La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s\u2019est tenue ce jeudi 23 mars 2023 \u00e0 12H, en raison d\u2019un d\u00e9calage li\u00e9 au calendrier du Ramadan, sous la Haute Autorit\u00e9 de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident du CNRD, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, Chef Supr\u00eame des Arm\u00e9es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.<\/p>\n
Les points suivants \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour :<\/p>\n
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.<\/p>\n
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 MARS 2023.<\/p>\n
III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.<\/p>\n
IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n
V. DIVERS<\/p>\n
I. AU TITRE DE SON MESSAGE<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident du CNRD, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, Chef Supr\u00eame des Arm\u00e9es, Son Excellence le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a commenc\u00e9 son message par souhaiter un bon Ramadan \u00e0 tous les fid\u00e8les musulmans de la Guin\u00e9e et du monde.<\/p>\n
A cette occasion solennelle, le Chef de l\u2019Etat a invit\u00e9 la Ministre du Commerce, de l\u2019Industrie et des PME \u00e0 s\u2019assurer de la stabilit\u00e9 des prix pour \u00e9viter la flamb\u00e9e de ceux des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, le Pr\u00e9sident de la Transition a rappel\u00e9 avoir pr\u00e9sid\u00e9 le 18 mars 2023, la c\u00e9r\u00e9monie de relance des travaux du Projet Simandou, qui est intervenue quelques jours apr\u00e8s la signature du Pacte d\u2019actionnaires entre la R\u00e9publique de Guin\u00e9e et les partenaires industriels (Winning Consortium Simandou et Rio Tinto).<\/p>\n
Dans la m\u00eame lanc\u00e9e, il a \u00e9galement rappel\u00e9 que cette relance des travaux est le fruit de n\u00e9gociations approfondies qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es depuis quelques mois pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats du peuple souverain de Guin\u00e9e.<\/p>\n
En outre, le Chef de l\u2019Etat a inform\u00e9 que la n\u00e9gociation de certains documents est en cours pour parachever le processus contractuel. A cet effet, il a f\u00e9licit\u00e9 et encourag\u00e9 une fois de plus tous les acteurs qui contribuent \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats du peuple de Guin\u00e9e dans le Projet Simandou.<\/p>\n
Il a \u00e9galement f\u00e9licit\u00e9 le Ministre de l\u2019Enseignement Pr\u00e9-Universitaire et de l\u2019Alphab\u00e9tisation pour l\u2019organisation et la r\u00e9ussite de la Semaine Nationale du M\u00e9rite Scolaire (SENAMSCO) et le Ministre Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Affaires Religieuses pour la r\u00e9ouverture de la mosqu\u00e9e Fay\u00e7al de Conakry qui va permettre aux fid\u00e8les musulmans de prier \u00e0 nouveau dans cet \u00e9difice r\u00e9nov\u00e9 qui constitue, pour nous, un patrimoine national. A ce sujet, il l\u2019a exhort\u00e9 \u00e0 prendre toutes les dispositions pour le maintenir en bon \u00e9tat, notamment de propret\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, le Pr\u00e9sident de la Transition est revenu sur l\u2019ex\u00e9cution des 13 instructions qu\u2019il a donn\u00e9es. Sur ce point, il a invit\u00e9 les Ministres concern\u00e9s \u00e0 tour de r\u00f4le \u00e0 lui faire \u00e0 date la synth\u00e8se des actions et dispositions qu\u2019ils ont prises dans ce cadre.<\/p>\n
Pour terminer, le Chef de l\u2019Etat a rappel\u00e9 avoir demand\u00e9 au Ministre de l\u2019Economie et des Finances de revoir la loi sur la gouvernance financi\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s et \u00e9tablissements publics et qu\u2019\u00e0 date, il veut savoir ce qui a \u00e9t\u00e9 fait et \u00e0 quel moment un projet de loi sera soumis par son d\u00e9partement au Conseil Interminist\u00e9riel pour examen.<\/p>\n
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 MARS 2023.<\/p>\n
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard Goumou, a articul\u00e9 son message autour de deux (2) points :<\/p>\n
1- Le d\u00e9clenchement du Programme national de recensement administratif \u00e0 vocation d\u2019\u00e9tat civil ;<\/p>\n
2- La reprise des pourparlers avec certains acteurs socio-politiques sous les bons offices des chefs religieux du pays.<\/p>\n
En ce qui concerne le premier point relatif au d\u00e9clenchement du Programme national de recensement administratif \u00e0 vocation d\u2019\u00e9tat civil, le Chef du Gouvernement a rappel\u00e9 avoir pr\u00e9sid\u00e9 le lundi 20 mars 2023 \u00e0 Kindia l\u2019Atelier de validation du cahier de charges du programme national de recensement administratif \u00e0 vocation d\u2019\u00e9tat civil (PN-RAVEC).<\/p>\n
Il a \u00e9galement rappel\u00e9 que ce Programme a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 par Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019\u00c9tat, Chef Supr\u00eame des Arm\u00e9es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA au lendemain de la signature de l\u2019accord conjoint avec la CEDEAO qui a ent\u00e9rin\u00e9 le chronogramme de la Transition.<\/p>\n
A cet effet, le Premier Ministre a inform\u00e9 que cet atelier marque le point de d\u00e9part du processus op\u00e9rationnel devant conduire \u00e0 l\u2019identification de tous les citoyens \u00e0 l\u2019Int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019Ext\u00e9rieur du pays, \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un fichier \u00e9lectoral fiable extrait du registre national de l\u2019\u00e9tat civil et de l\u2019identit\u00e9 ainsi que la d\u00e9livrance de titres et des actes de l\u2019\u00e9tat civil s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n
Dans la m\u00eame lanc\u00e9e, le Chef du Gouvernement a indiqu\u00e9 que cet atelier s\u2019inscrit pleinement dans la politique de refondation de l\u2019Etat et de rectification institutionnelle pr\u00f4n\u00e9e par le CNRD avec \u00e0 sa t\u00eate le Colonel Mamadi Doumbouya.<\/p>\n
Au-del\u00e0 du fait qu\u2019il favorise la r\u00e9forme et la modernisation du syst\u00e8me de l\u2019\u00e9tat-civil et de l\u2019identification des personnes physiques, le Premier Ministre a inform\u00e9 que le programme national de recensement administratif \u00e0 vocation d\u2019\u00e9tat civil (PN-RAVEC) est la deuxi\u00e8me des dix (10) activit\u00e9s du chronogramme de la Transition.<\/p>\n
Pour lui, le Gouvernement sous les orientations strat\u00e9giques du Chef de l\u2019\u00c9tat vient d\u2019amorcer une phase cruciale du programme de retour \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel.<\/p>\n
Par ailleurs, le Chef du Gouvernement a mentionn\u00e9 que doter notre pays d\u2019un fichier de base \u00e9lectorale fiable est extr\u00eamement important pour assurer la transparence, la cr\u00e9dibilit\u00e9, l\u2019apaisement et l\u2019inclusivit\u00e9 des futures \u00e9lections.<\/p>\n
A ce sujet, il a rappel\u00e9 que le fichier \u00e9lectoral a toujours \u00e9t\u00e9 \u00e0 la base des convulsions socio-politiques que notre pays a connues depuis l\u2019instauration de la d\u00e9mocratie multipartite.<\/p>\n
Pour mener \u00e0 bien ce recensement administratif, le Premier Ministre a fait savoir que 400 milliards de nos francs seront engag\u00e9s cette ann\u00e9e et \u00e0 cet effet, a encourag\u00e9 le Ministre de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation d\u2019assurer la bonne mise en \u0153uvre de ce programme essentiel pour l\u2019agenda de la Transition.<\/p>\n
Quant au second point relatif \u00e0 la reprise des pourparlers le mardi 21 mars 2023 avec les Forces Vives de Guin\u00e9e, le Chef du Gouvernement a rappel\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 nouveau le lundi 20 mars 2023 par les religieux \u00e0 \u00e9changer avec nos fr\u00e8res et s\u0153urs qui \u00e9taient absents du cadre de dialogue inclusif inter-guin\u00e9en.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux instructions du Chef de l\u2019\u00c9tat, le Premier Ministre a rassur\u00e9 que le Gouvernement de la Transition va poursuivre les efforts qui consistent \u00e0 mettre ensemble les Guin\u00e9ennes et les Guin\u00e9ens afin de maintenir la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n
Dans la m\u00eame lanc\u00e9e, il a soulign\u00e9 que la politique de main tendue du Gouvernement de la Transition est toujours active.<\/p>\n
A ce titre, le Chef du Gouvernement a \u00e9mis le souhait de les rencontrer pour une nouvelle fois au Centre Islamique de Donka dans l\u2019espoir de pouvoir d\u00e9battre sur la prise en compte ou non de leurs pr\u00e9occupations.<\/p>\n
Pour terminer, le Premier Ministre a f\u00e9licit\u00e9 le Ministre Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique pour la relance des activit\u00e9s du Projet Simandou dans le cadre de la co-entreprise Compagnie Trans-Guin\u00e9en (CTG) ainsi que le Ministre de l\u2019Enseignement Pr\u00e9-Universitaire et de l\u2019Alphab\u00e9tisation pour l\u2019organisation de la deuxi\u00e8me \u00e9dition de la Semaine Nationale du M\u00e9rite Scolaire (SENAMSCO) 2023.<\/p>\n
AU TITRE DES COMMUNICATIONS<\/p>\n
2.1 La Ministre de la Promotion F\u00e9minine, de l\u2019Enfance et des Personnes Vuln\u00e9rables a fait une communication relative au projet de loi portant lutte contre la traite des personnes et pratiques assimil\u00e9es.<\/p>\n
A cet effet, elle a fait savoir que ce projet de loi est l\u2019expression de la volont\u00e9 politique du Gouvernement de doter notre pays d\u2019un instrument juridique sp\u00e9cifique pour lutter efficacement contre des pratiques qui violent les droits fondamentaux de l\u2019\u00eatre humain \u00e0 vivre libre et \u00e0 disposer de soi-m\u00eame.<\/p>\n
Elle a rappel\u00e9 que cette initiative d\u00e9coule de la r\u00e9solution 2331 du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies adopt\u00e9e en sa 7847\u00e8me s\u00e9ance, le 20 d\u00e9cembre 2016 stipulant que \u00ab la traite nuit \u00e0 l\u2019Etat de droit et favorise d\u2019autres formes de criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e, ce qui peut exacerber les conflits, alimenter l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, l\u2019instabilit\u00e9 et nuire ainsi au d\u00e9veloppement \u00bb.<\/p>\n
2.2. Le Gouverneur de la Banque Centrale de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e (BCRG) a fait deux communications relatives :<\/p>\n
\u2022 Au projet de Loi portant traitement des comptes dormants dans les institutions financi\u00e8res en R\u00e9publique de Guin\u00e9e ;<\/p>\n
\u2022 Au projet de D\u00e9cret portant d\u00e9signation de l\u2019Autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de gel administratif et modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n
1. S\u2019agissant de la communication relative au projet de Loi portant traitement des comptes dormants dans les institutions financi\u00e8res en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, il a inform\u00e9 le Conseil que l\u2019\u00e9laboration et l\u2019adoption de ce projet de Loi s\u2019inscrit dans la dynamique de modernisation du syst\u00e8me financier guin\u00e9en et son adaptation aux meilleures pratiques internationales.<\/p>\n
A cet effet, il a soulign\u00e9 que ce projet de Loi a pour but de combler le vide juridique que conna\u00eet le syst\u00e8me financier guin\u00e9en dans le traitement des avoirs dormants et tient compte des standards internationaux en la mati\u00e8re qui clarifie notamment :<\/p>\n
\u2013 La d\u00e9finition de la notion de comptes dormants ;<\/p>\n
\u2013 Les obligations incombant aux institutions d\u00e9positaires des avoirs concern\u00e9s ;<\/p>\n
\u2013 Les modalit\u00e9s de conservation et de gestion des avoirs dormants ;<\/p>\n
\u2013 Les dispositions en mati\u00e8re de prescription des droits et de d\u00e9volution des avoirs dormants.<\/p>\n
2. Quant \u00e0 la communication relative au projet de D\u00e9cret portant d\u00e9signation de l\u2019Autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de gel administratif et modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre, le Gouverneur a fait savoir que la recrudescence et l\u2019ampleur sans pr\u00e9c\u00e9dent du terrorisme dans le monde entier tiennent au fait que les terroristes ou organisations terroristes sont soutenues par des sources de financement qui facilitent ainsi la mise en \u0153uvre de leurs actions.<\/p>\n
Soucieux d\u2019apporter son soutien efficace \u00e0 la lutte contre ce fl\u00e9au, il a indiqu\u00e9 que la R\u00e9publique de Guin\u00e9e, membre des Nations Unies, devrait entreprendre des mesures idoines pour le freiner.<\/p>\n
AU TITRE DES DECISIONS.<\/p>\n
I. Minist\u00e8re de la Promotion F\u00e9minine, de l\u2019Enfance et des Personnes Vuln\u00e9rables<\/p>\n
Communication relative au projet de Loi portant lutte contre la traite des personnes et pratiques assimil\u00e9es.<\/p>\n
Convaincu de la complexit\u00e9 de la d\u00e9finition de la traite des personnes selon les r\u00e9alit\u00e9s culturelles et civilisationnelles diff\u00e9rentes d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, le Conseil a soutenu le projet de loi et a invit\u00e9 Madame la Ministre \u00e0 prendre attache avec le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement pour dispositions \u00e0 prendre.<\/p>\n
II. Banque Centrale de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e (BCRG)<\/p>\n
Communications relatives :<\/p>\n
\u27a2 Au projet de Loi portant traitement des comptes dormants dans les Institutions financi\u00e8res en R\u00e9publique de Guin\u00e9e ;<\/p>\n
Vu l\u2019importance du sujet, le Conseil a soutenu le projet de Loi et recommand\u00e9 \u00e0 Monsieur le Gouverneur, de donner plus de d\u00e9tails \u00e0 la d\u00e9finition du compte dormant pour \u00e9viter toute confusion et faire mention uniquement que sur des comptes cr\u00e9diteurs.<\/p>\n
\u27a2 Au projet de Loi portant d\u00e9signation de l\u2019Autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de gel administratif et modalit\u00e9s d\u2019application de la Loi relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.<\/p>\n
Le Conseil a soutenu le projet de D\u00e9cret et recommand\u00e9 \u00e0 Monsieur le Gouverneur d\u2019ajouter aux membres de la Commission nationale consultative de gel administratif, le Minist\u00e8re du Budget et la Direction de la Supervision Bancaire afin d\u2019assurer plus de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 dans la gestion de ces ph\u00e9nom\u00e8nes de dimension mondiale.<\/p>\n
AU TITRE DES DIVERS.<\/p>\n
1. Madame la Ministre du Commerce de l\u2019Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises a inform\u00e9 le Conseil du d\u00e9marrage effectif le 21 mars 2023, des missions de suivi et de contr\u00f4le des certificats d\u2019investissements, conform\u00e9ment aux instructions du Chef de l\u2019Etat. Aussi, elle a inform\u00e9 le Conseil de la tenue d\u2019un Point de Presse sur la diffusion des r\u00e9sultats de l\u2019analyse contradictoire des \u00e9chantillons de la boisson \u00e9nergisante 24h, par un laboratoire Belge. R\u00e9sultats qui ont d\u2019ailleurs confirm\u00e9 ceux donn\u00e9s par l\u2019ONCQ.<\/p>\n
Par ailleurs, elle a aussi inform\u00e9 qu\u2019en ex\u00e9cution des instructions Pr\u00e9sidentielles relatives aux dispositions prises pour la ma\u00eetrise et la stabilisation des prix des denr\u00e9es alimentaires de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 en ce mois saint de ramadan, ses services sont \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre \u00e0 travers leur d\u00e9ploiement dans les march\u00e9s de la capitale et de l\u2019int\u00e9rieur du pays \u00e0 cet effet.<\/p>\n
2. Madame la Ministre du Plan et de la Coop\u00e9ration Internationale a inform\u00e9 :<\/p>\n
\u27a2 De la mise en place et de la tenue de la premi\u00e8re session du Comit\u00e9 Technique Intersectoriel du Recensement (CTIR). Le Comit\u00e9 Technique Intersectoriel du Recensement a pour mission d\u2019appr\u00e9cier et de valider avant transmission au Conseil National du Recensement, les documents techniques \u00e9labor\u00e9s par l\u2019organe d\u2019ex\u00e9cution du RGPH-4.<\/p>\n
\u27a2 Aussi elle a inform\u00e9 de sa participation \u00e0 la cinquante-cinqui\u00e8me session de la conf\u00e9rence des Ministres Africains des Finances de la planification et du D\u00e9veloppement Economique o\u00f9 elle a fait une intervention sur l\u2019architecture financi\u00e8re mondiale qui avait pour th\u00e8me \u00ab Favoriser la reprise et la transformation en Afrique pour r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s et les vuln\u00e9rabilit\u00e9s \u00bb.<\/p>\n
3. Le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019effondrement de la pile centrale du pont de Walamba (sous-pr\u00e9fecture de Douako, Kouroussa) dans la nuit du mercredi \u00e0 jeudi de la semaine pass\u00e9e et son d\u00e9partement a pris toutes les dispositions pour am\u00e9nager une d\u00e9viation. Il a mentionn\u00e9 que des \u00e9tudes g\u00e9otechniques seront r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de cette semaine pour une meilleure connaissance du sol en vue de la reconstruction dudit pont.<\/p>\n
4. Le Ministre de l\u2019Enseignement Pr\u00e9-Universitaire et de l\u2019Alphab\u00e9tisation a remerci\u00e9 l\u2019ensemble des membres du Gouvernement pour leur contribution \u00e0 la r\u00e9ussite de la 2\u00e8me \u00e9dition de la Semaine Nationale du M\u00e9rite Scolaire. Il a \u00e9galement adress\u00e9 ses vifs remerciements au Chef de l\u2019Etat qui a octroy\u00e9 trois v\u00e9hicules 4\u00d74 aux trois meilleurs enseignants de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
5. Le Ministre du Travail et de la Fonction publique a inform\u00e9 le Conseil de la bonne poursuite de l\u2019op\u00e9ration d\u2019enr\u00f4lement pour la biom\u00e9trisation des agents de l\u2019Etat. En outre, il a invit\u00e9 l\u2019ensemble des membres du Conseil \u00e0 prendre part \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie officielle de lancement de la formation de soixante (60) cadres en Administration et en Gestion Publique pr\u00e9vue le mercredi 29 mars 2023 au sein de son d\u00e9partement \u00e0 10h.<\/p>\n
6. Le Ministre des Transports a inform\u00e9 le Conseil de la c\u00e9l\u00e9bration de la Journ\u00e9e Mondiale de la M\u00e9t\u00e9orologie, pr\u00e9vue demain vendredi 24 mars 2023 \u00e0 N\u2019Nz\u00e9r\u00e9kor\u00e9, premi\u00e8re \u00e9tape d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie tournante.<\/p>\n
Conakry le 23 mars 2023<\/p>\n
Le Conseil des Ministres<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s\u2019est tenue ce jeudi 23 mars 2023 \u00e0 12H, en raison d\u2019un d\u00e9calage li\u00e9 au calendrier du Ramadan, sous la Haute Autorit\u00e9 de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident du CNRD, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, Chef Supr\u00eame des Arm\u00e9es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA. Les points suivants […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":19830,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[57],"tags":[],"class_list":{"0":"post-19829","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-politique"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19829","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19829"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19829\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19830"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19829"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19829"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19829"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}