La Guinée a écopé d’une lourde peine dans le dossier l’opposant à la société K-Energie. La cour de justice de la CEDEAO a condamné l’Etat guinéen à payer plus de 47 millions de dollars à l’entreprise.
C’est à travers un communiqué de presse publié hier, vendredi 10 juillet 2020, que la juridiction sous régionale a annoncé son arrêt pris le 9 juillet. La Cour a reconnu l’Etat guinéen coupable de violation des droits de propriété de K-Energie, en privant la société de l’usage de ses actifs. Pour cela, elle a condamné la Guinée à verser 47 500 000 dollars à l’entreprise qui a porté plainte dans cette affaire.
La Cour a ordonné également la restitution de tous les avoirs de la société, saisis par l’Etat guinéen. Il s’agit de ses bureaux et maisons, ses centrales électriques à turbines mobiles, mais aussi ses installations de soutien, dont des transformateurs et autres appareils nécessaires à la production et à la distribution d’électricité.
C’est en avril 2018 que K-Energie a saisi la Cour de justice de la CEDEAO contre l’Etat guinéen, accusé d’avoir dépossédé l’entreprise de ses biens et de les avoir transférés à une autre société privée. La société, qui évolue dans le secteur énergétique, avait réclamé notamment le paiement de 500 millions en réparation du préjudice subi.
Mais la Cour n’a pas pris compte de toutes les revendications de K-Energie. Elle a rejeté les autres ordonnances demandées par le requérant, M. Ibrahima Kassus Dioubaté, directeur général et actionnaire de la société.
Source : Guineematin.com
