Police d\u2019ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions disciplinaires du Ministre de la Justice et des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n
Le Barreau de Guin\u00e9e d\u00e9nonce et condamne les tournures que prennent les \u00e9v\u00e8nements.<\/p>\n
Le Barreau invite le Pr\u00e9sident de la transition, Colonel Mamadi DOUMBOUYA, \u00e0 \u0153uvrer pour le respect des droits de l\u2019Homme et des engagements internationaux de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e en la mati\u00e8re.<\/p>\n
En fin, le Barreau de Guin\u00e9e souligne qu\u2019il s\u2019opposera vigoureusement par tous les moyens l\u00e9gaux \u00e0 tout acte tendant \u00e0 caporaliser l\u2019institution judiciaire quel que soit son auteur.<\/p>\n
Ma\u00eetre Djibril KOUYATE<\/p>\n
B\u00e2tonnier de l\u2019Ordre<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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