{"id":16300,"date":"2022-10-22T11:03:35","date_gmt":"2022-10-22T11:03:35","guid":{"rendered":"https:\/\/conakrynews.org\/?p=16300"},"modified":"2022-10-22T11:03:35","modified_gmt":"2022-10-22T11:03:35","slug":"conseil-des-ministres-colonel-mamadi-doumbouya-annonce-la-promulgation-dune-nouvelle-loi-sur-le-contenu-local","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/conseil-des-ministres-colonel-mamadi-doumbouya-annonce-la-promulgation-dune-nouvelle-loi-sur-le-contenu-local\/","title":{"rendered":"Conseil des ministres : Colonel Mamadi Doumbouya annonce la promulgation d\u2019une nouvelle loi sur le contenu local"},"content":{"rendered":"<p>La session ordinaire du Conseil des Ministres s\u2019est tenue ce jeudi 20 octobre 2022 de 10H \u00e0 12H, sous la Haute Autorit\u00e9 de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident du CNRD, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, Chef Supr\u00eame des Arm\u00e9es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.<\/p>\n<p>Les points suivants \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour :<\/p>\n<p>I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.<\/p>\n<p>II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 18 OCTOBRE 2022.<\/p>\n<p>III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n<p>IV. DIVERS<\/p>\n<p>I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.<\/p>\n<p>Le message de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident du CNRD, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, Chef Supr\u00eame des Arm\u00e9es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a principalement port\u00e9 sur deux (2) points :<\/p>\n<p>-La probl\u00e9matique du stationnement des gros engins ; et<\/p>\n<p>-Le contenu local.<\/p>\n<p>Concernant le stationnement des gros engins : le Pr\u00e9sident de la Transition a constat\u00e9 que nombreux sont les propri\u00e9taires de gros engins, camions-citernes, qui choisissent les axes routiers pour stationner leurs engins, transformant de fait la voie publique en garage.<\/p>\n<p>Le Chef de l\u2019Etat a d\u00e9plor\u00e9 de telles pratiques qui amplifient les embouteillages sur nos routes et provoquent en grande majorit\u00e9 les accidents de circulation dans notre pays.<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident de la Transition a instruit le Ministre des Infrastructures et des Transports et le Ministre en charge de S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile de prendre des dispositions idoines pour sensibiliser les acteurs et veiller \u00e0 ce que tous les gros engins soient stationn\u00e9s dans les parcs automobiles consacr\u00e9s \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>Sur le point relatif au contenu local : Dans la continuit\u00e9 de renforcer le partenariat gagnant-gagnant avec les investisseurs et les amis de la Guin\u00e9e, le Chef de l\u2019Etat a inform\u00e9 qu\u2019une loi sur le contenu local a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9.<\/p>\n<p>Une loi ne valant que par son application, le Pr\u00e9sident de la Transition a indiqu\u00e9 qu\u2019il attache du prix \u00e0 sa mise en \u0153uvre \u00e0 tous les niveaux pour la cr\u00e9ation de l\u2019emploi et des nouvelles opportunit\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice des Guin\u00e9ennes et Guin\u00e9ens dans le strict respect des accords et conventions l\u00e9galement souscrit par notre pays. Le Chef de l\u2019Etat a aussi instruit que cette loi soit vulgaris\u00e9e afin que son contenu soit bien compris non seulement par nos compatriotes mais aussi par les investisseurs \u00e9trangers.<\/p>\n<p>II. COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTERIEL<\/p>\n<p>Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Dr. Bernard GOUMOU, a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019il a entam\u00e9 hier des \u00e9changes techniques avec une \u00e9quipe d\u2019experts de la CEDEAO sur le chronogramme de la Transition.<\/p>\n<p>Le Chef du Gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 que c\u2019est \u00e0 la demande du Gouvernement que la mission est \u00e0 Conakry depuis le 16 octobre. En effet, le Premier Ministre a indiqu\u00e9 que lors de sa mission \u00e0 New York, en marge des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales des Nations Unies, il avait eu des entretiens avec le Pr\u00e9sident de la Commission et le facilitateur de la CEDEAO en pr\u00e9sence du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Internationale, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et des Guin\u00e9ens de l\u2019Etranger.<\/p>\n<p>Le Chef du Gouvernement a annonc\u00e9 qu\u2019il a saisi l\u2019occasion pour exprimer aux interlocuteurs la volont\u00e9 de partenariat du Gouvernement Guin\u00e9en avec la CEDEAO, et son ouverture \u00e0 d\u00e9battre de toutes les questions li\u00e9es au chronogramme. Pour le Premier Ministre, c\u2019\u00e9tait l\u2019occasion d\u2019inviter la CEDEAO \u00e0 d\u00e9p\u00eacher une mission en Guin\u00e9e dans le but de mieux appr\u00e9hender les enjeux de la Transition et d\u2019\u00e9changer avec le Gouvernement.<\/p>\n<p>Le Chef du Gouvernement a fait savoir que les conclusions auxquelles cette mission conjointe va aboutir permettront aux parties de s\u2019accorder sur un d\u00e9lai concert\u00e9. C\u2019est dans ce cadre qu\u2019il a entam\u00e9 depuis hier \u00e0 la Primature les travaux conjoints CEDEAO-Guin\u00e9e sur le chronogramme de la transition en pr\u00e9sence de l\u2019Ambassadeur repr\u00e9sentant r\u00e9sident de la CEDEAO, M. Louis Blaise Aka Brou et les Ministres en charge des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Administration du Territoire, de la Justice, du Budget, les cadres de la Primature et ceux des d\u00e9partements techniques, a-t-il inform\u00e9.<\/p>\n<p>Le Premier Ministre a insist\u00e9 sur le fait que le Gouvernement est dispos\u00e9 \u00e0 d\u00e9battre de toutes les questions li\u00e9es aux dix (10) points du chronogramme. Et de poursuivre les efforts et la politique de la main tendue du Chef de l\u2019\u00c9tat pour la r\u00e9ussite de la Transition. Il a rassur\u00e9 que le Gouvernement et le CNRD ne sont pas fig\u00e9s sur la question de la dur\u00e9e. Avant de pr\u00e9ciser que la pr\u00e9occupation du Gouvernement porte sur le d\u00e9roulement convenable du contenu de l\u2019agenda pour un retour apais\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel.<\/p>\n<p>Le Premier Ministre a port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Conseil de la pleine satisfaction du Chef de mission, M. Francis Gabriel OKE qui a remerci\u00e9 les Autorit\u00e9s Guin\u00e9ennes de l\u2019accueil, surtout l\u2019engagement fraternel de la Guin\u00e9e \u00e0 collaborer avec la CEDEAO.<\/p>\n<p>A la suite de la mission technique, le Facilitateur et le Commissaire aux Affaires Politiques, Paix et S\u00e9curit\u00e9 de la CEDEAO, se rendront les prochains jours \u00e0 Conakry, a inform\u00e9 le Chef du Gouvernement.<\/p>\n<p>Aussi, le Premier Ministre a rappel\u00e9 que les facilitatrices du cadre de dialogue inclusif continuent leur mission sur le terrain qui consiste \u00e0 rencontrer les parties prenantes dans leurs Quartiers G\u00e9n\u00e9raux \u00e0 Conakry, qui sera suivie ensuite de sa tourn\u00e9e.<\/p>\n<p>Au point 2 de son message, le Chef du Gouvernement a instruit son cabinet de se mettre en rapport avec le Gouverneur de la Banque Centrale, le Ministre Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence et celui de la Justice pour faire la situation sur le d\u00e9gel des comptes des soci\u00e9t\u00e9s publiques et des personnes physiques.<\/p>\n<p>Le Premier Ministre a rappel\u00e9 que dans le cadre de la moralisation de la gestion des finances publiques entreprise par le CNRD, plusieurs comptes bancaires appartenant \u00e0 des organismes publics et des personnes priv\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s \u00e0 titre conservatoire. Un an apr\u00e8s, il convient d\u2019examiner la situation de ces comptes en vue de prendre une d\u00e9cision idoine notamment pour ceux dont les titulaires ne font pas l\u2019objet de poursuites judiciaires.<\/p>\n<p>Il a invit\u00e9 de ce fait le Gouvernement \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour le d\u00e9gel de ces comptes au plus tard la semaine \u00e0 venir.<\/p>\n<p>Il a toutefois indiqu\u00e9 qu\u2019il faudra \u00e9tablir des crit\u00e8res de d\u00e9cisions garantissant un traitement juste et \u00e9quitable pour les personnes concern\u00e9es sans compromettre l\u2019objectif de la moralisation de la gestion des finances publiques, de la lutte contre la corruption et les d\u00e9tournements de biens publics.<\/p>\n<p>Enfin, sur la question des Droits de Tirage Sp\u00e9ciaux, le Chef du Gouvernement, apr\u00e8s \u00e9changes avec l\u2019ACGP, a invit\u00e9 chaque Ministre \u00e0 lui faire parvenir le niveau d\u2019avancement de leurs projets poursuivis.<\/p>\n<p>Au titre des Communications Orales, deux points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour du Conseil Interminist\u00e9riel :<\/p>\n<p>-Celui de Madame la Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur, de la Recherche Scientifique et de l\u2019Innovation relatif au processus d\u2019adh\u00e9sion de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e \u00e0 WASCAL et la Ratification de son acte additionnel ; et<\/p>\n<p>-Celui du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l\u2019Artisanat relative \u00e0 La 19\u00e8me Edition de la Quinzaine des Arts et de la Culture.<\/p>\n<p>III. DECISIONS<\/p>\n<p>-Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur, de la Recherche Scientifique et de l\u2019Innovation :<\/p>\n<p>Le Conseil a instruit \u00e0 madame la Ministre de se rapprocher du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement pour les aspects juridiques et proc\u00e9duraux de ratification.<\/p>\n<p>-Minist\u00e8re de la Culture, du Tourisme et de l\u2019Artisanat :<\/p>\n<p>Le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 :<\/p>\n<p>\u2022 De faire de la Quinzaine des Arts et de la Culture, le plus grand vivier de cr\u00e9ations et de dialogue intercommunautaire du pays ;<\/p>\n<p>\u2022 De privil\u00e9gier l\u2019\u00e9mergence de nouveaux talents et de nouvelles formes artistiques capables de booster la cr\u00e9ation d\u2019emplois et de richesses dans le secteur de la culture ;<\/p>\n<p>\u2022 De se rapprocher du Ministre du Budget pour un r\u00e9am\u00e9nagement des cr\u00e9dits budg\u00e9taires.<\/p>\n<p>IV. DIVERS.<\/p>\n<p>1) Madame la Ministre de l\u2019Environnement a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019organisation de la COP 27 en Egypte et a invit\u00e9 le Conseil \u00e0 prendre toutes les dispositions par rapport au projet sectoriel \u00e0 transmettre \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux orientations du Pr\u00e9sident de la Transition ;<\/p>\n<p>2) Le Ministre du Budget a inform\u00e9 le Conseil de la Transmission \u00e0 bref d\u00e9lai, aux membres du Gouvernement, des lettres de cadrage budg\u00e9taire sous la signature du Premier Ministre ;<\/p>\n<p>3) Le Ministre de l\u2019Agriculture et de l\u2019Elevage a fait part au Conseil de l\u2019arriv\u00e9e des bateaux de 25 500 tonnes d\u2019engrais et a soulign\u00e9 un probl\u00e8me de stockage qui se profile \u00e0 l\u2019horizon.<\/p>\n<p>4) Le Ministre de la Jeunesse a fait un bref compte rendu de sa mission au Rwanda. Il a aussi inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement presqu\u2019achev\u00e9 de la maison des jeunes de Bamb\u00e9to-Cosa, ainsi que l\u2019inauguration \u00e0 bref d\u00e9lai de celle de Sangoyah.<\/p>\n<p>5) Madame la Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur, de la Recherche Scientifique et de l\u2019Innovation a inform\u00e9 l\u2019ensemble des membres du Conseil du lancement de l\u2019\u00e9laboration de la Politique Nationale de la Recherche et de l\u2019Innovation, sous la pr\u00e9sidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.<\/p>\n<p>6) Le Ministre de l\u2019Enseignement Pr\u00e9-Universitaire a fait part de la bonne nouvelle relative \u00e0 la r\u00e9ception de 546 salles de classes sur toute l\u2019\u00e9tendue du Territoire national \u00e0 partir du samedi 22 octobre 2022. Aussi de la c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 la m\u00eame date en diff\u00e9r\u00e9 de la f\u00eate de l\u2019enseignant pr\u00e9alablement pr\u00e9vue le 05 octobre 2022.<\/p>\n<p>7) Madame la Ministre de la Promotion F\u00e9minine a port\u00e9 \u00e0 l\u2019attention de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, les sinc\u00e8res remerciements des personnes \u00e2g\u00e9es qui avaient \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues par lui \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale des personnes \u00e2g\u00e9es le 1er octobre 2022.<\/p>\n<p>8) Le Ministre de la S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la t\u00eate d\u2019une forte d\u00e9l\u00e9gation a fait un compte rendu succinct de sa r\u00e9cente mission de travail en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n<p>9) Le Ministre des Postes, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Economie Num\u00e9rique a f\u00e9licit\u00e9 Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition \u00e0 la suite de la signature du d\u00e9cret portant attributions, organisations et fonctionnement de Guin\u00e9e T\u00e9l\u00e9com.<\/p>\n<p>10) Enfin le Ministre de la Culture a inform\u00e9 le Conseil du d\u00e9but des travaux de r\u00e9habilitation du Mus\u00e9e national de Sandervalia qui, convient-il de rappeler, pr\u00e9sentait un visage peu reluisant ; cons\u00e9quences de son abandon depuis plusieurs d\u00e9cennies.<\/p>\n<p>Jeudi 20 octobre 2022<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La session ordinaire du Conseil des Ministres s\u2019est tenue ce jeudi 20 octobre 2022 de 10H \u00e0 12H, sous la Haute Autorit\u00e9 de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident du CNRD, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, Chef Supr\u00eame des Arm\u00e9es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA. 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