Cette d\u00e9cision \u2013 de la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar du 1er juin 2023 de condamnation de M. Ousmane SONKO pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb \u2013 d\u00e9note manifestement une parodie voire d\u2019un d\u00e9ni de justice. L\u2019une des probl\u00e9matiques pos\u00e9s par cette d\u00e9cision est l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019infraction de \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb mise \u00e0 la charge de M. Ousmane SONKO, pour laquelle il est condamn\u00e9 sans que ces faits ne lui soient notifi\u00e9s et sans qu\u2019il ne soit \u00e0 aucun moment auditionn\u00e9 par un juge d\u2019instruction. Il avait cependant \u00e9t\u00e9 poursuivi pendant deux ans pour des infractions de \u00ab Viol avec menace de mort \u00bb. Et ce, devant la m\u00eame Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 absolue de se questionner sur l\u2019effectivit\u00e9 de ladite infraction de \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb d\u2019une part. Et d\u00e9terminer l\u2019origine r\u00e9elle de cette infraction pour le moins douteuse. Laquelle de surcro\u00eet n\u2019existe pas dans le Code p\u00e9nal S\u00e9n\u00e9galais. Faudra-t-il alors se poser la question de savoir si le principe de cette infraction est -il bien d\u00e9fini ? Car nous sommes en effet, dans le domaine p\u00e9nal d\u2019o\u00f9 cette exigence de pr\u00e9cision qui est de mise. Par ailleurs est-il possible de condamner un individu pour les faits qui ne lui ont jamais \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 sa connaissance ? Et sur lesquels il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 entendu par un juge d\u2019instruction ? Voil\u00e0 toute une s\u00e9rie de questionnements auxquels il faudra r\u00e9pondre pour bien comprendre l\u2019imbroglio juridique de cette d\u00e9cision de la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar du 1er juin 2023. Et ce, de condamnation de M. Ousmane SONKO, pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb, pour infraction non d\u00e9finie. Alors que nous sommes dans le domaine p\u00e9nal, et qui de surcro\u00eet n\u2019existe pas dans le Code p\u00e9nal S\u00e9n\u00e9galais d\u2019une part. Il est \u00e9galement important de noter que ladite infraction ne lui a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e \u00e0 aucun moment de la proc\u00e9dure. Et qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 non plus auditionn\u00e9 sur cette infraction par un juge d\u2019instruction en l\u2019esp\u00e8ce. C\u2019est donc \u00e0 juste titre que nous affirmons sans aucun risque de ne se tromper ni d\u2019\u00eatre d\u00e9menti, qu\u2019il s\u2019agit bien l\u00e0 d\u2019une parodie de justice voire un d\u00e9ni de justice.
\nEnfin, l\u2019analyse de la d\u00e9cision de condamnation \u2013 de M. Ousmane SONKO, opposant politique s\u00e9n\u00e9galais condamn\u00e9 par la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar le 1er juin 2023 pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb \u2013 mettra en exergue des violations gravissimes des principes Fondamentaux du droit d\u2019une part et aussi des grands principes de droits \u00e0 un \u00ab proc\u00e8s juste et \u00e9quitable \u00bb d\u2019autre part. En effet, les infractions de \u00ab Viol et menace de morts \u00bb, pour lesquelles M. Ousmane SONKO avait \u00e9t\u00e9 poursuivi deux ans durant, avaient \u00e9t\u00e9 disqualifi\u00e9es. Ce, non pas pendant l\u2019instruction mais plut\u00f4t au cours du jugement. Et ce, quand bien m\u00eame que M. Ousmane SONKO, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce sur (la Corruption de la jeunesse). Ce qui explique parfaitement qu\u2019il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 l\u00e0 d\u2019une parodie de justice voire m\u00eame d\u2019un d\u00e9ni de justice. Ce faisant, il faudra donc le mettre en exergue et le d\u00e9noncer ce, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la bonne administration de la justice.
\nIl est \u00e0 cet effet, important de faire observer que : \u2013 \u00ab l\u2019exigence de la justice habite le c\u0153ur de l\u2019homme ce, depuis les temps imm\u00e9moriaux, que le d\u00e9sir de construire une soci\u00e9t\u00e9 juste et paisible devrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans tout un projet viable \u00bb que : \u2013 \u00ab jamais rien n\u2019indigne plus que l\u2019injustice ; tous les autres maux que nous supportons ne sont rien\u2026 Et que si la justice dispara\u00eet, c\u2019est chose sans valeur le fait que les hommes vivent sur terre \u00bb. Il est par ailleurs important d\u2019y ajouter \u00ab autant que les b\u00eates d\u00e9testent les pr\u00e9cipices, autant l\u2019\u00eatre humain d\u00e9teste l\u2019injustice \u00bb. Que l\u2019injustice a pour corollaire les frustrations qui engendrent les r\u00e9voltes voire des troubles r\u00e9els et s\u00e9rieux susceptibles de troubler s\u00e9rieusement l\u2019ordre public.
\nC\u2019est donc \u00e0 juste raison que la d\u00e9cision \u2013 de condamnation de la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar du 1er juin 2023 de M. Ousmane SONKO, pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u2013 interpelle tout juriste, avocat et de surcro\u00eet p\u00e9naliste que nous sommes. En tant que d\u00e9cision p\u00e9nale, elle doit donc \u00eatre analys\u00e9e pour d\u00e9gager les aspects suivants de cette derni\u00e8re : \u2013 la teneur, \u2013 les motivations, \u2013 ainsi que les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d\u2019une telle d\u00e9cision qui sont in\u00e9dites dans l\u2019histoire voire dans l\u2019anale judiciaire tant dans la sous-r\u00e9gion qu\u2019au S\u00e9n\u00e9gal.
\nAussi curieux et paradoxale que cela puisse para\u00eetre. Ce motif de condamnation est justement l\u2019un des \u00ab trois chefs d\u2019accusation de Socrate au 5\u00e8me si\u00e8cle avant J\u00e9sus-Christ \u00bb. Et ce, suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par le philosophe Ath\u00e9nien de l\u2019\u00e9poque M\u00e9l\u00e9tos, aupr\u00e8s de \u00ab l\u2019archonte-roi \u00bb (fonction \u00e0 l\u2019\u00e9poque qui \u00e9quivaut \u00e0 celle d\u2019un juge d\u2019instruction) contre Socrate. Ce, pour trois chefs d\u2019accusations pour lesquels il fut jug\u00e9 publiquement, condamn\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9. Lesdits chefs d\u2019accusation sont les suivants : \u2013 Pour impi\u00e9t\u00e9 ; \u2013 Pour introduction de nouvelle divinit\u00e9 dans la Cit\u00e9 Ath\u00e9nienne ; \u2013 Et enfin pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb. Sur lesquelles accusations, Socrate fut r\u00e9guli\u00e8rement entendu par un juge d\u2019introduction, lequel l\u2019a renvoy\u00e9 devant la juridiction de jugement o\u00f9 il s\u2019est librement d\u00e9fendu et assist\u00e9 d\u2019avocats (le Tribunal d\u2019Ath\u00e8nes). Jug\u00e9, condamn\u00e9 \u00e0 mort et ex\u00e9cut\u00e9 par la justice d\u2019Ath\u00e8nes de l\u2019\u00e9poque o\u00f9 les intellectuels n\u2019\u00e9taient pas bien vus dans la Cit\u00e9 notamment les philosophes.
\nVoil\u00e0, assez paradoxalement que M. Ousmane SONKO, \u2013 leader de l\u2019opposition politique S\u00e9n\u00e9galaise \u2013 poursuivi par la justice s\u00e9n\u00e9galaise sur plainte de Mme Adji SARR\u2026pour \u00ab viol et menace de mort \u00bb. Et il est condamn\u00e9 ce, contre toute attente pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb, faits qui ne lui ont jamais \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s d\u2019une part et sur lesquels, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 entendu par le juge d\u2019instruction d\u2019autre part. Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et de la complexit\u00e9 de ce qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre appel\u00e9e d\u00e9sormais l\u2019Affaire de : \u00ab Ousmane SONKO \u00bb, il conviendrait de se poser d\u2019abord un certain nombre de questionnements auxquels il faudra certes trouver des r\u00e9ponses, pour nous permettre d\u2019appr\u00e9hender les tenants et les aboutissants de cette n\u00e9buleuse \u00ab Affaire Ousmane SONKO \u00bb. \u2013 \u00c0 savoir qu\u2019y a \u2013 t-il de commun entre M. Ousmane SONKO et le philosophe Ath\u00e9nien Socrate au 5\u00e8me si\u00e8cle avant J\u00e9sus-Christ ? \u2013 Pour tenter de cerner tant soit peu les m\u00e9andres du fonctionnement du syst\u00e8me judiciaire en Afrique de l\u2019Ouest et particuli\u00e8rement au S\u00e9n\u00e9gal.
\nC\u2019est donc \u00e0 ce premier questionnement que nous allons trouver une r\u00e9ponse. Et ce, \u00e0 l\u2019effet, de mieux \u00e9clairer les lanternes de certains justiciables notamment profanes en mati\u00e8re judiciaire et singuli\u00e8rement p\u00e9nale.
\n\u2013 QUID DU PROCES DE SOCRATE
\nAvant toute analyse faudrait-il d\u2019abord savoir de quoi Socrate \u00e9tait-il accus\u00e9 ? Autrement dit quels \u00e9taient les chefs d\u2019accusation ?
\nA cet effet, nous sommes contraints de placer le proc\u00e8s de Socrate dans son contexte de l\u2019\u00e9poque \u00e0 Ath\u00e8nes qui est une p\u00e9riode de guerre. En effet, on est d\u00e9j\u00e0 au 5\u00e8me si\u00e8cle avant J\u00e9sus-Christ. Un philosophe de l\u2019\u00e9poque du nom de M\u00e9l\u00e9tos a port\u00e9 plainte contre Socrate aupr\u00e8s du juge \u00ab l\u2019archonte-roi \u00bb, et sa plainte portait sur trois chefs d\u2019accusation et non les moindres et qui sont les suivants : \u2013 Pi\u00e9t\u00e9 ; \u2013 Introduction de nouvelles Divinit\u00e9s dans la Cit\u00e9 ; \u2013 Et enfin \u00ab corruption de la jeunesse \u00bb. Cependant, nous allons nous int\u00e9resser en l\u2019esp\u00e8ce qu\u2019au troisi\u00e8me chef d\u2019accusation port\u00e9 contre Socrate par le philosophe de l\u2019\u00e9poque M\u00e9l\u00e9tos, et qui nous int\u00e9resse \u00e0 plus d\u2019un titre. Il est condamn\u00e9 pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb, et que faut-il entendre sur le plan s\u00e9mantique par la notion de \u00ab corruption de la jeunesse \u00bb ?
\nIl faudra en effet, retenir que cette notion de \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb est une notion quelque peu tendancieuse. Et par cons\u00e9quent, il faudra \u00e9viter d\u2019en faire une mauvaise interpr\u00e9tation. Il faudra \u00e9galement faire observer que l\u2019accusation pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb est ici bien une notion \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable. Autrement dit, elle varie selon la nature de l\u2019affaire en question. Et ce, selon qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019affaire de M. Ousmane SONKO, la condamnation pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb a bien une (connotation sexuelle dans ce premier cas) ; ou qu\u2019il \u00ab agisse de Socrate \u00bb de la \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb elle a ici une connotation (philosophico- intellectuelle). En effet, il a \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 \u00e0 Socrate par le philosophe Ath\u00e9nien de l\u2019\u00e9poque M\u00e9l\u00e9tos et \u00e9galement de la classe politique de \u00ab corrompre la jeunesse Ath\u00e9nienne \u00bb, tant sur le plan intellectuel que sur le plan de la pens\u00e9e philosophique. Il a \u00e9t\u00e9 donc accus\u00e9 en cette p\u00e9riode de guerre d\u2019inciter la jeunesse Ath\u00e9nienne \u00e0 ne pas croire \u00e0 la Divinit\u00e9 officielle d\u2019Ath\u00e8nes. Mais plut\u00f4t en autre Divinit\u00e9 qui pour Ath\u00e9nien serait fausse. En cons\u00e9quence, inciter les jeunes de croire en des fausses divinit\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la Divinit\u00e9 Ath\u00e9nienne. Et ce, \u00e0 l\u2019effet, de les d\u00e9tourner de leurs obligations naturelles qui est la d\u00e9fense de leur patrie. Notamment en p\u00e9riode de guerre donc on ne parle nullement ici de \u00ab corruption de la jeunesse \u00bb \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Mais plut\u00f4t de corruption (philosophico-intellectuelle et religieuse), puisqu\u2019\u00e0 force de dire aux jeunes de cultiver leurs \u00e2mes, ceux-l\u00e0 de ce fait ont oubli\u00e9 leur premier devoir qui consiste \u00e0 d\u00e9fendre la patrie.
\nQUID DE L\u2019AFFAIRE OUSMANE SONKO, sa condamnation le 1er juin 2023 par la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb ?
\nEn effet, depuis le proc\u00e8s de Socrate au 5\u00e8me si\u00e8cle avant J\u00e9sus Christ, il n\u2019y a jamais eu une telle condamnation en correctionnelle et nulle part ce, pour le m\u00eame motif. C\u2019est donc la premi\u00e8re d\u00e9cision en l\u2019esp\u00e8ce de la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar, du 1er juin 2023, qui condamne M. Ousmane SONKO, poursuivi au d\u00e9part pour \u00ab Viol et menace de mort \u00bb. Lesquels faits ont \u00e9t\u00e9 balay\u00e9s par un effet de baquette magique autrement dit disqualifi\u00e9s. Et condamner par la suite pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb sans avoir \u00e9t\u00e9 entendu par le juge d\u2019instruction pour ce chef. Et pourquoi maintenant en juin 2023 que M. Ousmane SONKO chef de l\u2019opposition s\u00e9n\u00e9galaise, que l\u2019on peut qualifier sans risque d\u2019\u00eatre d\u00e9menti (de la b\u00eate noire voire le souffre-douleur du pouvoir actuel du S\u00e9n\u00e9gal) \u2013 lequel vient injustement d\u2018\u00eatre condamn\u00e9.
\nQu\u2019est-ce qui est en fait reproch\u00e9 \u00e0 M. Ousmane SONKO ? Il est reproch\u00e9 de \u00ab Viol avec menace de mort \u00bb. Lesquels faits semblent \u00eatre disqualifi\u00e9s non pas au cours de l\u2019instruction mais plut\u00f4t lors de la prise de la d\u00e9cision de condamnation. Et pour ne retenir que la \u00ab corruption de la jeunesse \u00bb. La question ici est de savoir si cette infraction pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb est-elle une infraction, pr\u00e9vue par les dispositions du Code p\u00e9nal s\u00e9n\u00e9galais ?
\n\u00ab Les questionnements qui nous viennent \u00e0 l\u2019esprit \u00e0 cet effet, c\u2019est de savoir : \u2013 Si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont suffisamment d\u00e9finis ce, en effet, \u00e9tant dans le domaine absolument p\u00e9nal \u2013 par cons\u00e9quent de la pr\u00e9cision \u2013 doit \u00eatre fondamental ? Il est par ailleurs, important de faire observer en l\u2019esp\u00e8ce que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel constitutif de ladite infraction qui est la \u00ab corruption de la jeunesse \u00bb n\u2019est absolument pas d\u00e9fini dans le code p\u00e9nal s\u00e9n\u00e9galais. Par cons\u00e9quent il est difficile de savoir \u00e0 quoi correspond cet \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction suppos\u00e9e. Et sans lequel \u00e9l\u00e9ment ladite infraction ne serait constitu\u00e9e.
\nCe faisant, nous sommes absolument en droit de se questionner si cette d\u00e9cision de condamnation, de M. Ousmane SONKO, par la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar le 1er juin 2023 pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb ; est l\u00e9gale et peut- elle \u00eatre r\u00e9put\u00e9e (juste et \u00e9quitable) ? Et si elle respecte \u00e9galement les grands principes g\u00e9n\u00e9raux voire fondamentaux du droit p\u00e9nal d\u2019une part, et si elle n\u2019\u00e9tait pas de surcroit contraire \u00e0 la norme sup\u00e9rieure s\u00e9n\u00e9galaise qui est la Constitution ? En l\u2019esp\u00e8ce, nous allons nous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 une affaire similaire dans laquelle le Conseil Constitutionnel Fran\u00e7ais a eu \u00e0 trancher dans un cas similaire d\u2019impr\u00e9cision ainsi ; \u00ab Le Conseil constitutionnel fran\u00e7ais avait, par exemple, d\u00e9cid\u00e9, s\u2019agissant du d\u00e9lit de harc\u00e8lement sexuel, que les dispositions de l\u2019article 222-3 du code p\u00e9nal fran\u00e7ais m\u00e9connaissaient le principe de droits fondamentaux de la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines et doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es contraires \u00e0 la constitution puisque les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de harc\u00e8lement sexuel n\u2019\u00e9taient pas suffisamment d\u00e9finis. \u00ab DC n\u00b02012-240, QPC du 4 mai 2012. Le principe de l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines emp\u00eache toute condamnation d\u2019un individu pour une infraction ou \u00e0 une peine qui n\u2019est pas pr\u00e9vue par la loi p\u00e9nale \u00bb.
\nEn tout \u00e9tat de cause, il convient de rappeler que les \u00e9l\u00e9ments composant une infraction doivent \u00eatre suffisamment d\u00e9finis notamment dans le domaine du droit p\u00e9nal r\u00e9put\u00e9 \u00eatre un domaine de pr\u00e9cision et de concision ? Alors qu\u2019en est-il en l\u2019esp\u00e8ce et que dit l\u2019article 324 du code p\u00e9nal s\u00e9n\u00e9galais en la mati\u00e8re ? En effet, cet article dispose que : \u00ab sera puni aux peines pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article, quiconque aura attent\u00e9 aux m\u0153urs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la d\u00e9bauche ou la corruption de la jeunesse de l\u2019un ou l\u2019autre sexe au-dessous de l\u2019\u00e2ge de vingt et un ans, ou, m\u00eame occasionnellement, des mineurs de seize ans \u00bb. Alors sommes-nous dans ce cas d\u2019esp\u00e8ce ? Manifestement non. En cons\u00e9quence, si nous suivons le raisonnement du Conseil Constitutionnel Fran\u00e7ais dans le cas de la soit-disante infraction de harc\u00e8lement ; nous sommes bien en droit de conclure que le principe de la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines emp\u00eache absolument toute condamnation d\u2019un individu ce, pour une infraction ou \u00e0 une peine quelconque qui n\u2019est pas pr\u00e9vue par la loi p\u00e9nale. Ce faisant \u2013 M. Ousmane SONKO \u2013 l\u2019inculp\u00e9 pouvait-il \u00eatre jug\u00e9 et condamn\u00e9 pour des faits qui ne lui ont non seulement pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s d\u2019une part, et sur lesquels il n\u2019a de surcro\u00eet jamais \u00e9t\u00e9 entendu par le juge d\u2019instruction d\u2019autre part ? Alors dans ces conditions, la r\u00e9ponse en l\u2019esp\u00e8ce est non, car il est de principe p\u00e9nal que \u00ab nul ne peut \u00eatre jug\u00e9 et condamn\u00e9 pour des faits pour lesquels il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 poursuivi \u00bb.
\nQu\u2019en pensent les principes fondamentaux de droit ? A cet effet, le pacte international relatif aux droits civils et politiques dit ceci dans son article 9 que : \u00ab tout individu arr\u00eat\u00e9 sera inform\u00e9, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court d\u00e9lai, de toute accusation port\u00e9e contre lui \u00bb. Le m\u00eame pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 d\u00e9cembre 1966, en son article 14 dispose que \u00ab tous sont \u00e9gaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement et publiquement par un tribunal comp\u00e9tent, ind\u00e9pendant et impartial \u00e9tabli par la loi\u2026 \u00bb. Quant \u00e0 l\u2019article 14 du m\u00eame pacte rappelle que : \u00ab tous sont \u00e9gaux devant les tribunaux et les cours de justice \u2026 \u00bb. Le vrai questionnement est de savoir qu\u2019en est-il \u00e0 ce jour de ces beaux principes et concepts de droits fondamentaux ? Notamment dans la pratique judiciaire de nos cours et tribunaux notamment en Afrique de l\u2019Ouest ?
\nPar ailleurs, les codes de proc\u00e9dure p\u00e9nale notamment du S\u00e9n\u00e9gal en l\u2019esp\u00e8ce impose au juge d\u2019instruction de faire conna\u00eetre express\u00e9ment \u00e0 l\u2019accus\u00e9 chacun des faits qui lui sont imput\u00e9s voire reproch\u00e9s. A cet effet, qu\u2019en est-il des dispositions de la D\u00e9claration Universelle des droits de l\u2019homme ? Elle dispose dans son article 10 que \u00ab toute personne, a droit en pleine \u00e9galit\u00e9, \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement et publiquement par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial qui d\u00e9cidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien fond\u00e9 de toute accusation en mati\u00e8re p\u00e9nale dirig\u00e9e contre elle \u00bb. Le m\u00eame texte en son article 7, dispose que \u00ab tous sont \u00e9gaux en droit devant la loi. Tous ont droit \u00e0 une protection contre toute discrimination qui violerait la pr\u00e9sente D\u00e9claration et contre toute provocation \u00e0 une telle discrimination \u00bb.
\nC\u2019est donc en violation manifeste de tous ces principes et concepts fondamentaux de droit que la chambre correctionnelle du Tribunal de Dakar a le 1er juin 2023 jug\u00e9 et condamn\u00e9 ce, contre toute attente, un inculp\u00e9 en la personne de M. Ousmane SONKO. Et ce, pour des faits dont il n\u2019\u00e9tait pas saisi et sur lesquels l\u2019accus\u00e9 ne s\u2019\u00e9tait plus jamais expliqu\u00e9. Il a donc de surcro\u00eet \u00ab jug\u00e9 ultra petita \u00bb de M. Ousmane SONKO, en se pla\u00e7ant h\u00e9las sur le terrain d\u00e9lictuel que le tribunal s\u2019est plac\u00e9. Et apr\u00e8s avoir, bien entendu, \u00e9cart\u00e9 le crime suppos\u00e9 de \u00ab viol et de menace de morts \u00bb, alors qu\u2019il n\u2019existait cependant aucun d\u00e9lit de corruption de la jeunesse dans le code p\u00e9nal s\u00e9n\u00e9galais.
\nLA CORRUPTION DE LA JEUNESSE EST EN REVANCHE UN \u00c9L\u00c9MENT CONSTITUTIF DU D\u00c9LIT D\u2019ATTENTAT AUX BONNES M\u0152URS.
\nPar ailleurs, sommes-nous dans ce cas, en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019accus\u00e9 a-t-il dans cet espace priv\u00e9 abus\u00e9 de la faiblesse de Mme Adji SARR, a-t-il d\u00e9tourn\u00e9 celle-ci, profit\u00e9 de sa jeunesse ? Qui oserait le soutenir s\u00e9rieusement de telle affabulation voire de tel d\u00e9nigrement malsain ? Il n\u2019y aurait eu \u00e0 tout le moins qu\u2019un accord, contest\u00e9 par l\u2019accus\u00e9, mais aussi par la plaignante qui affirmait qu\u2019il y avait eu viol, pour des relations d\u2019un autre type manifestement non !
\nLe terme de corruption m\u00e9rite un examen tr\u00e8s attentif : \u00ab En effet, pour qu\u2019il y ait corruption, il faut pour que le d\u00e9lit soit constitu\u00e9 qu\u2019il y ait absolument deux acteurs dont actif et un passif. Et dans ces conditions, l\u2019acteur passif ne saurait \u00eatre en aucun cas une victime ; puisqu\u2019 il n\u2019est pas ici question d\u2019un acte qui de la part de son auteur serait contraire aux principes de la morale ; En tout \u00e9tat de cause, nous sommes ici bien en pr\u00e9sence d\u2019un accord entre deux personnes, tout au moins si l\u2019on en croit l\u2019accusation, d\u2019un acte agr\u00e9\u00e9 par la pr\u00e9tendue victime \u2013 l\u2019acquittement pour viol en t\u00e9moigne \u00bb. Dans une telle hypoth\u00e8se, chacun savait ce qu\u2019il faisait, on ne peut corrompre quelqu\u2019un \u00e0 l\u2019insu de son plein gr\u00e9 selon la formule consacr\u00e9e. Au regard donc ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il nous para\u00eet n\u00e9cessaire voire indispensable de rappeler aux juges certaines probl\u00e9matiques de la bonne administration de la justice pos\u00e9es \u2013 par la d\u00e9cision de condamnation de M. Ousmane SONKO, par la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar le 1er juin 2023 pour (Corruption de la jeunesse) \u2013 que nous nous devons d\u2019analyser et commenter pour d\u00e9gager les probl\u00e9matiques notamment : \u2013 L\u2019application stricte de la loi dans les d\u00e9cisions de justice. \u2013 Le r\u00f4le soci\u00e9tal de la justice et la confiance des justiciables dans l\u2019institution judiciaire ; \u2013 Et enfin l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 du juge.
\n\u2013 Quid du r\u00f4le soci\u00e9tal de la justice et la probl\u00e9matique de la confiance des justiciables dans l\u2019institution judiciaire ? A cet effet, il faut d\u00e9gager le r\u00f4le soci\u00e9tal de la justice d\u2019une part, et exhorter les juges \u00e0 l\u2019application stricte de la loi dans les d\u00e9cisions pour une bonne administration de la justice d\u2019autre part. Et ce, afin de pouvoir cr\u00e9er la confiance des justiciables dans le syst\u00e8me judiciaire (p\u00e9nal). En effet, il est important de faire observer que la confiance est la pierre angulaire de toute relation sociale voire humaine. Ce faisant, il est important de noter que la confiance dans l\u2019institution judiciaire est d\u2019une grande importance quant \u00e0 la bonne administration de la justice, et qu\u2019elle constitue le barom\u00e8tre de la bonne administration de la justice. Il est vrai que la justice constitue, en d\u2019autres termes, le grand r\u00e9gulateur institutionnel normatif des conflits entre les individus. Et ce, tant au niveau social, relation du travail qu\u2019au niveau des relations entre les gouvernants et les gouvern\u00e9s. Elle est manifestement la garantie de l\u2019existence d\u2019un \u00e9tat de droit et de la d\u00e9mocratie ce, de par ses exigences \u00ab d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de solidarit\u00e9 \u00bb. A cet effet, les personnes vuln\u00e9rables consid\u00e8rent la justice comme la lumi\u00e8re qui les guide dans les moments sombres de l\u2019injustice dont elles sont h\u00e9las victimes. Elle les guide \u00e9galement \u00e0 traverser leur chemin vers l\u2019\u00e9quit\u00e9, la paix et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 pour tous. La justice est en principe un outil puissant qui permet de lutter contre l\u2019oppression et les in\u00e9galit\u00e9s. Elle \u00ab garantit enfin et (constitutionnellement) \u00e0 tous les individus les m\u00eames droits ainsi que la protection absolue de ces droits de part la loi \u00bb. C\u2019est donc le lieu de noter que : \u00ab le droit n\u2019est pas ce que l\u2019on croit \u00eatre \u00bb et que le : \u00ab droit n\u2019est pas non plus ce que disent les textes mais plut\u00f4t ce qu\u2019en font les utilisateurs \u00bb.
\nAu regard donc de l\u2019importance soci\u00e9tale que rev\u00eat la justice, il est n\u00e9cessaire voire m\u00eame imp\u00e9rieux de rappeler aux juges leur mission cruciale d\u2019acteur de r\u00e9gulation de la vie soci\u00e9tale d\u2019une part ; et \u00e9galement d\u2019acteurs de d\u00e9veloppement de par des d\u00e9cisions qu\u2019ils rendent en \u00ab application strict du droit \u00bb d\u2019autre part. Afin d\u2019assurer la paix, l\u2019entente, la coh\u00e9sion sociale et l\u2019unit\u00e9 nationale qui sont des facteurs n\u00e9cessaires voire indispensables, pour assurer le bien-\u00eatre social, l\u2019\u00e9quilibre autrement dit un d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social, et culturel. Ce rappel est donc d\u2019une imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 avant toute analyse au fond des probl\u00e9matiques que posent certaines d\u00e9cisions judiciaires p\u00e9nales controvers\u00e9es de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. En Afrique et singuli\u00e8rement en Afrique de l\u2019Ouest lesquelles d\u00e9cisions ont d\u00e9fray\u00e9 la chronique judiciaire. Notamment celle de la condamnation de M. Ousmane SONKO, opposant au r\u00e9gime actuel du S\u00e9n\u00e9gal, qui \u00e9tait poursuivi depuis deux ans pour \u00ab Viol et Violence \u00bb. En effet, cette d\u00e9cision d\u00e9note manifestement les interf\u00e9rences intempestives voire quasi syst\u00e9matiques des pouvoirs publics dans l\u2019administration de la Justice d\u2019une part. Et aussi surtout, la d\u00e9mission de certains juges \u00e0 exercer pleinement avec int\u00e9grit\u00e9 et responsabilit\u00e9 leurs missions institutionnelles \u00ab d\u2019acteurs de r\u00e9gulation de la vie soci\u00e9tale. Mais et aussi des acteurs de d\u00e9veloppement en appliquant strictement la loi dans leurs d\u00e9cisions \u00bb d\u2019autre part. En renon\u00e7ant plut\u00f4t \u00e0 leur dignit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9, ind\u00e9pendance et la partialit\u00e9, en acceptant ainsi volontiers de servir de bras s\u00e9culiers aux pouvoirs publics. Abandonnant ainsi les justiciables notamment les personnes vuln\u00e9rables \u00e0 leurs tristes sorts. Et ce, face \u00e0 des pouvoirs publics caract\u00e9ris\u00e9s par des d\u00e9rives autoritaires, des violations gravissimes tant des r\u00e8gles et des principes de droits fondamentaux. Ainsi que les principes g\u00e9n\u00e9raux de droits \u00e0 un \u00ab Proc\u00e8s juste et \u00e9quitable \u00bb d\u2019une part, et de surcro\u00eet dans la n\u00e9gation la plus totale des crimes horribles\/odieux dans l\u2019impunit\u00e9 la plus absolue d\u2019autre part. Alors que les droits de ces personnes sont cependant consacr\u00e9s par les textes fondamentaux notamment : \u2013 La D\u00e9claration Universelle des droits de l\u2019Homme ; \u2013 Le Pacte Universel des droits de l\u2019Homme et des Citoyens enfin ; \u2013 La Charte Africaine des droits de l\u2019Homme et des Peuples. \u2013 Tous ces principes et concepts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s et adopt\u00e9s pour mieux garantir l\u2019\u00e9tat de droit et la d\u00e9mocratie. Qu\u2019en est-il en ce jour du principe de la bonne administration de la justice ? Et quelle est la port\u00e9e de cette belle citation ci-dessous au regard de la d\u00e9mission de certains juges \u00e0 assumer leur partition dans l\u2019application stricte de la loi ? Autrement dit l\u2019application stricte de la loi dans les d\u00e9cisions de justice ?
\nC\u2019est le lieu de faire observer que le \u00ab droit n\u2019est pas ce qu\u2019on pense \u00eatre \u00bb et que le \u00ab droit n\u2019est pas ce que disent les textes, mais plut\u00f4t ce qu\u2019en font les utilisateurs \u00bb. Cependant, cette belle formule voire citation ci-dessous met bien en relief l\u2019utilit\u00e9 de la loi et de sa bonne application dans les d\u00e9cisions de justice
\n\u00ab Entre le fort et le faible le riche, le pauvre la loi lib\u00e8re et la libert\u00e9 opprime \u00bb. En effet, la loi a pour vocation essentielle de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des citoyens, notamment faibles notamment les plus vuln\u00e9rables, dont les droits sont constamment viol\u00e9s sans cons\u00e9quences. Cependant, une loi est faite pour \u00eatre respect\u00e9e par tous et celui qui transgresse la loi doit subir la sanction qui est son corollaire. Car une loi constamment viol\u00e9e sans cons\u00e9quences ne serait \u00eatre une loi. \u00c0 cet effet, il serait important de faire observer que la sanction a trois fonctions soci\u00e9tales essentielles : \u2013 \u00ab dissuasive, \u00e9ducative et enfin moralisatrice \u00bb.
\nQuant \u00e0 cette citation, elle met suffisamment en exergue l\u2019utilit\u00e9 et l\u2019avantage b\u00e9n\u00e9fique de l\u2019application stricte de la loi dans les d\u00e9cisions rendues par le juge. Et ce, pour la paix, la coh\u00e9sion, l\u2019entente et l\u2019unit\u00e9 nationale. En effet, c\u2019est au regard des solutions apport\u00e9es aux conflits sociaux soumis au juge que la confiance ou la d\u00e9fiance des justiciables s\u2019\u00e9tablit \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me judiciaire notamment p\u00e9nal. S\u2019agissant de la probl\u00e9matique de la confiance dans le syst\u00e8me judiciaire, il serait fort int\u00e9ressant de citer des enqu\u00eates men\u00e9es ici et l\u00e0 notamment en Europe. Ce, \u00e0 l\u2019effet, de pouvoir mettre en relief le r\u00f4le crucial de la confiance dans les institutions judiciaires. Pour s\u2019apercevoir de la crise r\u00e9elle et s\u00e9rieuse que les Institutions judiciaires traversent ces derni\u00e8res ann\u00e9es ici et l\u00e0. Ceci \u00e9tant certes, le corollaire des interventions r\u00e9guli\u00e8res et intempestives des pouvoirs publics dans le fonctionnement de l\u2019administration de la justice d\u2019une part. Aussi du fait de la non application de la loi par les juges dans leurs prises de d\u00e9cisions. Lesquels juges sont tacitement devenus les bras s\u00e9culiers des pouvoirs publics d\u2019autre part. Le tout \u00e9tant manifestement li\u00e9 \u00e0 la probl\u00e9matique de l\u2019ind\u00e9pendance et de l\u2019impartialit\u00e9 du juge. Ce qui est en effet, l\u2019une des causes essentielles du dysfonctionnement end\u00e9mique de la justice notamment p\u00e9nale en Afrique, et particuli\u00e8rement Afrique de l\u2019Ouest. En effet, pour mettre en exergue la mauvaise administration de la justice, nous allons devoir utiliser des enqu\u00eates qui ont men\u00e9es en France, en Italie, en Angleterre et en Allemagne qui sont assez \u00e9loquentes en l\u2019esp\u00e8ce. En moyenne, les enqu\u00eates men\u00e9es montrent que les fran\u00e7ais ont (tout \u00e0 fait ou plut\u00f4t) confiance dans la justice \u00e0 hauteur de 45% contre 46% de leurs homologues italiens ; mais 58% des enqu\u00eates britanniques et 69% des enqu\u00eates allemands. A cette faible confiance, s\u2019associent l\u2019\u00e9valuation n\u00e9gative du fonctionnement des Institutions et une forte demande de r\u00e9pression p\u00e9nale de la part des pouvoirs publics.
\nEn effet, cette d\u00e9cision de condamnation de M. Ousmane SONKO, par la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar, le 1er juin 2023, pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb met bien \u00e9videmment en exergue deux probl\u00e9matiques r\u00e9currentes dans l\u2019Administration de la Justice en Afrique de l\u2019Ouest en particulier au S\u00e9n\u00e9gal. En particulier dans cette affaire de M. Ousmane SONKO, \u00e0 savoir : \u2013 l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 du juge qui est une triste r\u00e9alit\u00e9. Il est vrai que la d\u00e9pendance du juge voire l\u2019asservissement du syst\u00e8me judiciaire au pouvoir ex\u00e9cutif est un handicap r\u00e9el et s\u00e9rieux. Pour la bonne administration de la justice particuli\u00e8rement dans le domaine p\u00e9nal \u2013 o\u00f9 l\u2019intervention du pouvoir ex\u00e9cutif est assez r\u00e9guli\u00e8re et en violation des principes fondamentaux du droit d\u2019une part ; mais et aussi, de toutes les r\u00e8gles proc\u00e9dure en la mati\u00e8re et aussi des grands principes qui r\u00e9gissent les \u00ab Proc\u00e8s juste et \u00e9quitables \u00bb d\u2019autre part.
\nEn effet, la finalit\u00e9 d\u2019une bonne administration de la justice est d\u2019assurer la paix, l\u2019entente, la coh\u00e9sion sociale et l\u2019unit\u00e9 nationale \u2013 qui sont des facteurs n\u00e9cessaires voire indispensables pour favoriser le bien-\u00eatre social, l\u2019\u00e9quilibre autrement dit un d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social, culturel et harmonieux. S\u2019agissant de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, l\u2019article 80 et suivants de la Loi Fondamentale Guin\u00e9enne dispose que \u00ab le pouvoir judiciaire est ind\u00e9pendant du pouvoir ex\u00e9cutif et du pouvoir l\u00e9gislatif. Il est exerc\u00e9 exclusivement par les Cours et les Tribunaux \u00bb. L\u2019ind\u00e9pendance donc de la justice \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pouvoir ex\u00e9cutif et du pouvoir \u00e9conomique est le gage r\u00e9el et s\u00e9rieux de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la justice et du juge. Les d\u00e9cisions de justice constituent en r\u00e9alit\u00e9 un facteur de qui\u00e9tude, de paix sociale et de s\u00e9curit\u00e9. Ce n\u2019est pas non plus un vain mot d\u2019affirmer que l\u2019impartialit\u00e9 du juge est \u00e9galement un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour la bonne administration de la justice. A cet effet, le juge a \u00ab l\u2019obligation d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute des parties dont les int\u00e9r\u00eats sont oppos\u00e9s ce, \u00e0 l\u2019effet de trancher ledit litige qui lui ai soumis sans aucune discrimination \u00bb. Ce, en application stricte de la loi qui doit \u00eatre son seul rep\u00e8re dans sa prise de d\u00e9cision. Enfin la d\u00e9pendance absolue de la justice, tant nationale qu\u2019internationale aux pouvoirs publics et financiers, plonge \u00e0 ce jour les justiciables particuli\u00e8rement les personnes vuln\u00e9rables dans l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 la plus totale \u2013 au point que nous sommes \u00e0 nous questionner, s\u2019il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable en mati\u00e8re de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 de fonctionner avec le principe ou la r\u00e8gle de \u00ab la Comp\u00e9tence Universelle Absolue ou Relative \u00bb. Laquelle a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par une loi belge il fut un temps. Et ce, pour permettre \u00e0 n\u2019importe quel juge, courageux et soucieux du respect de la dignit\u00e9 et de la vie humaine, d\u2019agir o\u00f9 qu\u2019il soit, afin d\u2019\u00e9radiquer les crimes les plus abjectes voire abominables, dont il a connaissance, et de s\u2019autosaisir afin de poursuivre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des dits crimes r\u00e9put\u00e9s \u00eatre des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Et ce, peu importe que ces pr\u00e9sum\u00e9s auteurs desdits crimes abominables soient de m\u00eame territoire ou non, que le juge qui s\u2019est saisi de l\u2019affaire et peu importe \u00e9galement que l\u2019une des victimes de ces crimes r\u00e9put\u00e9s \u00eatre des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 soient ou non de m\u00eame origine que le juge qui s\u2019est autosaisi. Il est par ailleurs important de noter, que c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 cette r\u00e8gle de \u00ab Comp\u00e9tence Universelle Absolue ou Relative \u00bb, qu\u2019un juge \u2013 courageux s\u00e9n\u00e9galais \u2013 avait pris une ordonnance il fut un temps de faire arr\u00eater le Pr\u00e9sident Hissein HABR\u00c9 du Tchad, et le faire juger au nom et en application de la r\u00e8gle de \u00ab Comp\u00e9tence Universelle \u00bb. Son ordonnance fut malheureusement infirm\u00e9e en appel, au motif qu\u2019il n\u2019y avait pas de dispositions textuelles en la mati\u00e8re au S\u00e9n\u00e9gal. Alors que, ce juge voulait faire juger et condamner le Pr\u00e9sident Hissein HABR\u00c9 pour des crimes commis durant son r\u00e8gne qualifi\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Il en a \u00e9t\u00e9 ainsi du cas des religieuses rwandaises \u00ab les s\u0153urs Gertrude \u00bb, qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es et condamn\u00e9es par le juge Belge en application de la r\u00e8gle de la \u00ab Comp\u00e9tence Universelle Absolue \u00bb.
\nEt selon la m\u00eame r\u00e8gle de comp\u00e9tence que, le juge Balthazar a pu faire arr\u00eater le Pr\u00e9sident Augusto PINOCHET, le juger et condamner pour les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis durant son r\u00e8gne sanglant au Chili \u2013 plut\u00f4t qu\u2019avec la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) qui vient de montrer ses limites, par son indiff\u00e9rence coupable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9v\u00e8nements r\u00e9cents au S\u00e9n\u00e9gal. Et particuli\u00e8rement dans l\u2019affaire de M. Ousmane SONKO, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de laquelle le procureur Karim KHAN de la CPI s\u2019est montr\u00e9 insensible voire incapable de s\u2019autosaisir des crimes les plus abjectes (voire horribles) dont l\u2019\u00e9tat s\u00e9n\u00e9galais s\u2019est rendu coupable cette ann\u00e9e 2023. Et ce, au nez et \u00e0 la barbe tant de l\u2019opinion nationale qu\u2019internationale et sans cons\u00e9quence aucune. Il est certain que les crimes les plus abjectes voire ignobles dont l\u2019\u00e9tat S\u00e9n\u00e9galais s\u2019est rendu coupable, lors de ces des \u00e9v\u00e8nements tr\u00e8s r\u00e9cents au S\u00e9n\u00e9gal, restent et demeurent absolument de la comp\u00e9tence de la Cour p\u00e9nale Internationale. Il suffit simplement que le procureur de la Cour P\u00e9nale Internationale prenne le courage des deux mains pour s\u2019autosaisir. En effet, l\u2019auto-saisine du procureur de la Cour P\u00e9nale Internationale est l\u2019une des trois conditionnalit\u00e9s de la saisine de la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI). Et ce, en cas de commission de crimes gravissimes ici ou l\u00e0 relevant de la comp\u00e9tence de la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI).
\nA l\u2019effet, de prendre en charge ce crime que l\u2019on peut qualifier de crime contre l\u2019humanit\u00e9. Tel \u00e9tait le cas des \u00e9v\u00e8nements r\u00e9cents au S\u00e9n\u00e9gal, suite \u00e0 \u00ab l\u2019usage disproportionn\u00e9 de la force \u00bb par l\u2019\u00e9tat contre les jeunes manifestants \u00e0 mains nues (cf. rapport de l\u2019Organisation International HUMAN RIGHTS WATCH).
\nC\u2019est le lieu de rendre hommage \u00e0 sa pr\u00e9d\u00e9cesseur Mme Fatou BENSOUDA, qui n\u2019avait pas h\u00e9sit\u00e9 un seul instant \u00e0 vouloir poursuivre, sous l\u2019administration du Pr\u00e9sident Donald TRUMP certains chefs de l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine \u2013 qui s\u2019\u00e9taient rendus coupables des crimes les plus abjectes et abominables en AFGHANISTAN.
\nQUID DES CONDITIONS DE SAISINE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EN CAS DE COMMISSION DE CRIMES QUI ENTRENT DANS SA COMPETENCE
\nLes deux autres conditions de saisine de la Cour p\u00e9nale internationale sont les suivantes : \u2013 Soit c\u2019est le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 qui est l\u2019Organe supr\u00eame de l\u2019Organisation des Nations-Unies qui sur r\u00e9solution saisie le Procureur de la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) ; \u00e0 l\u2019effet, de mener des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires afin de d\u00e9terminer voire de conclure si les \u00e9v\u00e8nements tragiques en question peuvent bien \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et relever ou non de la comp\u00e9tence de la Cour P\u00e9nale Internationale.
\nTel a \u00e9t\u00e9 le cas relatif dans : \u2013 l\u2019affaire du Pr\u00e9sident en exercice du Kenya et \u00e9galement dans l\u2019affaire de M. Omar El-BECHIR, \u00e9galement Pr\u00e9sident en exercice de l\u2019\u00e9poque au Soudan, avec le procureur embl\u00e9matique de l\u2019\u00e9poque M. Luis MORENO-OCAMPO, lequel a \u00e9galement instruit \u00e0 charge et non \u00e0 d\u00e9charge l\u2019affaire de M. Laurent GBAGBO et de M. Charles Bl\u00e9 GOUD\u00c9 de la C\u00f4te-d\u2019Ivoire, suite (aux \u00e9v\u00e8nements de 2011) ; \u2013 Soit c\u2019est l\u2019\u00e9tat dans lequel o\u00f9 des personnes se sont rendues coupables des crimes r\u00e9put\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 qui saisissent le Procureur de la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) de l\u2019affaire en question. A l\u2019effet d\u2019y traduire les pr\u00e9sum\u00e9s coupables desdits crimes commis. Ce, eu \u00e9gard au principe de la compl\u00e9mentarit\u00e9 mais en transmettant toutes les pi\u00e8ces et documents y aff\u00e9rents). Tel a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement le cas de \u00ab l\u2019affaire de M. Jean-Pierre BEMBA de la RD Congo (ex Za\u00efre \u00bb. En dehors donc de ces deux pr\u00e9c\u00e9dentes conditions de saisine de la CPI, il appartient bien au procureur de la CPI de s\u2019autosaisir. Et ce, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ampleur de l\u2019\u00e9v\u00e8nement tragique d\u2019une part ; aussi \u00e0 la gravit\u00e9 rarissime des crimes qui heurtent tant les sensibilit\u00e9s SONKO nationales qu\u2019internationales. Il faut faire noter en l\u2019esp\u00e8ce combien il est horrible voire ahurissante l\u2019indiff\u00e9rence du procureur de la CPl devant la cruaut\u00e9 et la monstruosit\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements r\u00e9cents du S\u00e9n\u00e9gal (Dakar). Lorsqu\u2019on sait que cette CPI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e avec comp\u00e9tence universelle absolue- cependant, sans effet r\u00e9troactif pour mettre fin aux crimes contre l\u2019humanit\u00e9, de poursuivre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s et de les traduire devant elle les juger et les faire condamner. Toutefois face aux limites de la CPI, d\u2019enrayer \u00e0 d\u00e9faut de stopper les crimes les plus abjectes, il serait souhaitable de faire usage de la comp\u00e9tence universelle absolue ou relative. Et ce, \u00e0 l\u2019effet de faire poursuivre et traquer les grands criminels de haut niveau et les conduire devant la justice Internationale \u00e0 \u00ab Comp\u00e9tence Universelle \u00bb \u2013 par un seul juge qui a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019agir au nom et pour le compte de l\u2019humanit\u00e9 toute enti\u00e8re ; les juger et les condamner pour les crimes commis sous le r\u00e8gne du Pr\u00e9sident Augusto PINOCHET par le juge Baltasar GARZON. Les g\u00e9nocidaires du Rwanda (les s\u0153urs Gertrude), par le juge belge au nom de l\u2019humanit\u00e9 toute enti\u00e8re et selon le grand principe de la Comp\u00e9tence Universelle.
\nAvant de terminer cette analyse, il serait opportun d\u2019interpeler ici \u2013 M. le Garde des Sceaux-Ministre de la justice du S\u00e9n\u00e9gal et son homologue Garde des Sceaux- Ministre de la justice et des Droits de l\u2019Homme de Guin\u00e9e \u2013 quant \u00e0 leurs interventions r\u00e9guli\u00e8res et intempestives dans les proc\u00e9dures judiciaires dont le corollaire est la mauvaise administration de la justice, et mettent ainsi en p\u00e9ril l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 du juge \u2013 pi\u00e8ce maitresse de la proc\u00e9dure judiciaire. Ce, en sa qualit\u00e9 d\u2019acteur r\u00e9gulateur institutionnel et aussi acteur de d\u00e9veloppement, qui est la seule garantie de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00e9tat de droit. Et ces Gardes des Sceaux, pour atteindre leurs objectifs n\u2019h\u00e9sitent nullement pas \u2013 de par leurs actes quotidiens \u2013 de proc\u00e9der \u00e0 affaiblissement et l\u2019asservissement de la justice, en affaiblissant les juges par leurs interventions constantes et intempestives dans les proc\u00e9dures judiciaires en toute violation des r\u00e8gles de proc\u00e9dure. Ils n\u2019h\u00e9sitent pas non plus de transgresser voire violer all\u00e8grement les principes fondamentaux du droit et \u00e9galement les grands principes du droit \u00e0 un \u00ab proc\u00e8s juste et \u00e9quitable \u00bb, lesquels droits sont cependant consacr\u00e9s par des textes fondamentaux notamment : \u2013 La D\u00e9claration Universelle des droits de l\u2019Homme ; \u2013 Le Pacte Universel des droits civils et politiques ; \u2013 enfin la Charte Africaine des droits de l\u2019Homme et des Peuples. Tous ces principes et concepts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s et adopt\u00e9s pour mieux garantir l\u2019\u00e9tat de droit et la d\u00e9mocratie. Toutefois, les agissements de ces gardes des sceaux remettent en cause l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 du juge. Tristes r\u00e9alit\u00e9s qui mettent en cause la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la justice notamment p\u00e9nale, tant au S\u00e9n\u00e9gal qu\u2019en Guin\u00e9e. Il est donc combien important que les justiciables puissent avoir confiance au Syst\u00e8me judiciaire, car cette marque de confiance des justiciables au syst\u00e8me judiciaire est le seul barom\u00e8tre de la bonne administration de la justice.
\nPour conclure l\u2019analyse et le commentaire relatifs \u00e0 cette fameuse d\u00e9cision, il faut faire observer que cette d\u00e9cision de condamnation de M. Ousmane SONKO \u2013 par la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar le 1er juin 2023 pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb \u2013 viole tant les principes fondamentaux du droit mais aussi les principes du code p\u00e9nal et de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; et affaiblit manifestement la justice qui est institutionnellement l\u2019organe essentiel de r\u00e9gulation de la vie soci\u00e9tale et aussi du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social, culturel et harmonieux tant escompt\u00e9. Elle met de ce fait en p\u00e9ril le fondement de la soci\u00e9t\u00e9 humaine qui est ceci : \u2013 en effet, il est imp\u00e9rieux de rappeler \u00ab que l\u2019exigence de la justice habite le c\u0153ur de l\u2019homme ce, depuis les temps imm\u00e9moriaux, que le d\u00e9sir de construire une soci\u00e9t\u00e9 juste et paisible devrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans tout un projet viable \u00bb \u2013 que \u00ab jamais rien n\u2019indigne plus l\u2019homme que l\u2019injustice. Tous les autres maux que nous supportons ne sont rien\u2026 Et si la justice dispara\u00eet, c\u2019est chose sans valeur le fait que les hommes vivent sur terre \u00bb. Il est important d\u2019y ajouter \u00ab qu\u2019autant que les b\u00eates d\u00e9testent les pr\u00e9cipices, autant l\u2019\u00eatre humain d\u00e9teste l\u2019injustice \u00bb. L\u2019injustice a pour corollaire les frustrations qui engendrent les r\u00e9voltes voire les violences \u00e0 troubler l\u2019ordre public.
\nA cet effet, il serait important de faire observer ci : \u00ab Lorsqu\u2019un r\u00e9gime voire un pouvoir fait souffrir sa population avec l\u2019aide des juges, c\u2019est les militaires qui la lib\u00e8rent \u00bb.<\/p>\n
Ma\u00eetre Amadou Thidiane KABA<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cette d\u00e9cision \u2013 de la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar du 1er juin 2023 de condamnation de M. Ousmane SONKO pour \u00ab Corruption de la jeunesse \u00bb \u2013 d\u00e9note manifestement une parodie voire d\u2019un d\u00e9ni de justice. L\u2019une des probl\u00e9matiques pos\u00e9s par cette d\u00e9cision est l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019infraction de \u00ab Corruption de la jeunesse […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":23826,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[58],"tags":[],"class_list":{"0":"post-23825","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-societe"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23825","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23825"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23825\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23826"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23825"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23825"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23825"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}