CONAKRY-Qui a droit au passeport diplomatique et au passeport de service en Guin\u00e9e ? Le pr\u00e9sident de la transition, colonel Mamadi Doumbouya a clarifi\u00e9 les choses.<\/p>\n
D\u00e9sormais en Guin\u00e9e, ont droit au passeport diplomatique pour la dur\u00e9e de la fonction et mandat, les personnalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :<\/p>\n
1-Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, son \u00e9pouse et ses enfants ;<\/p>\n
2- Le premier ministre et son \u00e9pouse<\/p>\n
3- Le pr\u00e9sident ou chef des institutions consacr\u00e9es par la charte de la transition ou la Constitution,<\/p>\n
4-Le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et son \u00e9pouse<\/p>\n
5- Le vice-pr\u00e9sident du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/p>\n
6- Le pr\u00e9sident de la Haute Autorit\u00e9 de la communication<\/p>\n
8- Le premier pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame et le Procureur g\u00e9n\u00e9ral Pr\u00e8s de ladite Cour<\/p>\n
9- Les premiers pr\u00e9sidents de la Cour des comptes et le commissaire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement<\/p>\n
10- Les pr\u00e9sidents de chambres des juridictions supr\u00eames<\/p>\n
11- Le ministre secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et son \u00e9pouse<\/p>\n
12- Le ministre directeur de cabinet de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et son \u00e9pouse<\/p>\n
13- Les membres du Gouvernement<\/p>\n
14- Les Chefs de cabinet civils ou militaires de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/p>\n
15- Les conseillers de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/p>\n
16- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement<\/p>\n
17- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du gouvernement<\/p>\n
18- Le grand chancelier de l\u2019ordre national du m\u00e9rite et son \u00e9pouse<\/p>\n
19- Le chef d\u2019\u00e9tat-major et les officiers sup\u00e9rieurs<\/p>\n
20- L\u2019inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat et le V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/p>\n
21- Le directeur de cabinet de la Primature<\/p>\n
22- Le chef de cabinet de la primature<\/p>\n
23- Les recteurs d\u2019universit\u00e9s<\/p>\n
24- Le directeur du protocole d\u2019Etat<\/p>\n
25- Le directeur adjoint du protocole d\u2019Etat<\/p>\n
26- Le chef de la division des affaires financi\u00e8res de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/p>\n
27- L\u2019administrateur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019administration et contr\u00f4le des grands projets<\/p>\n
28- Le Directeur national de la Coop\u00e9ration<\/p>\n
29- Les gouverneurs des R\u00e9gions administratives, le gouverneur de la ville de Conakry.<\/p>\n
30- Les fonctions de cadres des affaires \u00e9trang\u00e8res et au rang d\u2019ambassadeurs<\/p>\n
31- Les gens faisant partie du personnel diplomatique et Consulaires en poste \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ainsi que leurs \u00e9pouses et leurs enfants vivants avec eux,<\/p>\n
32- Le Hauts fonctionnaires guin\u00e9ens dans les organisations internationales ainsi que leurs conjoints et leurs enfants vivants avec eux dans la mesure et les statuts de ces organisations leur conf\u00e8rent le statut diplomatique<\/p>\n
33- Les directeurs nationaux des services de s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n
34- Le directeur national des douanes<\/p>\n
35- Le Haut Commandant de la Gendarmerie, directeur de la justice militaire<\/p>\n
36- Le pr\u00e9fet Maritime<\/p>\n
37- Le directeur national des libert\u00e9s publiques et des fronti\u00e8res,<\/p>\n
Ont droit par Courtoisie R\u00e9publicaine au passeport diplomatique les personnalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
1- Les anciens chef d\u2019Etat et pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e et leurs \u00e9pouses<\/p>\n
2- Les anciens pr\u00e9sidents ou chefs des institutions consacr\u00e9es par la charte de la transition et leurs \u00e9pouses,<\/p>\n
3- Les anciens premiers ministres et leurs \u00e9pouses<\/p>\n
4- Les anciens pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e et leurs \u00e9pouses,<\/p>\n
5- Les anciens pr\u00e9sidents de la Cour Supr\u00eame, de la Cour des Comptes et de la plus Haute Juridiction jugeant en dernier ressort en mati\u00e8re Constitutionnel et leurs \u00e9pouses,<\/p>\n
6- Les anciens pr\u00e9sidents de la Haute Autorit\u00e9 de la Communication<\/p>\n
7- les anciens procureurs g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour Supr\u00eame et le commissaire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement,<\/p>\n
8- Les anciens ministres<\/p>\n
9- Les anciens secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/p>\n
10- Les anciens directeurs de cabinet de la Pr\u00e9sidence et anciens ministres directeurs de cabinet de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/p>\n
11- Les anciens chefs de cabinet civils et militaires de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/p>\n
12- Les anciens conseillers de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique,<\/p>\n
13- Les anciens directeurs et directeurs adjoints de protocole d\u2019Etat de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/p>\n
14- Les anciens secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux du gouvernement<\/p>\n
15- Les anciens ambassadeurs de Guin\u00e9e<\/p>\n
Les Ayants Droit au Passeport de Service<\/p>\n
Dans le cadre de leurs fonctions et pour leur d\u00e9placement de mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le passeport de service est d\u00e9livr\u00e9 aux fonctionnaires, aux agents civils de l\u2019Etat, assumant les fonctions de directeurs g\u00e9n\u00e9raux, de directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints de \u00e9tablissements publics, administratifs et militaires de l\u2019Etat n\u2019ayant pas droit au passeport diplomatique.<\/p>\n
Le passeport de service est \u00e9galement d\u00e9livr\u00e9 au personnel administratif des ambassades, des services ext\u00e9rieurs et des missions diplomatiques de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e.<\/p>\n
Le passeport de service peut \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9 aux autorit\u00e9s ex\u00e9cutives \u00e9lues et collectivit\u00e9s locales, conseillers r\u00e9gionaux, maires et secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux et chefs de cabinet des d\u00e9partements minist\u00e9riels, aux directeurs nationaux de l\u2019administration centrale, aux pr\u00e9fets et sous-pr\u00e9fets.<\/p>\n
Par d\u00e9rogation, le passeport de service peut \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 toute autre personne nomm\u00e9e ou moins par arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la demande des ministres des d\u00e9partements sectoriels adress\u00e9e au ministre secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Toute d\u00e9tention ill\u00e9gale de passeport de service de m\u00eame que toute utilisation \u00e0 des fins contraires \u00e0 la r\u00e9glementation est passible de poursuites judiciaires conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n
Liberationinfo.com <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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