La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont déclenché jeudi le mécanisme de rétablissement des sanctions des Nations unies contre l’Iran en raison de son programme nucléaire, selon une lettre envoyée au Conseil de sécurité de l’ONU que l’AFP et Reuters ont pu consulter.
La menace planait depuis des mois, elle semble maintenant se concrétiser. L’ »E3″ – le groupe constitué par la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne – a déclenché jeudi 28 août le mécanisme de rétablissement des sanctions de l’ONU contre Téhéran en raison du programme nucléaire iranien, selon une lettre consultée par l’AFP et Reuters.
Les trois pays « souhaitent notifier le Conseil de sécurité que, sur la base de preuves factuelles, l’E3 estime que l’Iran est en position de non-respect important de ses engagements » en vertu de l’accord sur le nucléaire de 2015 et « invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback », qui entame un processus de 30 jours permettant de réimposer toute une série de sanctions suspendues il y a dix ans, indique la lettre.
Les pays européens et les États-Unis soutiennent que l’Iran utilise son programme nucléaire pour développer potentiellement des capacités militaires, en violation du traité de non-prolifération. L’Iran affirme, de son côté, ne rechercher qu’une énergie nucléaire civile.
L’Iran a promis une réponse à la décision « injustifiée et illégale » de Paris, Londres et Berlin. « Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a déclaré que l’Iran répondrait de manière appropriée à cette action illégale et injustifiée », a indiqué un communiqué de son ministère, publié à l’issue d’un appel téléphonique entre Abbas Araghchi et ses homologues français, allemand et britannique.
« Cette mesure ne signe pas la fin de la diplomatie »
L’E3 avait averti Téhéran d’un retour des sanctions des Nations unies au plus tard à la fin du mois d’août faute d’un d’engagement ferme de l’Iran en matière de nucléaire. L’accord de 2015, dont les États-Unis se sont retirés en 2018, doit expirer le 18 octobre et toutes les sanctions des Nations unies auraient dû être levées à cette date, sauf imposition du mécanisme de ‘snapback’ au moins 30 jours avant.
Les discussions avec l’Iran vont se poursuivre afin de prolonger la résolution consacrant l’accord nucléaire de 2015, ajoute cependant l’E3 dans sa lettre.
« Cette mesure ne signe pas la fin de la diplomatie : nous sommes déterminés à mettre à profit la période de 30 jours qui s’ouvre pour dialoguer avec l’Iran », a déclaré sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. « Nous restons attachés à la diplomatie pour garantir que l’Iran n’acquière jamais l’arme nucléaire. »
Avec AFP et Reuters
