Mohamed DIAWARA, magistrat guin\u00e9en, auteur du br\u00e9viaire lexical \u00e0 l\u2019usage du juriste moderne propose une solution de lutte contre la corruption dans nos Etats…<\/p>\n
Que faut-il faire pour lutter efficacement contre la corruption dans nos Etats ?
\nPour r\u00e9ussir la lutte contre la corruption, je propose \u00e0 nos Etats d\u2019adopter une strat\u00e9gie visant \u00e0 dissuader les diff\u00e9rents protagonistes de la corruption (le corrupteur et le corrompu).<\/p>\n
Selon l\u2019article 3, alin\u00e9a 3 de la loi L\/2017\/041\/AN du 04 juillet 2017, portant pr\u00e9vention, d\u00e9tection et r\u00e9pression de la corruption et des infractions assimil\u00e9es en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, la corruption est caract\u00e9ris\u00e9e par les agissements soit du corrompu, soit du corrupteur, soit des deux.<\/p>\n
Trop souvent, en mati\u00e8re de corruption, le corrupteur n\u2019existe pas sans le corrompu c\u2019est pourquoi, je trouve judicieux que chaque Etat mette en place un moyen visant \u00e0 instaurer une m\u00e9fiance totale entre ces deux parties (le corrupteur et le corrompu) en vue de les dissuader face \u00e0 ce mal commun qui, de nos jours, alimente l\u2019in\u00e9galit\u00e9, la pauvret\u00e9 et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 en Afrique et m\u00eame dans le reste du monde. <\/p>\n
Comment y proc\u00e9der ?
\nIl s\u2019agira de cr\u00e9er une institution habilit\u00e9e \u00e0 recevoir des d\u00e9nonciations dans les plus brefs d\u00e9lais et ce, doubl\u00e9 de la mise en place des m\u00e9canismes et garanties de fonctionnement des services de la chaine d\u2019investigation notamment la protection des lanceurs d\u2019alerte et journalistes d\u2019investigation. <\/p>\n
En principe, ce r\u00f4le incombe notamment \u00e0 l\u2019agence nationale de lutte contre la corruption et des infractions assimil\u00e9es, d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnelle dans plusieurs Etats du monde.<\/p>\n
Vous conviendrez avec moi que de m\u00eame certains fonctionnaires, agents publics ou priv\u00e9s, dans l\u2019exercice de leurs fonctions, seront \u00e0 m\u00eame de solliciter un cadeau ou article de valeur, quel qu\u2019en soit le montant ou la nature, en \u00e9change d\u2019une prestation, de m\u00eame certains usagers du service public, clients ou citoyens seront \u00e0 porter \u00e0 payer un prix pour obtenir ce qu\u2019ils d\u00e9sirent. C\u2019est pourquoi, \u00e0 chaque fois qu\u2019un fonctionnaire, un agent public ou priv\u00e9, dans l\u2019exercice de ses fonctions, sollicite une contrepartie \u00e0 un usager du service public, un client ou un citoyen, qu\u2019on donne le droit \u00e0 celui-ci, \u00e0 travers une loi sp\u00e9ciale \u00e0 remettre d\u2019abord les fonds sollicit\u00e9s avant de faire la d\u00e9nonciation de cette remise devant l\u2019Institution habilit\u00e9e et ce, dans un d\u00e9lai de 72 heures \u00e0 compter de la date de remise des fonds, des valeurs ou du bien quelconque. <\/p>\n
En cons\u00e9quence, cette institution, via le procureur de la R\u00e9publique comp\u00e9tent, pourra engager une poursuite contre le fonctionnaire, l\u2019agent public ou l\u2019agent priv\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 pour les faits de corruption.<\/p>\n
Et pour les mesures provisoires ?
\nDes mesures provisoires pourront effectivement \u00eatre prises afin que les fonds ou biens ind\u00fbment acquis par l\u2019agent corrompu soit restitu\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais au v\u00e9ritable propri\u00e9taire. Ce faisant, le service qui a \u00e9t\u00e9 rendu \u00e0 l\u2019usager du service demeurera comme tel si sa bonne foi est \u00e9tablie. N\u2019est-il pas louable de consid\u00e9rer une telle situation de nature motivante comme une chance au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019usager du service public, du client ou du citoyen ?<\/p>\n
Si l\u2019offre venait de l\u2019usager du service public, du client ou du citoyen, qu\u2019il revienne au fonctionnaire, \u00e0 l\u2019agent public ou \u00e0 l\u2019agent priv\u00e9, de d\u00e9noncer ces faits de corruption active devant l\u2019Institution charg\u00e9e de lutter contre la corruption.<\/p>\n
Dans le pr\u00e9sent cas, le fonctionnaire, l\u2019agent public ou l\u2019agent priv\u00e9 sera propri\u00e9taire du bien qu\u2019il a re\u00e7u des mains du corrupteur et on ne saurait le lui retirer sauf agissements contraires \u00e0 la loi. En cons\u00e9quence, le service accompli au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019usager du service public, du client ou du citoyen sera nul et non avenu. N\u2019est-il pas louable de consid\u00e9rer une telle situation de nature motivante comme une chance au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019agent public ou priv\u00e9 ?<\/p>\n
Des deux parties, quiconque d\u00e9nonce en premier sera le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019avantage escompt\u00e9.<\/p>\n
En r\u00e9alit\u00e9, la tentation est trop grande lorsqu\u2019on compare le cadeau au salaire du fonctionnaire\u2026.
\nExact ! Il est difficile pour un fonctionnaire, un agent public ou un agent priv\u00e9 de refuser un cadeau consid\u00e9rablement sup\u00e9rieur \u00e0 son salaire, de m\u00eame il est difficile pour un citoyen dans l\u2019immense besoin, d\u2019exclure le paiement de la somme d\u2019argent sollicit\u00e9e par un fonctionnaire, un agent public ou un agent priv\u00e9. Mais, c\u2019est \u00e0 partir de ce moment que le fonctionnaire ou l\u2019agent public doit faire montre de fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la nation, r\u00e9sister \u00e0 la tentation, refuser le cadeau et d\u00e9noncer le corrupteur.<\/p>\n
Quels sont vos conseils \u00e0 l\u2019endroit des institutions ?
\nChaque institution doit savoir que plus les citoyens sont mal accueillis dans les services publics ou priv\u00e9s, plus ils perdent l\u2019espoir d\u2019\u00eatre servis sans pot-de-vin. C\u2019est pourquoi, tout doit montrer \u00e0 l\u2019usager du service public, au client ou au citoyen que l\u2019on s\u2019occupe de lui et qu\u2019on pr\u00eate une attention particuli\u00e8re \u00e0 son probl\u00e8me et ce, \u00e0 travers un visage et un ton souriants, un vocabulaire adapt\u00e9\u2026, disponibilit\u00e9, courtoisie et d\u00e9f\u00e9rence doivent \u00eatre de mise.<\/p>\n
Lorsque toutes les conditions sont r\u00e9unies pour satisfaire un usager du service public, un client ou un citoyen, l\u2019agent public ou priv\u00e9 doit, sans retard, et sans esp\u00e9rer \u00e0 une contrepartie quelconque, accomplir la mission qui lui est assign\u00e9e.<\/p>\n
Tout comportement qui, manifestement, exprime un manque de volont\u00e9 de l\u2019agent public ou priv\u00e9 d\u2019accomplir sa mission sans retard porte \u00e0 croire qu\u2019il vise un int\u00e9r\u00eat \u00e9go\u00efste.<\/p>\n
D\u00e8s lors, chaque institution, \u00e9prise des valeurs morales doit attacher du prix aux demandes des usagers du service public, clients ou citoyens en vue de promouvoir des services loyaux sans lesquels, nous ne saurions parler d\u2019institutions cr\u00e9dibles et efficaces. A m\u00e9diter\u2026<\/p>\n
Entretien r\u00e9alis\u00e9 par Daouda Yansan\u00e9,
\nSp\u00e9cialiste des questions juridiques et judiciaires<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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