{"id":15235,"date":"2022-09-08T15:55:59","date_gmt":"2022-09-08T15:55:59","guid":{"rendered":"https:\/\/conakrynews.org\/?p=15235"},"modified":"2022-09-08T16:03:00","modified_gmt":"2022-09-08T16:03:00","slug":"guinee-apres-la-dissolution-de-la-constitution-quel-sort-pour-les-communes-crd-quartiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/guinee-apres-la-dissolution-de-la-constitution-quel-sort-pour-les-communes-crd-quartiers\/","title":{"rendered":"Guin\u00e9e : Apr\u00e8s la dissolution de la Constitution, quel sort pour les Communes, CRD, Quartiers ?"},"content":{"rendered":"<p>Dans la d\u00e9claration de prise du pouvoir, le dimanche 05 septembre 2021, le Pr\u00e9sident du CNRD, le colonel Mamadi Doumbouya a annonc\u00e9 la dissolution de la constitution et de l\u2019ensemble des institutions r\u00e9publicaines. Cet acte de d\u00e9ch\u00e9ance du r\u00e9gime consacrait \u00e9galement la dissolution de toutes les institutions r\u00e9publicaines \u00e0 l\u2019image du gouvernement, de l\u2019assembl\u00e9e nationale, de la Cour constitutionnelle, du conseil \u00e9conomique et social, de la CENI\u2026, m\u00eame si certaines d\u2019entre elles, pour des n\u00e9cessit\u00e9s de la Transition amorc\u00e9e, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9es \u00e0 l\u2019instar de la Cour supr\u00eame, de la HAC ou de la Cour des comptes.<\/p>\n<p>Ceci \u00e9tant, les organes cr\u00e9\u00e9s et d\u00e9finis par la Constitution dissoute comme les communes, les CRD et m\u00eames les quartiers \u00e9taient de facto dissous depuis le 05 septembre 2021.<\/p>\n<p>En d\u2019autres termes, la dissolution \u00e9tant prononc\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la Transition, l\u2019application de l\u2019acte pr\u00e9sidentiel revient au minist\u00e8re de l\u2019administration du territoire et de la D\u00e9centralisation.<\/p>\n<p>Ainsi, il revenait au minist\u00e8re de l\u2019administration du territoire et de la D\u00e9centralisation de  proc\u00e9der \u00e0 l\u2019application de cette mesure sur l\u2019ensemble du territoire national et \u00e0 la r\u00e9organisation de l\u2019appareil politique administratif d\u00e9centralis\u00e9 et d\u00e9concentr\u00e9 en fonction de la nouvelle r\u00e9alit\u00e9 du pouvoir en Guin\u00e9e.<\/p>\n<p>A propos, il devrait installer en lieu et place des organes politiques dissous de nouvelles structures transitoires (D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales ou une autre appellation) pour combler le vide ainsi cr\u00e9\u00e9 par la D\u00e9claration solennelle de prise du pouvoir. Il avait aussi la possibilit\u00e9, en accord avec le CNRD et son Pr\u00e9sident, de r\u00e9habiliter ou de maintenir ces organes h\u00e9rit\u00e9s du d\u00e9funt r\u00e9gime. Mais, un acte, dans un sens ou dans l\u2019autre du nouveau Pouvoir \u00e9tait et est toujours encore indispensable pour \u00eatre en phase avec l\u2019acte de dissolution des institutions r\u00e9publicaines d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 le 05 septembre 2021 par la D\u00e9claration solennelle de prise du Pouvoir par le Pr\u00e9sident du CNRD, colonel Mamadi Doumbouya.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi, pour \u00e9viter des jugements erron\u00e9s ou des pr\u00e9jug\u00e9s d\u00e9favorables de l\u2019opinion publique, il serait plus \u00e9conome, plus compr\u00e9hensif, sans ambigu\u00eft\u00e9 aucune, de proc\u00e9der au remplacement des mairies actuelles, la dissolution de toutes les communes du pays \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 act\u00e9e, que d\u2019emprunter le raccourci de dissolution pour mauvaise gestion, quoique fond\u00e9e et relevant du principe sacr\u00e9 de la red\u0117vabilit\u00e9 opposable \u00e0 tout gestionnaire. \u00c7a \u00e9viterait de jeter le doute ou de  cr\u00e9er la suspicion dans l\u2019opinion publique, de  provoquer et d\u2019entretenir des d\u00e9bats inutiles, des pol\u00e9miques st\u00e9riles\u2026<\/p>\n<p>S\u00e9lectionn\u00e9 pour vous :<br \/>\nNz\u00e9r\u00e9kor\u00e9: le PM aux jeunes \u00a0\u00bb ne mourrez pas pour quelqu&rsquo;un&#8230;Le colonel est l\u00e0 pour vous\u00a0\u00bb<br \/>\nA moins que la volont\u00e9 politique des nouvelles autorit\u00e9s soit de maintenir les ex\u00e9cutifs communaux exemplaires, exempts de tout reproche dans leur gestion et dissoudre ceux qui se rendraient coupables de gabegie et autres d\u00e9tournements.<\/p>\n<p>A titre illustratif, pour des n\u00e9cessit\u00e9s de la Transition, le colonel-Pr\u00e9sident Mamadi Doumbouya a r\u00e9habilit\u00e9 certaines institutions r\u00e9publicaines, une initiative qui devrait inspirer le ministre de l\u2019administration du territoire pour acter la dissolution ou le maintien des Communes, CRD et quartiers.<\/p>\n<p>\u201cIl n\u2019est jamais trop tard pour bien faire\u201d, dit-on.<\/p>\n<p>Dans le principe de la dissolution qui, faut-il le rappeler reste en vigueur, sauf mesure contraire, il suffit tout simplement pour le minist\u00e8re de l\u2019administration du territoire et de la D\u00e9centralisation d\u2019installer les d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales en \u00e9voquant entre autres la d\u00e9claration de prise du pouvoir du 05 septembre 2021 qui dissout la Constitution et les institutions r\u00e9publicaines pour acter, l\u00e9gitimer, l\u00e9galiser\u2026 l\u2019installation des d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales.<\/p>\n<p>L\u2019INSTALLATION DES D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES, N\u00c9CESSIT\u00c9 ET CONDITION DE LA R\u00c9USSITE DE LA TRANSITION<\/p>\n<p>En effet, les mairies sont actuellement tenues par les formations politiques qui sont parties prenantes aux futures \u00e9lections qui seront organis\u00e9es.<\/p>\n<p>Or, ces communes sont associ\u00e9es au processus \u00e9lectoral, autrement dit elles g\u00e8rent ou participent activement \u00e0 la gestion du scrutin.<\/p>\n<p>De ce point de vue, dans une pareille circonstance il est certainement impossible de garantir la transparence d\u2019un quelconque scrutin, des partis politiques candidats aux \u00e9lections \u00e9tant gestionnaires du processus \u00e9lectoral, sans qu\u2019ils ne travaillent pour faire triompher leurs causes, leurs camps, leurs candidats.<\/p>\n<p>Partant, pour donner l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e0 tous les partis politiques, \u00e9viter les contestations \u00e9ventuelles sur fond de contentieux \u00e9lectoraux, pr\u00e9judiciables \u00e0 la r\u00e9ussite de la transition, arbitre et organisatrice des \u00e9lections pour le retour \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel, il est d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d\u2019installer les d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales.<\/p>\n<p>Par ailleurs, assistons-nous \u00e0 la m\u00eame technique de dissolution des communes et l\u2019installation des d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales qu\u2019en 2009 par le CNDD ? Rien n\u2019est moins s\u00fbr !<\/p>\n<p>Quoi qu\u2019ilen soit, pour emp\u00eacher les partis politiques ayant des mairies de frauder, de manoeuvrer en faveur de leurs candidats, histoire de garantir la neutralit\u00e9, l\u2019impartialit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances\u2026 lors des scrutins \u00e9lectoraux \u00e0 venir, la dissolution des communes est une condition sine-qua-non.<\/p>\n<p>\u201cOn ne peut pas \u00eatre juge et partie\u201d, dit-on.<\/p>\n<p>Paul Moussa Diawara, membre fondateur du cercle de r\u00e9flexion et d\u2019Actions Strat\u00e9giques (CRAS)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans la d\u00e9claration de prise du pouvoir, le dimanche 05 septembre 2021, le Pr\u00e9sident du CNRD, le colonel Mamadi Doumbouya a annonc\u00e9 la dissolution de la constitution et de l\u2019ensemble des institutions r\u00e9publicaines. Cet acte de d\u00e9ch\u00e9ance du r\u00e9gime consacrait \u00e9galement la dissolution de toutes les institutions r\u00e9publicaines \u00e0 l\u2019image du gouvernement, de l\u2019assembl\u00e9e nationale, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":15238,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[57],"tags":[],"class_list":{"0":"post-15235","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-politique"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15235","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15235"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15235\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15238"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15235"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15235"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15235"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}