Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l\u2019homme constate avec amertume les pertes en vies humaines dont les causes restent \u00e0 \u00e9lucider par voie d\u2019autopsie par les services de m\u00e9decine l\u00e9gale \u00e0 cette phase de la proc\u00e9dure. Cette d\u00e9marche permettra sans doute de diligenter les enqu\u00eates judiciaires pour la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 en vue de traduire les auteurs, coauteurs et complices devant les instances judiciaires comp\u00e9tentes.<\/p>\n
En attendant les r\u00e9sultats de cette autopsie, le d\u00e9partement de la Justice et des droits de l\u2019homme condamne de mani\u00e8re formelle ces atteintes \u00e0 la vie qui deviennent de plus en plus r\u00e9currentes lors des manifestations violentes o\u00f9 chaque entit\u00e9 politique, sociale ou administrative se rejette la responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Il r\u00e9affirme son attachement \u00e0 l\u2019exercice citoyen des droits et libert\u00e9s fondamentaux contenus dans la charte de la transition et les instruments juridiques sous r\u00e9gionaux, r\u00e9gionaux et internationaux dans les limites pr\u00e9vues par loi comme d\u00e9coulant de la politique du gouvernement en mati\u00e8re de promotion et de protection des droits humains depuis le 5 septembre 2021.<\/p>\n
Il rejette toutes actions visant \u00e0 porter atteinte \u00e0 la paix, \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et toutes celles visant la destruction des \u00e9difices publics ou priv\u00e9s, les violences sous toutes ses formes d\u2019o\u00f9 qu\u2019elles viennent, la d\u00e9sinformation sur les r\u00e9seaux sociaux de nature \u00e0 ternir l\u2019image du gouvernement en particulier et celle des autorit\u00e9s de la transition de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Il rejette toute action visant l\u2019usage d\u2019armes \u00e0 feu en dehors de la r\u00e8glementation en vigueur, par un agent des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 intervenant dans le maintien d\u2019ordre ou par un citoyen quelconque d\u00e9tenant ill\u00e9galement ces dites armes.<\/p>\n
Il r\u00e9affirme la poursuite de la politique p\u00e9nale du gouvernement visant \u00e0 lutter contre l\u2019impunit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 37 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n
C\u2019est pour toutes ces raisons et pour une question de coh\u00e9rence de cette politique p\u00e9nale, injonction est faite au Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel de Conakry, d\u2019engager ou de faire engager des poursuites judiciaires, ou de saisir les juridictions comp\u00e9tentes pour des faits pr\u00e9sum\u00e9s d\u2019atteinte \u00e0 la vie de Thierno Bella Diallo, El Hadj Boubacar Diallo et Thierno Moussa Barry survenus dans la commune de Ratoma.<\/p>\n
Les atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de certains citoyens et agents des forces de l\u2019ordre feront l\u2019objet d\u2019un bilan que fourniront les d\u00e9partements de la S\u00e9curit\u00e9 et la protection civile ainsi que l\u2019Administration du territoire et de la d\u00e9centralisation, par voie de r\u00e9quisition judiciaire.<\/p>\n
En outre, il vous est enjoint de faire proc\u00e9der sans d\u00e9lai \u00e0 l\u2019identification de l\u2019agent de la gendarmerie qui apparait sur les images et vid\u00e9os devenues virales sur les r\u00e9seaux sociaux (voir pi\u00e8ce jointe). Cette identification se fera par le biais du haut commandant de la Gendarmerie et directeur de la justice militaire afin d\u2019engager des poursuites judiciaires contre l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n
Dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu d\u2019engager les poursuites judiciaires contre tout agent de la force publique, qui aurait fait usage d\u2019arme quel que soit son grade et l\u2019unit\u00e9 \u00e0 laquelle il appartiendrait dans les formes prescrites par la loi.<\/p>\n
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l\u2019homme, attache du prix \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution diligente des pr\u00e9sentes instructions dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n
Fait \u00e0 Conakry, le 21,octobre 2022.<\/p>\n
Alphonse Charles WRIGHT<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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