La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s\u2019est tenue ce jeudi 22 juin 2023 de 16H \u00e0 18H, sous la haute Autorit\u00e9 de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident du CNRD, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, Chef Supr\u00eame des Arm\u00e9es, le Colonel Mamadi Doumbouya.<\/p>\n
Les points suivants \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour :<\/p>\n
MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.<\/p>\n
COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 20 JUIN 2023.<\/p>\n
RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.<\/p>\n
DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.<\/p>\n
DIVERS.<\/p>\n
AU TITRE DE SON MESSAGE<\/p>\n
Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident du CNRD, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, Chef Supr\u00eame des Arm\u00e9es le Colonel Mamadi Doumbouya a port\u00e9 son message sur quatre (4) points a\u0300 savoir :<\/p>\n
Le Comit\u00e9\u0301 de Pilotage de la MAMRI et le lancement de l\u2019Appui a\u0300 la Mobilisation des Ressources Int\u00e9rieures et aux Corps de Contr\u00f4le (AMRIC) ;<\/p>\n
La digitalisation du processus de passation des march\u00e9s publics ;<\/p>\n
L\u2019am\u00e9lioration des recettes de l\u2019Etat ;<\/p>\n
La relance effective d\u2019au moins quatre (4) unit\u00e9s industrielles.<\/p>\n
S\u2019agissant du premier point relatif au Comit\u00e9\u0301 de Pilotage de la MAMRI et au lancement de l\u2019Appui a\u0300 la Mobilisation des Ressources Int\u00e9rieures et aux Corps de Contr\u00f4le (l\u2019AMRIC), le Chef de l\u2019Etat a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019homologation des Valeurs et Titres (c\u2019est-a\u0300-dire toutes les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de timbres qui doivent \u00eatre pay\u00e9es au Tr\u00e9sor, parmi lesquels il y a notamment : \u2013 les recettes consulaires ; \u2013 Les timbres de l\u00e9galisation des documents pay\u00e9s dans les diff\u00e9rentes administrations ; \u2013 Les recettes issues de la vente des timbres pay\u00e9s dans les collectivit\u00e9s locales, etc.).<\/p>\n
Pour le Pr\u00e9sident de la Transition, les valeurs et titres repr\u00e9sentent une grande source de recettes et de revenus pour le pays.<\/p>\n
Dans la m\u00eame logique, le Chef de l\u2019Etat a mentionn\u00e9 qu\u2019a\u0300 part les visas et les permis de travail, il y a une possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9largir la mobilisation des Recettes Non Fiscales, notamment en exploitant les potentiels des instruments, valeurs et titres, et d\u2019accroitre la rigueur dans le contr\u00f4le sur leur gestion par la d\u00e9mat\u00e9rialisation.<\/p>\n
Fort de cette conviction, le Pr\u00e9sident de la Transition a instruit le Ministre des Finances de tout mettre en \u0153uvre pour l\u2019op\u00e9rationnalisation graduelle dans un d\u00e9lai de trois (3) mois de la plateforme \u00e9lectronique de paiement Tresor Pay pour agr\u00e9ger la tra\u00e7abilit\u00e9\u0301 et la gestion saine des ressources li\u00e9es aux valeurs et titres.<\/p>\n
Concernant le deuxi\u00e8me point relatif \u00e0 la digitalisation du processus de passation des march\u00e9s publics, le Chef de l\u2019Etat a rappel\u00e9 avoir donn\u00e9 des instructions au cours des Conseils des Ministres pr\u00e9c\u00e9dents pour la digitalisation du processus de passation des march\u00e9s publics.<\/p>\n
A cet effet, le Chef de l\u2019Etat a demand\u00e9 \u00e0 Monsieur le Premier Ministre, de lui faire le point de la situation en vue d\u2019obtenir dans un d\u00e9lai d\u2019un mois le premier jalon des propositions pour la mat\u00e9rialisation effective de la mise en \u0153uvre de ces instructions.<\/p>\n
Sur le troisi\u00e8me point relatif \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des recettes de l\u2019Etat, le Pr\u00e9sident de la Transition a rappel\u00e9 avoir demand\u00e9\u0301 lors du Conseil des Ministres du jeudi 1er juin 2023, au Premier Ministre, au Ministre du Budget et \u00e0 celui de l\u2019Economie et des Finances, de prendre des dispositions pour soumettre, dans un d\u00e9lai de 15 jours, des mesures incitatives pour rendre le Port de Conakry plus attractif afin de peser dans la balance de la concurrence et d\u2019avoir une maitrise de l\u2019effectif des citoyens \u00e9trangers susceptibles de prendre les permis de travail.<\/p>\n
A ce sujet, le Chef de l\u2019Etat a exig\u00e9 un compte rendu concernant l\u2019application de cette instruction.<\/p>\n
Quant au quatri\u00e8me point relatif \u00e0 la relance effective d\u2019au moins quatre (4) unit\u00e9s industrielles, le Pr\u00e9sident de la Transition a instruit \u00e0 Madame la Ministre du Commerce, de l\u2019Industrie et des PME de lui faire un compte rendu sur les actions r\u00e9ellement entreprises pour la relance d\u2019au moins quatre (4) unit\u00e9s industrielles et lui faire le point de mani\u00e8re synth\u00e9tique sur la question.<\/p>\n
COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 20 JUIN 2023.<\/p>\n
Le Premier Ministre Chef du Gouvernement, Docteur Bernard Goumou, a articul\u00e9 son message autour de deux points, \u00e0 savoir :<\/p>\n
Les pr\u00e9paratifs de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 mi-parcours du Contrat Annuel de Performance ;<\/p>\n
Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 en cette saison hivernale.<\/p>\n
S\u2019agissant du premier point relatif aux pr\u00e9paratifs de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 mi-parcours du Contrat Annuel de Performance, le Chef du Gouvernement a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019en application de l\u2019article 5 du COPGUI qui d\u00e9termine 4 \u00e9tapes de l\u2019\u00e9valuation de la performance, la deuxi\u00e8me \u00e9tape apr\u00e8s celle de l\u2019auto-\u00e9valuation, est consacr\u00e9e \u00e0 \u00ab l\u2019Evaluation \u00e0 mi-parcours du minist\u00e8re \u00bb et que cet exercice au compte du premier semestre de l\u2019exercice budg\u00e9taire 2023, est pr\u00e9vu au mois de juillet, sur la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 allant du 1er janvier au 30 juin 2023.<\/p>\n
A ce sujet, apr\u00e8s avoir expliqu\u00e9 l\u2019analyse des fiches d\u2019auto-\u00e9valuation par son Cabinet, et ce, suivant les diff\u00e9rents Plans d\u2019Actions Op\u00e9rationnels et TSIP \u00e9tablis \u00e0 cet effet, le Premier Ministre a imm\u00e9diatement fait d\u00e9charger par les Ministres deux courriers dont l\u2019un porte sur l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019auto\u00e9valuation et l\u2019autre d\u00e9crit le processus de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 mi-parcours du mois de juillet 2023, qu\u2019aussi, le calendrier de passage des minist\u00e8res a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis.<\/p>\n
Dans la m\u00eame logique, le Chef du Gouvernement a inform\u00e9 qu\u2019un courrier est adress\u00e9 au Cabinet de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique pour la d\u00e9signation d\u2019un haut cadre devant si\u00e9ger au sein du jury d\u2019\u00e9valuation compos\u00e9 de sept (7) personnes dont une personne ressource et qu\u2019une s\u00e9ance de formation est programm\u00e9e \u00e0 l\u2019attention des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux et Directeurs G\u00e9n\u00e9raux des Bureaux de Strat\u00e9gie et de D\u00e9veloppement (BSD) des minist\u00e8res, ce vendredi 23 juin 2023, puis s\u2019en suivra la formation des \u00e9valuateurs d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n
Pour toutes fins utiles, le Premier Ministre a affirm\u00e9 avoir remis son appr\u00e9ciation personnelle dans une enveloppe \u00e0 chaque Ministre.<\/p>\n
Ensuite, pour une meilleure pr\u00e9paration des d\u00e9partements \u00e0 ces prochaines \u00e9tapes, le Chef du Gouvernement a invit\u00e9 les Ministres \u00e0 s\u2019approprier le m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation ainsi que les m\u00e9thodes d\u00e9clin\u00e9es \u00e0 travers des outils con\u00e7us \u00e0 cet effet.<\/p>\n
A ce sujet, il a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019implication des Ministres pour l\u2019ex\u00e9cution de cette t\u00e2che va consister entre autres \u00e0 :<\/p>\n
Respecter les formats des documents types transmis ;<\/p>\n
Assurer la coh\u00e9rence des donn\u00e9es du terrain transcrites dans les outils de suivi de la performance d\u00e9velopp\u00e9s jusque-l\u00e0, \u00e0 savoir le Plan d\u2019Action Op\u00e9rationnel (PAO), et le Tableau de Suivi des Indicateurs de Performance (TSIP) en harmonie avec leurs Lettres de Mission.<\/p>\n
Par ailleurs, le Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil que les r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation feront l\u2019objet de transmission officielle \u00e0 Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la Transition.<\/p>\n
Concernant le second point relatif aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 en saison des pluies, le Chef du Gouvernement a invit\u00e9 Monsieur le Ministre d\u2019Etat en charge de la S\u00e9curit\u00e9 et celui des Transports \u00e0 travers l\u2019Agence Guin\u00e9enne de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (l\u2019AGUISER), \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires en vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u2019une part, la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens en cette p\u00e9riode de pluies, d\u2019autre part. A cet effet, il a indiqu\u00e9 qu\u2019ils devront mettre en place une strat\u00e9gie de campagne de sensibilisation en collaboration avec les Ministres en charge de la Communication et de l\u2019Administration du Territoire.<\/p>\n
COMMUNICATION<\/p>\n
Les Ministres du Budget et des Finances ont fait le point sur l\u2019ex\u00e9cution du budget, volet investissement public sur financements BND et FINEX, exercice budg\u00e9taire 2023, pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier au 18 juin 2023.<\/p>\n
Ils ont rappel\u00e9 que la Loi de Finances Initiales (LFI) 2023 se chiffre \u00e0 hauteur de 36 107,7 Mds GNF contre 30 747,7 milliards GNF en 2022, soit une progression de 17,4% reparti comme suit : (i) d\u00e9penses courantes 20\u202f815,2 Mds GNF, soit 57,6% ; (ii) d\u00e9penses d\u2019investissement 14 005,6 Mds, soit 38,8% ; et (iii) budget d\u2019affectation sp\u00e9cial pour 1 285,9 Mds GNF, soit 3,6%.<\/p>\n
L\u2019enveloppe globale du Budget d\u2019Investissements Publics (BIP) se chiffre \u00e0 Treize mille sept cent quarante-huit Milliards Quatre cent millions de francs guin\u00e9ens (13 710,8 milliards de GNF) dont 6 761,1 Mds sur ressources propres y compris les droits et taxes et 6 949,7 Mds sur financement ext\u00e9rieur.<\/p>\n
Les Ministres ont inform\u00e9 qu\u2019\u00e0 la date du 15 juin 2023, sur un total de 13 710,8 milliards, les d\u00e9penses engag\u00e9es et pay\u00e9es en termes d\u2019investissements sont estim\u00e9es \u00e0 2 972,3 milliards, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 21,7%. Au niveau du financement ext\u00e9rieur, le niveau de d\u00e9caissement est de 22,5% (1 592,2 Mds) alors que celles fianc\u00e9es sur ressources propres sur base engagement sont autour de 1 380,1 Mds (20,4%).<\/p>\n
Ils ont not\u00e9 que vingt-deux (22) projets sur 33 fl\u00e9ch\u00e9s, les ressources DTS ont fait l\u2019objet de d\u00e9caissement pour un montant de 1 097,4 Mds GNF, soit 55,7% du total (1 971,68 Mds). Cependant, onze (11) projets n\u2019ont pas connu un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n
AU TITRE DES DECISIONS<\/p>\n
Minist\u00e8re du Budget, de l\u2019Economie et des Finances<\/p>\n
Communication conjointe relative au niveau d\u2019ex\u00e9cution par minist\u00e8re de tous les projets d\u2019investissements publics sur financements BND et FINEX, exercice budg\u00e9taire 2023.<\/p>\n
Les ministres du pool \u00e9conomique et le Gouverneur de la Banque Centrale se sont pr\u00eat\u00e9s aux questions pos\u00e9es par les minist\u00e8res sectoriels.<\/p>\n
Ils ont justifi\u00e9 la bonne sant\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie guin\u00e9enne par l\u2019appr\u00e9ciation de la monnaie nationale face au dollar, la balance sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019exportation et la maitrise de l\u2019inflation.<\/p>\n
Cependant, apr\u00e8s avoir f\u00e9licit\u00e9 les ministres du pool \u00e9conomique pour leur expos\u00e9 conjoint et soulev\u00e9 certaines probl\u00e9matiques, le Conseil a recommand\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n
Faire la situation globale des recettes de l\u2019Etat et, mettre en place un m\u00e9canisme pour accroitre la mobilisation des recettes publiques en g\u00e9n\u00e9ral, et de la Douane en particulier ;<\/p>\n
Proc\u00e9der \u00e0 la diligence dans le traitement des dossiers au niveau de la chaine de passation des march\u00e9s \u00e0 commencer par les pools financiers des minist\u00e8res ;<\/p>\n
Exiger des ministres lors de chaque r\u00e9union de cabinet de faire la revue sectorielle de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des investissements publics ;<\/p>\n
Doter l\u2019ACGP des ressources humaines expertes et des moyens financiers cons\u00e9quents pour mener les \u00e9tudes ;<\/p>\n
Renforcer les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des PRMP ;<\/p>\n
Exiger la mobilit\u00e9 des Ministres dans le cadre du suivi sur le terrain de l\u2019ex\u00e9cution des projets sectoriels ;<\/p>\n
Proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des budgets programmes dans les secteurs des infrastructures routi\u00e8res et de l\u2019eau ;<\/p>\n
Apporter des r\u00e9ponses imm\u00e9diates sur les questions se rapportant \u00e0 la probl\u00e9matique des codifications dans la gestion de la chaine des d\u00e9penses ;<\/p>\n
Acc\u00e9l\u00e9rer le processus de mise en place de la digitalisation de passation des march\u00e9s publics.<\/p>\n
AU TITRE DES DIVERS.<\/p>\n
La Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur, de la Recherche Scientifique et de l\u2019Innovation a inform\u00e9 le Conseil de la C\u00e9r\u00e9monie d\u2019inauguration du si\u00e8ge du Centre R\u00e9gional de l\u2019Institut Sup\u00e9rieur de Formation \u00e0 distance ce samedi 24 juin 2023 \u00e0 Kindia sous la pr\u00e9sidence du Premier Ministre Chef du gouvernement.<\/p>\n
Elle a \u00e9galement fait part au Conseil, de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de deux r\u00e9formes majeures de son d\u00e9partement, \u00e0 savoir :<\/p>\n
La Reforme des programmes de formation de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur pour une meilleure ad\u00e9quation entre la formation et l\u2019emploi, et<\/p>\n
La Reforme des centres de recherche sectorielle en vue d\u2019une tutelle conjointe dont les textes r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s ce mercredi 20 juin en pr\u00e9sence des ministres du Plan, de l\u2019Agriculture, de la Jeunesse et de l\u2019\u00c9nergie.<\/p>\n
La Ministre du Plan et de la Coop\u00e9ration Internationale a inform\u00e9 le Conseil de la tenue d\u2019un atelier d\u2019\u00e9change sur le recueil des textes religieux entre les leaders musulmans, chr\u00e9tiens et les communicateurs traditionnels de la Guin\u00e9e, du Mali, de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, du B\u00e9nin et la Mauritanie sur les pratiques n\u00e9fastes. Cet atelier s\u2019inscrit dans le cadre du projet r\u00e9gional d\u2019autonomisation et du dividende d\u00e9mographique SWEDD.<\/p>\n
L\u2019objectifs \u00e9tant de Valider le recueil des textes de lois sur la protection des droits des femmes, apprendre des exp\u00e9riences des autres pays.<\/p>\n
Le Gouverneur de la BCRG a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019en d\u00e9pit de vents contraires (effets du conflit russo\/ukrainien, inflation mondiale, baisse de l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement, etc.), la situation \u00e9conomique s\u2019am\u00e9liore ind\u00e9niablement.<\/p>\n
Les donn\u00e9es les plus r\u00e9centes montrent une forte r\u00e9silience de l\u2019activit\u00e9 en Guin\u00e9e, tract\u00e9e par la dynamique du secteur minier et la politique keyn\u00e9sienne du Gouvernement avec le lancement de grands travaux d\u2019infrastructure. On constate \u00e9galement une am\u00e9lioration au niveau du secteur non minier.<\/p>\n
Sur le front de l\u2019inflation, beaucoup de mieux \u00e9galement puisque les prix poursuivent leur d\u00e9crue, gr\u00e2ce notamment \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du GNF contre le dollar et l\u2019euro, m\u00eame s\u2019ils restent encore \u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n
Au final, l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique devrait progresser d\u2019un peu plus de 6% en 2023 et l\u2019inflation revenir en moyenne \u00e0 8%.<\/p>\n
L\u2019inflation \u00e0 un chiffre est une r\u00e9elle performance qu\u2019il faut saluer.<\/p>\n
Le Ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme a port\u00e9 \u00e0 l\u2019attention du Conseil la reprise effective du proc\u00e8s des \u00e9v\u00e8nements du 28 septembre 2009.<\/p>\n
Il a aussi inform\u00e9 de l\u2019issue heureuse de la gr\u00e8ve d\u00e9clench\u00e9e par les gardes p\u00e9nitentiaires. Il a saisit l\u2019occasion pour remercier le chef de l\u2019Etat pour son implication personnelle en prenant toutes les dispositions pour le d\u00e9nouement de la crise qui dure depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n
Conakry, le 22 Juin 2023<\/p>\n
Le Conseil des Ministres<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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