L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a lancé une opération nationale de recensement des avoirs saisis et confisqués en Guinée. Dans une lettre circulaire signée par le Directeur général de l’AGRASC, Mohamed Diawara, datée du 8 juin 2026, tous les agents référents de l’Agence sont invités à procéder à un recensement exhaustif des biens placés sous main de justice.

Ce mouvement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des missions de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), dont la création vise à renforcer la traçabilité, la gestion efficace et la valorisation des biens au profit de l’État et des victimes.

La mission vise à constituer une base nationale de données des avoirs saisis et confisqués. Cet outil permettra de :

Renforcer la traçabilité des biens sous main de justice.

Améliorer la gestion efficace des avoirs.

Optimiser la valorisation des biens placés sous séquestre.

Pour le Directeur général, Mohamed Diawara, cette mission est « essentielle au renforcement de la transparence, de la traçabilité et de l’efficacité dans la gestion des avoirs saisis et confisqués en République de Guinée ».

Les agents référents de l’AGRASC dans les régions administratives ont reçu des instructions précises :

1. Contacter les autorités judiciaires

Prendre attache avec les autorités judiciaires compétentes de leur région pour identifier l’ensemble des procédures pénales ayant donné lieu à :

Saisies conservatoires

Confiscations définitives

Restitutions ordonnées

2. Recenser tous les types d’avoirs.

L’inventaire doit couvrir toutes les catégories de biens :

Biens meubles

Biens immeubles

Engins roulants (véhicules, moto, etc.)

Produits pharmaceutiques

Marchandises diverses

Équipements informatiques et électroniques

Numéraires (espèces, argent)

3. Vérifier et documenter

Les agents devront également :

Vérifier l’état physique des biens recensés.

Identifier leur lieu de conservation

S’assurer de l’existence des décisions de justice ayant ordonné leur saisie ou confiscation.

Relever les difficultés éventuelles liées à leur conservation, gestion ou valorisation.

Recueillir toutes informations sur les biens dégradés et ceux dont la situation demeure incertaine.

Formuler des recommandations susceptibles d’améliorer leur gestion

Le rapport final : un document circonstancié.

À l’issue de cette mission, chaque agent référent devra adresser à la Direction générale de l’AGRASC un rapport circonstancié comportant :

Les autorités rencontrées

Les diligences accomplies

La liste exhaustive des décisions de saisie et de confiscation.

L’inventaire détaillé des avoirs saisis et confisqués.

La situation actuelle de chaque bien (localisation, état de conservation, statut juridique, gestionnaire actuel)

Les difficultés constatées

Les recommandations formulées

Les pièces justificatives utiles (copies de jugements, arrêts, ordonnances, procès-verbaux, inventaires, photographies, etc.)

Les rapports détaillés, accompagnés des copies des décisions de justice pertinentes, devront parvenir à la Direction générale de l’AGRASC au plus tard le 15 juillet 2026.

La transmission devra être faite :

Sous format physique au greffe de l’Agence

Sous format numérique à l’adresse : contact@agrasc.gov.gn

Ci-dessous, la lettre circulaire :