Transition-Code minier: Mon colonel,\u00a0 savez-vous r\u00e9ellement ce qui se passe dans nos mines?<\/p>\n
Mon Colonel, a mes devoirs en tant que soldat des mines, permettez-moi de m’exprimer sur la mission qui m’est confi\u00e9e en tant que citoyen guin\u00e9en sur les questions mini\u00e8res de notre pays. Apr\u00e8s ma premi\u00e8re demande vous demandant de vous impliquer personnellement pour r\u00e9soudre toutes les failles dans la gestion du secteur minier actuellement, je me fais encore le devoir de prendre la parole pour attirer votre aimable attention sur la perte que subit l’administration mini\u00e8re de nos jours dans notre pays.<\/p>\n
Mon Colonel, comme je l’\u00e9crivais dans la premi\u00e8re Tribune, le secteur minier tire vers son enterrement si vous ne\u00a0 vous impliquez pas personnellement et \u00e0 temps. Ceci pour la simple\u00a0 raison que voici:\u00a0<\/p>\n
– Pas de renouvellement des titres miniers,<\/p>\n
– pas d’octroi de permis de recherche\u00a0 et d’exploitation\u00a0<\/p>\n
– la disparition du code minier au profit de la volont\u00e9 d’un individu sur la l\u00e9gislation mini\u00e8re faisant sa loi comme si c’\u00e9tait celle de la R\u00e9publique.<\/p>\n
A l’\u00e9gard de tous ces points \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, je me fais le devoir de soldat des mines de vous rendre compte de la noble mission que le peuple de Guin\u00e9e m’a confi\u00e9e pour mieux \u00e9clairer votre lanterne sur ce que vous ne pouvez savoir ou voir \u00e0 partir du palais Mohamed V de Boulbinet.\u00a0<\/p>\n
Alors, mon Conlonel, depuis maintenant\u00a0 1 an et quelques mois aucun dossier minier n’a fait l’objet de la moindre signature, encore moins de traitement,.\u00a0 Pourtant, la Guin\u00e9e gagne des millions de dollars rien qu’en traitant les dossiers de demande de permis de recherches. Alors, faisons juste un petit calcul \u00e0 travers le D\u00e9cret 013 portant sur\u00a0 la gestion des titres et cet autre\u00a0 portant sur la nomination du ministre des mines ainsi que\u00a0<\/p>\n
le texte d’application.\u00a0<\/p>\n
Je dis, mon colonel, ces frais d’instruction d’une demande de permis qui est fix\u00e9 \u00e0 seulement\u00a0 1500 dollars\u00a0 par traitement, \u00e0 en croire mes sources, il y a plus de 1000 demandes de permis de recherches. Ce qui veut dire que ces frais peuvent nous donner un million cinq cent milles dollars, voir plus.<\/p>\n
La mauvaise application du code minier dans l’octroi des permis de recherche fait fuir les investisseurs. L’article 22 du code minier pr\u00e9voit entre autres qu’un permis de recherche est accord\u00e9 au demandeur qui \u00ab poss\u00e8de une capacit\u00e9 technique et financi\u00e8re suffisante, ainsi que des engagements de travaux et de d\u00e9penses jug\u00e9s acceptables \u00bb. Il n’y a nulle part dans le code minier o\u00f9 notre code minier exige qu’un demandeur de permis de prospection fournisse des relev\u00e9s bancaires des 12 derniers mois comme condition pr\u00e9alable \u00e0 la signature du permis par le ministre. Exiger des relev\u00e9s bancaires des douze derniers mois est \u00e9galement d\u00e9raisonnable et irr\u00e9aliste. Certaines soci\u00e9t\u00e9s qui demandent de nouveaux permis de recherche viennent d’\u00eatre cr\u00e9\u00e9es avec de nouveaux comptes bancaires. Ces soci\u00e9t\u00e9s attendent de se voir attribu\u00e9es des titres miniers avant de transf\u00e9rer les fonds sur leurs comptes bancaires pour les op\u00e9rations.C’est pourquoi le code minier a mis une sauvegarde de six mois apr\u00e8s l’obtention du titre pour commencer les travaux de prospection sur ledit permis. Il n’est donc pas raisonnable de refuser de signer des permis parce que le demandeur n’a pas fourni de relev\u00e9s bancaires. Ils ont d\u00e9clar\u00e9 qu’une entreprise peut conclure un joint 6venture et fournir les relev\u00e9s bancaires de son partenaire pour les 12 derniers mois. Les relev\u00e9s bancaires sont des documents confidentiels prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la confidentialit\u00e9 et les r\u00e8glements de l’entreprise.\u00a0<\/p>\n
Dans quelle mesure une telle demande qui n’est m\u00eame pas sanctionn\u00e9e par le code minier peut-elle \u00eatre satisfaite par n’importe quel demandeur ? Imaginez une soci\u00e9t\u00e9 d’\u00c9tat comme la Soguipami voir ses d\u00e9clarations se r\u00e9pandre sur la place publique et ce que cela pourrait avoir comme cons\u00e9quence pour les parties prenantes.<\/p>\n
Cher Colonel Pr\u00e9sident, je vous prie instamment d’exiger du minist\u00e8re des mines et de la G\u00e9ologie le respect des dispositions du code minier qui est l’outil de travail dans l’attribution des titres miniers et la\u00a0 seule arme qui permet de faire le suivi pour s’assurer que les entreprises respectent les obligations d\u00e9coulant des permis. Mon colonel,\u00a0 si notre pays a encore de la chance d’avoir encore des demandeurs de nouveaux permis, osons le dire,\u00a0 c’est \u00e0 cause de l’ins\u00e9curit\u00e9 au Mali, au Burkina Faso et en Mauritanie. En 2008, plusieurs entreprises ont quitt\u00e9 la Guin\u00e9e et se sont rendues au Mali et au Burkina Faso o\u00f9 plus de 20 mines d’or qui auraient pu \u00eatre implant\u00e9es en Guin\u00e9e l’ont \u00e9t\u00e9 car le cadastre minier \u00e9tait bloqu\u00e9.<\/p>\n
Mon colonel, je vous prie de nous faire \u00e9viter cette r\u00e9p\u00e9tition de cette situation d’un pass\u00e9 r\u00e9cent o\u00f9 les compagnies mini\u00e8res fuyaient la Guin\u00e9e au lieu de s’implanter dans notre pays.\u00a0<\/p>\n
Mon colonel, si le minist\u00e8re des Mines a l’intention de changer les r\u00e8gles du jeu, il existe une proc\u00e9dure l\u00e9gale en place pour le faire.<\/p>\n
\u00a0Pour rappel, Mon colonel\u00a0 Pr\u00e9sident, Le 8 avril 2013, le Conseil National de la Transition (CNT) faisant office de parlement en R\u00e9publique de Guin\u00e9e avait adopt\u00e9 la loi L\/2013\/053\/CNT (le projet de loi de 2013), portant modifications de la loi L\/2011\/006\/CNT, portant Code Minier de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e (le Code Minier de 2011). Le projet de loi de 2013 a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 peu apr\u00e8s par le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel D\/2013\/075\/PRG\/SGG du 17 Avril 2013.<\/p>\n
En modifiant un code minier, l’intention doit \u00eatre de fournir un environnement stable ainsi que des incitations pour de nouveaux investissements. Tout changement propos\u00e9 doit avoir pour effet d’am\u00e9liorer le cadre juridique du secteur minier. Il est regrettable d’exiger que la d\u00e9claration d’une entreprise pour les 12 derniers mois n’apporte pas la clart\u00e9 et la certitude n\u00e9cessaires \u00e0 l’octroi de titres miniers.\u00a0<\/p>\n
En effet, Mon colonel Pr\u00e9sident, le code minier incite les entreprises \u00e0 lever des fonds, pr\u00e9voit que toute entreprise pouvant fournir une capacit\u00e9 financi\u00e8re se voit octroyer un permis afin d’aller chercher les financements n\u00e9cessaires et commencer les travaux dans un d\u00e9lai de six mois. Le code minier dans son article 19 dit clairement que \u00a0\u00bb le titulaire d’un Permis de Recherche peut conclure un partenariat technique lui permettant de r\u00e9unir les capitaux n\u00e9cessaires au financement des activit\u00e9s de Recherche n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9couverte d’un Gisement. Ce partenariat technique sera soumis \u00e0 l’approbation du Ministre des mines\u00a0 et ne devra en aucun cas consister en une cession directe ou indirecte du Permis de Recherche concern\u00e9\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n
Mon colonel si ce n’est que tromper votre vigilance et vous faire changer du champs de tire sur le d\u00e9veloppement durable et la r\u00e9ation d’emploi \u00e0 travers le secteur minier, Il est donc d\u00e9conseill\u00e9 \u00e0 quiconque d’introduire de nouvelles conditions d’octroi de titres miniers qui n’ont que le potentiel de faire fuir et non d’attirer les investisseurs. Le retard dans l’attribution des titres miniers n’est pas conforme au calendrier et \u00e0 l’intention de la transition. La population guin\u00e9enne sera mieux servie avec de nombreux projets miniers diss\u00e9min\u00e9s dans tout le pays qu’un cadastre magnifiquement d\u00e9cor\u00e9 mais bloqu\u00e9\u00a0 \u00a0au\u00a0 centre de promotion et du d\u00e9veloppement minier (CPDM).<\/p>\n
Mon colonel, un commandant en chef n’accepterait de voir sa troupe vaincue dans une guerre.\u00a0 Alors, prenez le devant en choisissant les hommes capables de vous permettre d’assurer un d\u00e9veloppement durable pour notre cher pays.<\/p>\n
Monsieur le pr\u00e9sident, vous \u00eates l’espoir de tout un peuple, de toute une g\u00e9n\u00e9ration, alors nous comptons sur votre clairvoyance.<\/p>\n
Ibrahima N’Diaye
\njournaliste d’investigation
\nMines-Environnement-Energie-Economie
\nTel: 664239990<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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