Selon le rapporteur de la Commission Constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire, Honorable Jean Paul Kotembédouno, a fait savoir que les législateurs se sont penchés sur un certain nombre de préoccupations, à savoir : La composition et les règles de fonctionnement des bureaux ; les modalités de création des commissions ; le nombre ; le mode de désignation ; la composition ; les compétences des commissions permanentes ; les modalités d’attribution de la présidence de certaines commissions de chaque assemblée à l’opposition parlementaire ; les modalités d’application des règles de la parité et de l’inclusion dans chaque assemblée ; les règles régissant les prises de parole ; le déroulement des débats et le vote ; le régime disciplinaire des membres ; l’organisation des services administratifs placés sous l’autorité de chaque président ; la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre de la procédure législative ; l’impact d’une décision de recevabilité d’un projet de loi par l’Assemblée nationale sur le sort de la procédure législative qui peut inclure justement, au regard de la répartition fonctionnelle des pouvoirs, le Sénat ; présentation du projet de loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Poursuivant, il a tenu à préciser que le projet de loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale est composé de sept (7) titres et 92 articles.
Le règlement intérieur du Sénat, constitué de 322 articles, comprend 7 titres, dont entre autres : le droit de la procédure législative ; des relations entre le Sénat et les autres institutions ; des compétences du Sénat ; des immunités ; des avantages ; des incompatibilités et du régime disciplinaire ; ensuite des dispositions diverses et finales. » Précise-t-il Honorable Jean Paul Kotembédouno
Source:Guineequotidien
