L\u2019affaire des 200 milliards de francs guin\u00e9ens -r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par Guineenews- a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e ce jeudi en Conseil des ministres. \u201cLe Conseil a d\u00e9plor\u00e9 la diffusion par certains m\u00e9dias d\u2019informations diffamatoires sur un membre du Gouvernement autour d\u2019un d\u00e9tournement qui porterait sur des montants faramineux sans en apporter la moindre preuve<img src="https:\/\/conakrynews.org\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/FB_IMG_16052497088518894.jpg" alt="" width="480" height="320" class="alignright size-full wp-image-6208" \/ Le Conseil encourage la HAC \u00e0 veiller \u00e0 l\u2019application des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie ainsi qu\u2019au respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la libert\u00e9 de la Presse\u201d, fait noter le conseil des ministres. Int\u00e9gralit\u00e9\u2026
\nConakry, le 26 novembre 2020 \u2013 Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 26 Novembre 2020, par visioconf\u00e9rence, de 10h \u00e0 13H, avec l\u2019ordre du Jour suivant :
\nI. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/p>\n
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 24 NOVEMBRE 2020
\nIII. QUESTIONS DIVERSES
\nAu titre du premier point de l\u2019ordre du jour
\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 aux d\u00e9partements en charge des Finances, du Plan et du Budget des instructions en vue de permettre en D\u00e9cembre prochain, le bouclage du Programme en cours avec le FMI, par une gestion plus rigoureuse des d\u00e9penses publiques afin de r\u00e9duire de mani\u00e8re drastique, le d\u00e9ficit du Tr\u00e9sor public vis-\u00e0-vis de la Banque Centrale
\nLe Chef de l\u2019Etat a inform\u00e9 le Conseil de sa d\u00e9cision de mettre en place dans les plus brefs d\u00e9lais une structure charg\u00e9e de renforcer le contr\u00f4le sur la passation et la gestion des march\u00e9s publics dans l\u2019objectif d\u2019am\u00e9liorer sensiblement la qualit\u00e9 de la gestion des finances publiques, conform\u00e9ment au mot d\u2019ordre \u00ab Gouverner autrement \u00bb qui, loin d\u2019\u00eatre un simple slogan, devient un imp\u00e9ratif de la nouvelle gouvernance envisag\u00e9e dans le cadre de la Quatri\u00e8me R\u00e9publique.
\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le Ministre de l\u2019Economie et des Finances \u00e0 identifier des bailleurs de fonds et institutions internationales susceptibles d\u2019accompagner un programme de formation soutenu en faveur des responsables de passation des march\u00e9s publics
\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le Gouvernement d\u2019envisager une mise \u00e0 jour du Code Foncier et Domanial en vue de l\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution de notre pays et \u00e0 veiller en particulier \u00e0 ce qu\u2019il refl\u00e8te r\u00e9ellement la politique d\u2019incitation des investisseurs nationaux et \u00e9trangers et qu\u2019il contribue \u00e0 r\u00e9duire le nombre de conflits domaniaux qui encombrent les r\u00f4les des tribunaux guin\u00e9ens
\nLe Chef de l\u2019Etat a demand\u00e9 aux d\u00e9partements concern\u00e9s de veiller \u00e0 l\u2019importation \u00e0 temps des engrais et pesticides pour \u00e9viter de mettre en p\u00e9ril la campagne agricole dont la r\u00e9ussite est li\u00e9e au calendrier de fourniture des intrants agricoles aux paysans
\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 au respect des r\u00e8gles de cession du patrimoine foncier et domanial public en insistant particuli\u00e8rement sur l\u2019interdiction pour les pr\u00e9fets et maires de proc\u00e9der \u00e0 une quelconque ali\u00e9nation de terrains et b\u00e2timents publics
\nLe Chef de l\u2019Etat a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le minutieux des baux emphyt\u00e9otiques conclus par l\u2019Etat avant toute d\u00e9cision de validation ou d\u2019annulation tout en rappelant la d\u00e9termination du Gouvernent \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer tous les biens immobiliers publics issus du Contentieux Franco-guin\u00e9ens
\nAu deuxi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interminist\u00e9riel du 24 Novembre 2020.
\nA ce titre, le Conseil a entendu successivement
\n\u00b7 Le Ministre d\u2019Etat en charge de l\u2019Industrie et des PME sur sa communication relative au Programme pays entre la R\u00e9publique de Guin\u00e9e et l\u2019ONUDI
\n\u00b7 Le ministre des P\u00eaches, de l\u2019Aquaculture et de l\u2019Economie Maritime sur l\u2019organisation de la Table ronde des bailleurs de fonds du secteur de la P\u00e8che
\n\u00b7 Le Ministre de l\u2019Economie et des Finances pour la pr\u00e9sentation du Formulaire de D\u00e9claration de Patrimoine
\nDans ce cadre,
\nLe Ministre de l\u2019Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication relative au Programme Pays entre la R\u00e9publique de Guin\u00e9e et l\u2019Organisation des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement Industriel (ONUDI) 2020-2023.
\nIl a expliqu\u00e9 que le cadre de programmation pays est con\u00e7u pour intensifier l\u2019appui de l\u2019ONUDI au Gouvernement de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e \u00e0 travers une feuille de route pour un D\u00e9veloppement Industriel Inclusif et Durable tel que d\u00e9fini dans la D\u00e9claration de Lima, adopt\u00e9e le 02 D\u00e9cembre 2013 lors de la 15\u00e8me session de la Conf\u00e9rence G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONUDI.
\nLe Ministre a affirm\u00e9 que le cadre de coop\u00e9ration technique propos\u00e9 s\u2019inscrit dans la vision de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de programme pays qui se veut plus ambitieuse et qui appelle \u00e0 plus d\u2019int\u00e9gration et d\u2019impacts, gr\u00e2ce aux partenariats multipartites.
\nIl a soutenu que ce programme est r\u00e9aliste, flexible et adresse les d\u00e9fis de base pour un secteur industriel comp\u00e9titif.
\nLe budget du Programme Pays est de 22 millions USD dont 15 millions USD restent \u00e0 mobiliser
\nLe Ministre a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019au terme de ce nouveau Programme Pays 2020-2023, les impacts suivants sont attendus :
\n\u00b7 La valeur Ajout\u00e9e Manufacturi\u00e8re de la Guin\u00e9e est impuls\u00e9e ;
\n\u00b7 La Guin\u00e9e est mieux positionn\u00e9e et plus comp\u00e9titive sur des chaines de valeurs plus porteuses, notamment dans l\u2019agrobusiness ;
\n\u00b7 Des emplois sont massivement cr\u00e9es pour les jeunes et les femmes, \u00e0 la faveur d\u2019un secteur productif plus diversifi\u00e9 et inclusif ;
\n\u00b7 Des infrastructures et services catalytiques pour l\u2019industrie et le commerce sont renforc\u00e9s ;
\n\u00b7 Et le secteur industriel de la Guin\u00e9e attire plus d\u2019investissements publics et priv\u00e9s.
\nAu terme de l\u2019expos\u00e9, le conseil a appr\u00e9ci\u00e9 cet exercice et invit\u00e9 le Ministre \u00e0 travailler, dans le cadre d\u2019une politique sectorielle d\u2019ensemble avec la Ministre du Plan, pour une meilleure int\u00e9gration des composantes du projet, en rapport avec le document du PNDES 2 en cours de pr\u00e9paration.
\nLe Ministre des P\u00eaches, de l\u2019Aquaculture et de l\u2019Economie Maritime a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019organisation de la table ronde des bailleurs sur les projets prioritaires pour le d\u00e9veloppement du secteur de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture en R\u00e9publique de Guin\u00e9e.
\nLe Ministre a rappel\u00e9 que l\u2019organisation de la table ronde s\u2019inscrit dans la dynamique de la mise en \u0153uvre les recommandations des Etats g\u00e9n\u00e9raux de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture tenus en 2013, ainsi que la priorisation du d\u00e9veloppement du secteur par le Gouvernement.
\nLe Ministre a indiqu\u00e9 que six (6) programmes sont retenus pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 cette table ronde. Ce sont :
\n\u00b7 La Promotion des bonnes pratiques de gouvernance ;
\n\u00b7 L\u2019Am\u00e9lioration de la cha\u00eene de valeur des produits halieutiques ;
\n\u00b7 Le d\u00e9veloppement de la p\u00eache continentale et de l\u2019aquaculture ;
\n\u00b7 Le d\u00e9veloppement de la p\u00eache maritime ;
\n\u00b7 L\u2019Appui au Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura ;
\n\u00b7 L\u2019Appui au Centre National de Surveillance et de Police des P\u00eaches.
\nIl a pr\u00e9cis\u00e9 que les objectifs assign\u00e9s au Document Cadre de Politique des P\u00eaches et de l\u2019Aquaculture (DOCPA) sont encore d\u2019actualit\u00e9 et ont \u00e9t\u00e9 par cons\u00e9quent repris, r\u00e9actualis\u00e9s et reconduits pour une date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e \u00e0 2040.
\nLe Ministre a indiqu\u00e9 que les r\u00e9sultats attendus \u00e0 l\u2019issue de la table ronde sont :
\n\u00b7 L\u2019affirmation de la volont\u00e9 du Gouvernement \u00e0 soutenir le secteur de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture avec des apports budg\u00e9taires cons\u00e9quents ;
\n\u00b7 Les ressources disponibles et la strat\u00e9gie de mobilisation des ressources additionnelles n\u00e9cessaires au financement du DOCPA annonc\u00e9es par les partenaires au d\u00e9veloppement traditionnels ou de nouveaux partenaires ;
\n\u00b7 La disponibilit\u00e9 des diff\u00e9rents instruments et les modalit\u00e9s ainsi que les \u00e9ch\u00e9anciers que les Partenaires entendent mettre \u00e0 contribution pour r\u00e9pondre aux besoins de financement de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture en Guin\u00e9e.
\nAu terme de l\u2019expos\u00e9, le conseil a appr\u00e9ci\u00e9 l\u2019initiative pour la visibilit\u00e9 donn\u00e9e au secteur de la p\u00eache et invit\u00e9 les Ministres du Budget et des Finances de mettre \u00e0 sa disposition le budget r\u00e9siduel de pr\u00e9paration de la rencontre.
\n2.3. Le Ministre de l\u2019Economie et des Finances a fait une communication sur le contenu du Formulaire de D\u00e9claration de Patrimoine, conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution du 06 Avril 2020, notamment en ses Articles 49 et 64, et suivant les prescriptions du D\u00e9cret D\/2020\/286\/PRG\/SGG du 13 Novembre 2020, portant contenu du Formulaire de D\u00e9claration de Patrimoine.
\nIl a indiqu\u00e9 que le formulaire r\u00e9sume les renseignements sur l\u2019ensemble des biens et revenus (immobiliers, mobiliers, financiers, etc.) que le d\u00e9clarant doit fournir pour son compte et celui de ses conjoints et enfants.
\nLe Ministre a inform\u00e9 que le formulaire est publi\u00e9 sur les sites de la Cour Constitutionnelle et de la Cour des Comptes. Quant \u00e0 la d\u00e9claration initiale et celle de fin de mandat ou de fonction, elles sont publi\u00e9es au Journal Officiel de la R\u00e9publique.
\nIl a affirm\u00e9 que la d\u00e9claration de patrimoine concerne les Autorit\u00e9s ci-apr\u00e8s :
\n\u00b7 Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;
\n\u00b7 Le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ;
\n\u00b7 Les Pr\u00e9sidents des Institutions Constitutionnelles ;
\n\u00b7 Le Premier Ministre et les Ministres ;
\n\u00b7 Les Ministres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;
\n\u00b7 Les Secr\u00e9taires d\u2019Etat ;
\n\u00b7 Les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux ayant rang de Ministre ;
\n\u00b7 Le Gouverneur de la Banque Centrale de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e, et
\n\u00b7 Les Responsables des R\u00e9gies Financi\u00e8res de l\u2019Etat, y compris :
\n\u00b7 Les ordonnateurs de recettes et de d\u00e9penses ;
\n\u00b7 Les comptables publics effectuant des op\u00e9rations portant sur un montant annuel sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 un certain seuil fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire.
\nLe Ministre a soulign\u00e9 que les assujettis sus-mentionn\u00e9s doivent dans les trente (30) jours qui suivent leurs entr\u00e9es en fonction, formuler une d\u00e9claration certifi\u00e9e sur l\u2019honneur exacte et sinc\u00e8re sur leurs situations patrimoniales.
\nIl a indiqu\u00e9 que les personnes assujetties ont l\u2019obligation de soumettre une nouvelle d\u00e9claration en cas de modification substantielle des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la valeur cumul\u00e9e du patrimoine du d\u00e9clarant a augment\u00e9 de plus d\u2019un milliard de francs guin\u00e9ens (1.000.000.000) par rapport \u00e0 la derni\u00e8re d\u00e9claration.
\nUne telle d\u00e9claration doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au plus tard le 1er Avril de l\u2019ann\u00e9e qui suit l\u2019ann\u00e9e au cours de laquelle des modifications substantielles des actifs sont survenues.
\nLe Ministre a expliqu\u00e9 que la d\u00e9claration de patrimoine s\u2019\u00e9tend au patrimoine d\u00e9tenu directement ou indirectement et qu\u2019il soit situ\u00e9 sur le territoire Guin\u00e9en ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qu\u2019il s\u2019agisse de biens propres, de biens de la communaut\u00e9 ou de biens r\u00e9put\u00e9s indivis et le droit r\u00e9el exerc\u00e9 sur le bien.
\nLe d\u00e9clarant doit signer personnellement et parapher chaque page de sa d\u00e9claration initiale et de fin de mandat.
\nIl a annonc\u00e9 que la Loi dispose que la fausse d\u00e9claration, l\u2019omission d\u2019une partie substantielle du patrimoine ou l\u2019\u00e9valuation mensong\u00e8re du patrimoine est passible d\u2019une amende \u00e9quivalente au double montant du patrimoine non d\u00e9clar\u00e9 et punie conform\u00e9ment aux dispositions des articles 586 et 587 du \u0421ode p\u00e9nal.
\nL\u2019inobservation de l\u2019obligation de d\u00e9claration de patrimoine par une personne assujettie est punie conform\u00e9ment au Code P\u00e9nal.
\nLa mise en \u0153uvre de cette politique comporte plusieurs volets, notamment le renforcement du dispositif l\u00e9gislatif et institutionnel normatif afin de favoriser : la Redevabilit\u00e9, la Transparence, l\u2019Int\u00e9grit\u00e9 et la Protection des deniers publics.
\nLe Ministre a soulign\u00e9 que l\u2019exercice de hautes fonctions publiques doit s\u2019accompagner d\u2019un devoir de responsabilit\u00e9, de probit\u00e9 et d\u2019int\u00e9grit\u00e9, excluant toute dynamique d\u2019accaparement des ressources publiques.
\nAu terme de l\u2019expos\u00e9, le conseil a demand\u00e9 au Ministre de travailler \u00e0 la finalisation du formulaire au regard des observations formul\u00e9es et en collaboration avec d\u2019autres structures et personnes ayant une exp\u00e9rience en la mati\u00e8re afin d\u2019\u00e9laborer un guide permettant de faciliter la compr\u00e9hension et le renseignement du document.
\nAu titre des QUESTIONS DIVERSES
\nLe Conseil a d\u00e9plor\u00e9 la diffusion par certains m\u00e9dias d\u2019informations diffamatoires sur un membre du Gouvernement autour d\u2019un d\u00e9tournement qui porterait sur des montants faramineux sans en apporter la moindre preuve. Le Conseil encourage la HAC \u00e0 veiller \u00e0 l\u2019application des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie ainsi qu\u2019au respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la libert\u00e9 de la Presse.
\nLe Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche Scientifique a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019inauguration d\u2019infrastructures \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Gamal Abdel Nasser, le mercredi 02 D\u00e9cembre 2020.
\nLe Ministre de l\u2019Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a inform\u00e9 le Conseil de la Ratification par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, du texte portant sur la Zone Industrielle de Fany\u00e9.
\nAvant de lever la s\u00e9ance, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale
\nLe Conseil des Ministres<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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