![\"\"](\"https:\/\/conakrynews.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/IMG-20241101-WA0018-696x928-1-281x375.jpg\")
<\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Nous avons r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par Me Camara Kandet Oumar, pr\u00e9sident de la chambre des notaires de Guin\u00e9e \u00e0 son bureau situ\u00e9 \u00e0 Kaloum. Les \u00e9changes entre l\u2019officier minist\u00e9riel et nous portaient non seulement sur ses r\u00e9centes missions en France et au Maroc mais aussi sur l\u2019exercice du notariat en Guin\u00e9e, cet m\u00e9tier peu connu dans l\u2019opinion.\u00a0<\/p>\n
Anim\u00e9 d\u2019un souci ardent de vulgariser le r\u00f4le du notaire en Guin\u00e9e, Me Camara Kandet Oumar nous a expliqu\u00e9 l\u2019importance du notaire dans le cadre de la s\u00e9curisation des transactions.<\/p>\n
Me Camara Kandet Oumar, nos lecteurs ne vous connaissent pas.<\/p>\n
Je suis Me Camara Kandet Oumar, Pr\u00e9sident de la chambre des notaires de Guin\u00e9e. Je suis sur un mandat de trois ans. La chambre des notaires de Guin\u00e9e est une fa\u00eeti\u00e8re des notaires de Guin\u00e9e. Nous sommes aujourd\u2019hui au nombre de quarante-cinq (45) notaires avec une comp\u00e9tence territoriale.<\/p>\n
Agissant en qualit\u00e9 d\u2019officiers minist\u00e9riels, les notaires sont institu\u00e9s par la loi n\u00b0003 de 1985 qui r\u00e9git la profession de notaire de Guin\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans quel cadre le citoyen doit solliciter l\u2019intervention d\u2019un notaire ?\u00a0<\/p>\n
Le notaire intervient en mati\u00e8re de famille pour la r\u00e9daction des contrats de mariage, la liquidation de la communaut\u00e9, partage de succession et l\u2019\u00e9tablissement de testament, il est sp\u00e9cialiste dans la r\u00e9daction des actes sur les biens immobiliers et les baux commerciales et dans le domaine des affaires la cr\u00e9ation des soci\u00e9t\u00e9s, les conventions d\u2019hypoth\u00e8ques et tout cela par acte authentique.<\/p>\n
Que faut-il pour \u00eatre notaire ?\u00a0<\/p>\n
Pour \u00eatre notaire, il faut faire les \u00e9tudes de droit priv\u00e9 ou le master et faire un stage de quatre ann\u00e9es dans un office de notaire.<\/p>\n
Au terme des 4 ann\u00e9es, le postulant doit se soumettre \u00e0 l\u2019examen d\u2019aptitude aux fonctions de notaire organis\u00e9 chaque ann\u00e9e par la chambre avec la supervision du minist\u00e8re de la Justice et garde des Sceaux qui est notre Ministre de tutelle.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/conakrynews.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/IMG-20241101-WA0020-768x576-1-500x375.jpg\")
<\/p>\n
Nous avons fait un recrutement l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, en 2023, avec les stagiaires qui sont arriv\u00e9s au terme de leur stage. Nous essayons de couvrir tout le pays parce que sur les quarante-cinq notaires, la plupart sont \u00e0 Conakry et notre ambition est de couvrir tout le pays.<\/p>\n
En plus, nous avons des activit\u00e9s, des rencontres. Ensuite, quand on parle de notaire, c\u2019est un m\u00e9tier vieux comme le temps.<\/p>\n
Comment le notariat est organis\u00e9 sur le plan international ?\u00a0
\n![\"\"](\"https:\/\/conakrynews.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/IMG-20241101-WA0021-696x928-1-281x375.jpg\")
\n\u00a0<\/p>\n
Nous sommes bien organis\u00e9s sur le plan international. Il y a ce qu\u2019on appelle l\u2019Union Internationale de Notariat Latin qui regroupe tous les notaires du monde. Au niveau de l\u2019Afrique, il y a la Commission des Affaires Africaine qu\u2019on appelle la CAAF, la Commission des Affaires Africaines de l\u2019Union Internationale de Notariat Latin. Pour le continent Am\u00e9ricain, il y a la CAM, la Commission des Affaires Am\u00e9ricaines. Vous devez comprendre par-l\u00e0 que nous sommes bien organis\u00e9s \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n
Me Camara, vous rentrez fraichement de diff\u00e9rentes missions de la France et au Maroc, expliquez-nous de quoi il s\u2019agissait ?<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
A l\u2019instar des autres auxiliaires de justice, la chambre des notaires de Guin\u00e9e organise et participe \u00e0 des universit\u00e9s et Congr\u00e8s dans le cadre de notre adh\u00e9sion et participation \u00e0 des instances et institutions fa\u00eeti\u00e8res africaine et internationale r\u00e9gissant les notaires de parle le monde.<\/p>\n
C\u2019est dans ce cadre que s\u2019inscrit notre participation en tant que Pr\u00e9sident de la chambre ainsi que la d\u00e9l\u00e9gation de 10 notaires au 120\u00e9me congr\u00e8s des notaires de France qui s\u2019est tenu \u00e0 Bordeaux en France du 25 au 28 septembre 2024 dont le th\u00e8me \u00e9tait :\u00a0\u00bbvers un urbanisme durable, accompagn\u00e9 les projets face aux d\u00e9fis environnementaux.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Vous devez comprendre que, qui parle des questions de l\u2019urbanisme durable, parle de l\u2019environnement.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, nous tendons vers la verticalit\u00e9 de la copropri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire, les constructions en \u00e9tage et l\u2019am\u00e9nagement des villes.<\/p>\n
Ce sont ces diff\u00e9rents points qui ont meubl\u00e9 le th\u00e8me de Bordeaux. En marge du congr\u00e8s, nous avons pris part \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association des notaires de France pour le renouvellement des instances de d\u2019administration.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Au sortir de ce congr\u00e8s, un autre aussi \u00e9tait pr\u00e9par\u00e9, mais cette fois ci par la CAAF, la Commission des Affaires Africaines de l\u2019Union Internationale de Notariat, donc entre nous, notaires africains. Cela se passe dans les diff\u00e9rents pays, la Guin\u00e9e aussi avait organis\u00e9 ici \u00e0 Conakry un congr\u00e8s des notaires d\u2019Afrique en 2016.<\/p>\n
NOUS TENDONS VERS LA D\u00c9MAT\u00c9RIALISATION DES ACTES<\/p>\n
Le Maroc a cette fois ci organis\u00e9 le 33\u00e8me congr\u00e8s des notaires d\u2019Afrique qui s\u2019est tenu \u00e0 Marrackhes du 23 au 27 octobre. Et l\u00e0, le th\u00e8me portait sur :\u00a0le notaire et le num\u00e9rique.\u00a0<\/p>\n
Un th\u00e8me d\u2019actualit\u00e9 parce que, tout ce que nous faisons aujourd\u2019hui dans le cadre de nos activit\u00e9s notariales, nous tendons vers la d\u00e9mat\u00e9rialisation des actes. Et tous les pays sont engag\u00e9s dans ce processus de d\u00e9mat\u00e9rialisation des actes pour arriver \u00e0 ce qu\u2019on appelle aujourd\u2019hui, z\u00e9ro papier.<\/p>\n
Le Maroc est tr\u00e8s avanc\u00e9 dans ce domaine. Il sert d\u2019\u00e9cole pour les autres notariats membre de la CAAF.<\/p>\n
A ce propos, nous avons signer avec le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019Ordre des notaires du Maroc, dans le sens de la formation des notaires de Guin\u00e9e, soit au Maroc ou en Guin\u00e9e.<\/p>\n
Mais aussi et surtout faire b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 la chambre des notaires de Guin\u00e9e, Tawki, leur syst\u00e8me de num\u00e9risation et d\u00e9mat\u00e9rialisation des actes.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Me Camara, revenons \u00e0 la rencontre de Bordeaux, le th\u00e8me est tellement important, nous voulons savoir ce que cela vous a apport\u00e9 ?<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
La question est pertinente. Comme vous l\u2019avez entendu, on dit vers un urbanisme durable. Il y a un sous th\u00e8me qui dit que vers cet urbanisme durable, comment accompagner les projets face aux d\u00e9fis environnementaux.<\/p>\n
Le Congr\u00e8s de Bordeaux nous appris beaucoup de choses en termes d\u2019informations et de connaissances, non seulement sur l\u2019urbanisation durable et l\u2019accompagnement des projets d\u2019urbanisation dans nos villes face aux d\u00e9fis environnementaux.<\/p>\n
En Guin\u00e9e, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, G\u00e9n\u00e9ral Mamadi Doumbouya a engag\u00e9 d\u2019\u00e9normes projets de construction des infrastructures. Dans la mise en ex\u00e9cution, tous ces projets du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doivent tenir des d\u00e9fis environnementaux.<\/p>\n
C\u2019est dans \u00e7a que nous avons appris beaucoup de choses qui peuvent nous permettre aujourd\u2019hui d\u2019\u00eatre en relation avec le minist\u00e8re de l\u2019Urbanisme et de l\u2019Habitat, de l\u2019Environnement en terme de d\u00e9fi et de projets d\u2019accompagnement sur le plan de l\u2019urbanisation.<\/p>\n
Nous allons non seulement partager cet acquis avec les autres notaires de Guin\u00e9e mais aussi avec les minist\u00e8res concern\u00e9s pour voir ce que la Guin\u00e9e va tirer de cet acquis.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Parlant du th\u00e8me de Marrakes, en tant que pr\u00e9sident de la chambre des notaires de Guin\u00e9e, quelles sont les dispositions que vous allez prendre pour faciliter l\u2019immigration du notariat du papier au num\u00e9rique ?<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Le notaire et le num\u00e9rique est un th\u00e8me d\u2019actualit\u00e9. Je pense que la Guin\u00e9e n\u2019est pas en reste. Parce que vous avez d\u00fb entendre depuis l\u2019arriv\u00e9e du CNRD, ils ont mis en place un projet de num\u00e9risation du titre foncier. A un moment, ils ont arr\u00eat\u00e9 la d\u00e9livrance des titres fonciers en papier. Les experts marocains sont venus pour travailler sur le cadastre de la Guin\u00e9e.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, vous avez vu les nouveaux titres fonciers, ils sont num\u00e9ris\u00e9s. On peut les scanner. Ils ont commenc\u00e9 de mettre en place toute la proc\u00e9dure d\u2019immatriculation du titre foncier. La finalit\u00e9 aujourd\u2019hui est que nous puissions avec la num\u00e9risation toutes la chaine du foncier en Guin\u00e9e, en prenant en compte les notaires, les g\u00e9om\u00e8tres, les conservateurs fonciers du pays.<\/p>\n
Par exemple, avec les notaires, dans leurs cabinets, les notaires arrivent \u00e0 scanner tous les documents par l\u2019internet, vous les envoyez automatiquement \u00e0 la conservation sans vous d\u00e9placer.<\/p>\n
Le conservateur qui re\u00e7oit les documents num\u00e9ris\u00e9s et il fait les formalit\u00e9s qui sied. La direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts aussi n\u2019est pas en reste, ils ont mis en place un portail num\u00e9rique qu\u2019on appelle E-TAX, actuellement les notaires arrivent \u00e0 payer les droits et taxes de l\u2019Etat par E-TAX sans prendre l\u2019argent et d\u00e9poser au niveau de la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts.<\/p>\n
C\u2019est pour vous dire combien de fois, la Guin\u00e9e aussi est dans ce processus de num\u00e9risation et de d\u00e9mat\u00e9rialisation des actes.<\/p>\n
Ici, nous avons commenc\u00e9 un processus que nous allons finir, si nous continuons notre collaboration avec les experts et les techniciens marocains nous allons arriver aussi \u00e0 ce niveau mais comme je vous ai dit au niveau de l\u2019APIP, il y le Guichet unique pour la constitution des soci\u00e9t\u00e9s commerciales, la m\u00eame proc\u00e9dure de d\u00e9mat\u00e9rialisation a commenc\u00e9 a ce niveau avec les notaires, nous arrivons aujourd\u2019hui a scanner et num\u00e9ris\u00e9 et envoy\u00e9 les documents de constitution de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019Apipe notamment au niveau du Guichet unique sans se d\u00e9placer.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
LA NUM\u00c9RISATION EST AUJOURD\u2019HUI UN PASSAGE OBLIG\u00c9<\/p>\n
Pour vous dire que la num\u00e9risation est aujourd\u2019hui un passage oblig\u00e9. Si vous ne venez pas \u00e0 la science, la science va venir \u00e0 vous.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, le num\u00e9rique touche tous les secteurs de d\u00e9veloppement. Parce que c\u2019est un gain de temps et de proc\u00e9dure \u00e0 tous les coups.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Dans l\u2019opinion, le notariat n\u2019est pas connu comme les avocats et autres mais \u00e0 travers ce que vous venez de dire, ce m\u00e9tier est tellement important, il ne doit pas seulement\u00a0\u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 Conakry. Comment allez-vous faire pour couvrir le territoire national\u00a0?<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Je vous remercie, c\u2019est une question pertinente. Comme je l\u2019ai dit, nous sommes une profession organis\u00e9e, je suis \u00e0 la t\u00eate d\u2019une fa\u00eeti\u00e8re, la chambre des notaires de Guin\u00e9e. On a un Pr\u00e9sident, en ma personne, un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral la personne de Me Kalissa Camara, un rapporteur, Me Moryk\u00e8, un syndicat, Me Ansoumane Kalivogui et une tr\u00e9sori\u00e8re.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\u00ab\u00a0LA LOI DIT QUE QUAND VOUS VOULEZ ACHETER UN TERRAIN, ALLER CHEZ LE NOTAIRE\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Nous sommes dans un processus de couvrir le pays. Vous devez comprendre que dans le cadre des transactions immobili\u00e8res, l\u2019achat des terrains, m\u00eame vous, quand on vous dit aujourd\u2019hui, acheter un terrain, qu\u2019est-ce qui vous vient \u00e0 l\u2019id\u00e9e ? Aller chez le chef du quartier pour prendre la donation ou l\u2019attestation de cession oui ou non ?<\/p>\n
Alors que la loi ne dit pas d\u2019aller chez le chef du quartier pour prendre la donation. La loi dit que quand vous voulez acheter un terrain, aller chez le notaire. Par ce que c\u2019est un sp\u00e9cialiste du foncier. Le notaire a l\u2019expertise, les moyens, la connaissance de v\u00e9rifier le terrain que vous \u00eates en train de vendre ou acheter, c\u2019est-\u00e0-dire, l\u2019origine de propri\u00e9t\u00e9 du terrain objet de vente.<\/p>\n
Est-ce que ce terrain ne pourrait pas \u00eatre objet d\u2019expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique ? Est-ce que le chef de quartier sait \u00e7\u00e0 ? Il ne sait pas.<\/p>\n
Est-ce que le terrain n\u2019est pas un domaine public maritime ? Le notaire fait toutes ces enqu\u00eates. Si le terrain que vous voulez vendre a un titre foncier, le notaire demande une copie du titre foncier, il va \u00e9crire au conservateur pour lui demander monsieur Bah ou Mr CAMARA a un terrain, il pr\u00e9tend \u00eatre le propri\u00e9taire, je vous demande monsieur le conservateur de bien vouloir regarder dans vos archives si exactement le titre foncier num\u00e9ro\u2026\u2026appartient bien \u00e0 ce monsieur.<\/p>\n
Le conservateur regarde dans ces archives, et r\u00e9pond au notaire que le titre foncier appartient bel et bien \u00e0 monsieur Bah ou Mr CAMARA en bonne et due forme.<\/p>\n
Le chef de quartier a la capacit\u00e9 de faire cela ? Le notaire fait toutes ces v\u00e9rifications, il va loin jusqu\u2019\u00e0 v\u00e9rifier l\u2019origine de fond.<\/p>\n
Apr\u00e8s toutes ces v\u00e9rifications, le notaire fait le contrat entre le vendeur et l\u2019acheteur. Parce que le r\u00f4le du notaire est de s\u00e9curiser une transaction. Le notaire proc\u00e8de \u00e0 la v\u00e9rification en, amont, on n\u2019attend pas qu\u2019il ait contentieux. On s\u00e9curise la transaction. Nous on fait, ce qu\u2019on appelle un acte authentique. Quand un notaire fait un acte authentique, il est cens\u00e9 \u00eatre vrai jusqu\u2019\u00e0 preuve de contraire.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Supposons que vous allez chez le chef de quartier, vous lui donnez cinq millions comme honoraires, il vous donne un imprim\u00e9 il met la photo de l\u2019autre sur les deux copies. Il vous donne un simple petit papier ou un imprim\u00e9 que vous appel\u00e9 donation.<\/p>\n
Pour un contrat, au minimum, le notaire vous r\u00e9dige plus de 25 vingt-cinq pages, d\u00e8s fois, avec les pi\u00e8ces annex\u00e9es, le contrat de vente peut aller jusqu\u2019\u00e0 une cinquante de pages.<\/p>\n
C\u2019est ce que le chef du quartier vous donne en une seule feuille. Vous investissez des Milliards pour acheter un bien immeuble et vous vous faites d\u00e9livrer un simple imprim\u00e9 appel\u00e9 donation, pensez-vous que vous avez un acte de vente cela ?<\/p>\n
\u00a0\u00ab\u00a075 POUR CENT DES CONTENTIEUX PENDANT DANS NOS COURS ET TRIBUNAUX PORTENT SUR LE FONCIER\u00a0\u00bb<\/p>\n
C\u2019est que vous oubliez, apr\u00e8s, la m\u00eame personne qui vous a vendu ce domaine, si vous ne construisez pas t\u00f4t, il revend l\u00e0-bas encore \u00e0 une autre personne. Le m\u00eame chef de quartier d\u00e9livre \u00e0 cette autre personne une donation sur le m\u00eame bien immeuble ou sur le m\u00eame terrain pour dire simple.<\/p>\n
Deux ou trois personnes se retrouvent autour d\u2019un seul terrain et chacun r\u00e9clame la propri\u00e9t\u00e9 des lieux (rires.)\u00a0 Et le contentieux commence.<\/p>\n
On l\u2019a dit, redit et martel\u00e9, les 75 pour cent des contentieux pendant dans nos cours et tribunaux portent sur le foncier. Les causes de cette situation r\u00e9sident dans ce que je viens de vous expliquer et qui se passe dans les quartiers avec les chefs de quartiers.<\/p>\n
Alors qu\u2019aucune loi ne dit que quand on doit acheter un terrain on doit aller chez le chef de quartier.<\/p>\n
Seul en Guin\u00e9e on proc\u00e8de de la sorte dans une transaction immobili\u00e8re.<\/p>\n
Cette interview d\u2019abord s\u2019inscrit dans ce cadre de sensibilisation et d\u2019information des usagers de droit, de nos concitoyens et populations \u00e0 tous les niveaux. Prochainement on va le faire dans les langues nationales de notre pays pour toucher les couches les plus \u00e9loign\u00e9es.<\/p>\n
Nous ne tirons pas le drap sur nous, nous avons notre responsabilit\u00e9, c\u2019est de mieux faire connaitre notre m\u00e9tier, notre profession de notaire au public : pour cela, il faut \u00e9norm\u00e9ment b\u00e2tir une politique et strat\u00e9gie de communication : sensibiliser, informer.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, on parle du blanchissement d\u2019argent. Regardez par exemple \u00e0 Kaloum, comment les immeubles ont pouss\u00e9 comme des champignons. Si quelqu\u2019un vole des deniers publics dans les caisses de l\u2019Etat ou l\u2019argent issus de la vente de la drogue, cet argent est appel\u00e9, l\u2019argent sale.<\/p>\n
Il y a certains qui parviennent \u00e0 inonder l\u2019argent l\u00e0 dans le circuit financier pour le blanchir. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le blanchissement d\u2019argent. Mais comment les gens font pour blanchir l\u2019argent l\u00e0, ils ach\u00e8tent des immeubles. Quelqu\u2019un peut venir acheter d\u2019un coup un immeuble \u00e0 10 Milliards. En le faisant, il se d\u00e9barrasse d\u2019un fond dont on ne connait pas l\u2019origine.<\/p>\n
Il faut alors s\u2019interroger sur l\u2019origine de ces fonds. Nous les notaires, on v\u00e9rifie tout cela. Chez le chef de quartier, les gens vont avec des sacs d\u2019argent. Il n\u2019a aucun moyen de v\u00e9rification.<\/p>\n
Et nous, nous avons des pr\u00e9rogatives de puissances publiques de l\u2019Etat, une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir de l\u2019Etat pour conf\u00e9rer aux actes le caract\u00e8re authentique.<\/p>\n
Nous avons aussi re\u00e7u des formations et des outils de la part de la CENTIF pour faire face \u00e0 tel cas et savoir le g\u00e9rer.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Quelles sont vos relations avec le haut commandement de la gendarmerie qui vous invite dans certaines c\u00e9r\u00e9monies ?<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Vous devez comprendre que le notaire est aussi un auxiliaire de justice. Face \u00e0 un OPJ (Officier de Police Judicaire), un acte du notaire, comment peut-il instruire une affaire avec un acte authentique d\u2019un notaire si l\u2019officier de police judiciaire n\u2019a pas re\u00e7u une formation dans ce sens.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\u00ab\u00a0DEPUIS L\u2019ARRIV\u00c9E DU CNRD, G\u00c9N\u00c9RAL BALLA SAMOURA NOUS INVITE \u00c0 DONNER DES COURS \u00c0 CES \u00c9L\u00c8VES GENDARMES\u00a0\u00bb<\/p>\n
Par exemple, dans une transaction immobili\u00e8re, qui a mal termin\u00e9 et qui est constitutive d\u2019un d\u00e9lit, l\u2019officier de police judiciaire doit \u00eatre outill\u00e9 lors de sa formation acad\u00e9mique pour pouvoir g\u00e9rer un acte du notaire au niveau de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire.<\/p>\n
Il serait difficile pour cet officier de traiter un tel dossier. Cela est parti d\u2019une vision d\u2019un grand G\u00e9n\u00e9ral aujourd\u2019hui, qui est le G\u00e9n\u00e9ral Balla Samoura. Parce que c\u2019est pendant son temps que le g\u00e9n\u00e9ral pour la premi\u00e8re fois dans le cadre des officiers gendarmes.<\/p>\n
C\u2019est lui qui a sollicit\u00e9 les notaires pour dispenser les cours sur le notariat et les actes du notaires \u00e0 ces officiers gendarmes. Chaque ann\u00e9e, depuis l\u2019arriv\u00e9e du CNRD, G\u00e9n\u00e9ral Balla Samoura nous invite \u00e0 donner des cours \u00e0 ces \u00e9l\u00e8ves gendarmes.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Votre mot de la fin<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
La derni\u00e8re fois, le minist\u00e8re de l\u2019urbanisme et de l\u2019habitat a fait les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux du foncier. Entre autres recommandations lors de ces Etats g\u00e9n\u00e9raux du foncier est le toilettage du code foncier et domanial actuel. Ce texte date de 1992 et il a des insuffisances. Il faut que le nouveau code toilett\u00e9 puisse dire clairement que toute transaction sur un bien immeuble doit \u00eatre faite chez le notaire. Cela r\u00e8glerait beaucoup de probl\u00e8me qu\u2019on a aujourd\u2019hui sur le foncier dans notre pays.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Interview r\u00e9alis\u00e9e par Minkael BARRY et K\u00e8l\u00e8tigui Rabat Camara\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00a0 Nous avons r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par Me Camara Kandet Oumar, pr\u00e9sident de la chambre des notaires de Guin\u00e9e \u00e0 son bureau situ\u00e9 \u00e0 Kaloum. Les \u00e9changes entre l\u2019officier minist\u00e9riel et nous portaient non seulement sur ses r\u00e9centes missions en France et au Maroc mais aussi sur l\u2019exercice du notariat en Guin\u00e9e, cet m\u00e9tier peu […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":30420,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[58],"tags":[],"class_list":{"0":"post-30411","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-societe"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30411","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30411"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30411\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/30420"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30411"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30411"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/conakrynews.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30411"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}