La réforme du Régime d’asile européen commun (RAEC) doit entrer en vigueur le 12 juin prochain dans toute l’Union européenne (UE).

L’Allemagne a franchi une nouvelle étape dans le durcissement de sa politique migratoire. Fin mars, le Bundesrat (chambre haute) a donné son feu vert final aux ajustements législatifs nécessaires à la mise en œuvre du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, ouvrant la voie à des procédures de renvoi accélérées et à un renforcement des contrôles. 

Cette réforme du Régime d’asile européen commun (RAEC), qui entrera en vigueur le 12 juin prochain dans toute l’Union européenne (UE), marque un tournant sécuritaire majeur pour la première puissance économique du continent, selon des analystes.

Procédures de frontière et « hubs de retour »

Le texte prévoit des contrôles d’identité obligatoires dès l’entrée dans l’UE. Pour les ressortissants de pays affichant un faible taux de reconnaissance de protection, des « procédures à la frontière » ultra-rapides sont instaurées.

Bien que située au cœur de l’espace Schengen, l’Allemagne appliquera ces mesures dans ses aéroports et ports maritimes internationaux. « La procédure à la frontière est désormais une tâche commune de l’État fédéral et des Länder » (États fédérés), a précisé Daniela Ludwig (CSU), secrétaire d’État parlementaire au ministère de l’Intérieur, répondant ainsi aux exigences de décentralisation des régions.

Par ailleurs, une majorité de droite au Parlement européen, portée par le groupe CDU/CSU avec le soutien de formations plus radicales, a poussé en mars un règlement sur les retours encore plus restrictif. Ce dernier autorise le placement en rétention administrative prolongée et, innovation controversée, l’expulsion de déboutés vers des « hubs de retour » situés dans des pays tiers hors UE.

La lutte contre la « migration secondaire »

Le volet national de la réforme cible prioritairement la migration secondaire — le déplacement de demandeurs d’asile d’un pays de l’UE vers un autre. Les Länder pourront désormais créer des centres dédiés avec obligation de résidence pour les personnes dont le dossier relève de la responsabilité d’un autre État membre.

En vertu du mécanisme de solidarité européen, l’Allemagne devrait théoriquement participer à la répartition des réfugiés arrivant aux frontières extérieures. Toutefois, Berlin sera exempté d’accueil obligatoire au moins en 2026, au titre de l’effort déjà consenti pour l’accueil massif des réfugiés ukrainiens, selon les dispositions du texte.

Le maintien des contrôles nationaux

Malgré ces nouveaux outils européens, Berlin n’entend pas relâcher la pression à ses propres frontières terrestres. Le ministre fédéral de l’Intérieur, Alexander Dobrindt (CSU), a réaffirmé que les contrôles rétablis à toutes les frontières resteront en vigueur tant que la protection des frontières extérieures de l’UE ne sera pas jugée « efficace ». Depuis son entrée en fonction en mai 2025, M. Dobrindt a durci les consignes, ordonnant le refoulement systématique des demandeurs d’asile aux frontières terrestres, à l’exception des profils vulnérables.

Cette fermeté semble produire des effets statistiques : selon les données du gouvernement fédéral, la police a recensé environ 63 000 entrées irrégulières l’année dernière, soit une baisse de 25 pour cent par rapport à 2024. Près des deux tiers des personnes identifiées ont fait l’objet d’un refoulement immédiat.

Avec dpa-news