\u00c9lu 47e pr\u00e9sident mercredi 6 novembre 2024, Donald Trump entre aussi dans l\u2019histoire en devenant le premier chef d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain poursuivi par plusieurs affaires p\u00e9nales. Mais avec ce deuxi\u00e8me mandat, les suites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre du milliardaire sont compromises.<\/p>\n
Quelles sont les poursuites p\u00e9nales en cours contre Donald Trump ? <\/p>\n
Au total, quatre affaires p\u00e9nales, dont deux f\u00e9d\u00e9rales, sont engag\u00e9es contre celui qui vient d\u2019\u00eatre \u00e9lu 47e pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Parmi les plus m\u00e9diatis\u00e9es, celle d\u2019un paiement de 130 000\u20ac, dissimul\u00e9 en frais juridiques, \u00e0 l\u2019actrice de films pornographiques Stormy Daniels, afin de taire une relation sexuelle en 2006, que Donald Trump d\u00e9ment. La justice de l\u2019\u00c9tat de New York l\u2019a reconnu coupable, le 30 mai 2024, de \u00ab falsification comptable aggrav\u00e9e pour dissimuler un complot visant \u00e0 pervertir l\u2019\u00e9lection de 2016 \u00bb.<\/p>\n
Autre inculpation, cette fois-ci dans l\u2019\u00c9tat de G\u00e9orgie, o\u00f9 Donald Trump est poursuivi avec 14 proches collaborateurs, pour avoir tent\u00e9 de manipuler les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection de 2020, en vertu d\u2019une loi contre le crime en bande organis\u00e9e. L\u2019affaire avait notamment \u00e9t\u00e9 rendue publique par la diffusion d\u2019un \u00e9change t\u00e9l\u00e9phonique dans lequel le candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle demandait \u00e0 un secr\u00e9taire r\u00e9publicain de G\u00e9orgie de lui trouver les votes manquants pour remporter les 16 grands \u00e9lecteurs de cet \u00c9tat-cl\u00e9.<\/p>\n
Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, Trump est vis\u00e9 dans deux dossiers instruits par le procureur sp\u00e9cial, Jack Smith. Comme en G\u00e9orgie, il est accus\u00e9 d\u2019avoir tent\u00e9 d\u2019inverser les r\u00e9sultats des \u00e9lections de 2020 \u00e0 Washington, \u00e0 la suite de l\u2019assaut du Capitole le 6 janvier 2021 par les supporters trumpistes. Dans cette affaire f\u00e9d\u00e9rale, la Cour supr\u00eame a accord\u00e9 le 1er juillet 2024 au pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis une vaste pr\u00e9somption d\u2019immunit\u00e9 p\u00e9nale, contraignant Jack Smith \u00e0 soumettre un acte d\u2019accusation r\u00e9vis\u00e9 d\u2019ici fin ao\u00fbt.<\/p>\n
Le procureur sp\u00e9cial a donc rassembl\u00e9 ses arguments pour d\u00e9montrer le caract\u00e8re priv\u00e9 des actes pour lesquels Donald Trump est poursuivi, qui ne devraient donc pas selon lui \u00eatre couverts de l\u2019immunit\u00e9 p\u00e9nale pour ses \u00ab actes officiels \u00bb.<\/p>\n
Dans le second dossier f\u00e9d\u00e9ral, le 47e pr\u00e9sident est accus\u00e9, avec deux de ses assistants personnels, d\u2019avoir compromis la s\u00e9curit\u00e9 nationale en conservant des documents classifi\u00e9s dans sa r\u00e9sidence priv\u00e9e en Floride, apr\u00e8s son premier mandat. Il est \u00e9galement accus\u00e9 d\u2019avoir tent\u00e9 de d\u00e9truire des preuves dans cette affaire.<\/p>\n
Mais le 15 juillet 2024, la juge Aileen Cannon a annul\u00e9 la proc\u00e9dure, au motif que la nomination du procureur sp\u00e9cial dans cette affaire et le financement de ses travaux violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les d\u00e9penses. Cette d\u00e9cision fait actuellement l\u2019objet d\u2019un appel. Dans cette affaire, Donald Trump encourt jusqu\u2019\u00e0 dix ans de prison.<\/p>\n
Peut-il \u00e9chapper aux poursuites p\u00e9nales ?<\/p>\n
D\u00e8s le d\u00e9but, la strat\u00e9gie des avocats de Trump a \u00e9t\u00e9 de retarder les proc\u00e8s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Apr\u00e8s de nombreux recours, cette strat\u00e9gie a port\u00e9 ses fruits puisque sur les quatre affaires p\u00e9nales, seule l\u2019\u00ab affaire Stormy Daniels \u00bb a abouti \u00e0 un proc\u00e8s avant l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n
Alors, Donald Trump pourrait-il mettre un terme \u00e0 ses proc\u00e9dures judiciaires ? Probablement. Le 47e pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis a plusieurs cartes en mains.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident \u00e9lu pourrait nommer un nouveau ministre de la Justice afin de licencier Jack Smith. \u00c0 plusieurs reprises, le milliardaire avait affirm\u00e9 vouloir \u00ab virer \u00bb le procureur sp\u00e9cial s\u2019il \u00e9tait \u00e9lu. Autre solution : il pourrait invoquer la politique constante du minist\u00e8re de la Justice consistant \u00e0 ne pas poursuivre un pr\u00e9sident en exercice, pour ordonner \u00e0 ce m\u00eame minist\u00e8re d\u2019abandonner les poursuites.<\/p>\n
Selon Claire Finkelstein, professeure de droit \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Pennsylvanie (nord-est), sous une administration Trump, dans ces proc\u00e9dures f\u00e9d\u00e9rales, \u00ab en l\u2019\u00e9tat actuel des choses, il ne pourrait \u00eatre jug\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le pouvoir \u00bb, cite l\u2019AFP.<\/p>\n
L\u2019affaire \u00ab Stormy Daniels \u00bb peut-elle perturber le calendrier de la transition ? <\/p>\n
Avant qu\u2019il n\u2019occupe le bureau ovale le 20 janvier 2025, le 47e pr\u00e9sident devrait conna\u00eetre, le 26 novembre prochain, le prononc\u00e9 de sa peine dans l\u2019\u00ab affaire Stormy Daniels \u00bb, seul proc\u00e8s que ses avocats n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 repousser.<\/p>\n
Donald Trump compte demander un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire au juge Juan Merchan, en justifiant que sa sentence repr\u00e9senterait un obstacle majeur \u00e0 l\u2019exercice de sa fonction. Si la demande est rejet\u00e9e, il pourrait faire appel de cette d\u00e9cision et porter sa demande devant la Cour Supr\u00eame, o\u00f9 trois juges ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par lui-m\u00eame, explique le New York Times.<\/p>\n
Avant son \u00e9lection, Donald Trump avait \u00e9galement demand\u00e9 d\u2019annuler son inculpation et sa condamnation, en s\u2019appuyant sur la d\u00e9cision de \u00ab pr\u00e9somption d\u2019immunit\u00e9 \u00bb rendue le 1er juillet 2024 par la Cour Supr\u00eame. La d\u00e9cision devrait \u00eatre rendue mardi 12 novembre 2024..<\/p>\n
Quant \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 que Donald Trump puisse utiliser l\u2019article 2 de la Constitution pour se gracier lui-m\u00eame, le New York Times affirme que ce droit ne pourra pas s\u2019appliquer dans ce proc\u00e8s. La gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle se limite aux affaires f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n
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