Immảtriculation, déclaration, cotisations et digitalisation : Bakary Sylla détaille les principales obligations des employeurs et les nouveaux services de la CNSS.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Protection sociale a organisé, ce jeudi 20 août, un atelier d’information consacré aux modalités pratiques des missions de contrôle de l’Inspection générale du travail dans les établissements et organismes publics. La rencontre a réuni plusieurs directeurs généraux d’établissements publics, autour des obligations en matière de législation du travail et de protection sociale.

Prenant la parole à cette occasion, le Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Bakary Sylla, a présenté les principales obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs, notamment en matière d’immatriculation, de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

Sur l’immatriculation, il a rappelé son caractère obligatoire pour les employeurs comme pour les travailleurs.

« L’immatriculation à la Caisse nationale de sécurité sociale est obligatoire. L’obligation de l’immatriculation est consacrée par une loi ordinaire qu’on appelle le Code de la sécurité sociale. L’employeur, donc l’entreprise, EPA, SA, société mixte, a huit jours à compter de la date du décret de création de l’entreprise pour s’immatriculer à la Caisse nationale de sécurité sociale. Le salarié doit être immatriculé à la caisse huit jours après son embauche », a-t-il expliqué.

Bakary Sylla a également détaillé les pièces nécessaires pour effectuer ces démarches, notamment le formulaire d’immatriculation, les statuts, le décret de création, le RCCM pour les entreprises privées, les états de salaire et les contrats de travail. Pour les travailleurs, un formulaire d’immatriculation et un extrait de naissance sont notamment requis.

Le Directeur général de la CNSS a ensuite insisté sur l’obligation de déclarer l’ensemble des travailleurs, sans distinction de statut.

« Je voudrais rassurer tout le monde et assurer que tout le monde doit être déclaré à la Caisse, y compris les stagiaires, y compris les apprentis, y compris les journalistes. Pour la déclaration, c’est aussi un acte obligatoire », a-t-il déclaré.

Il a rappelé que les cotisations sociales servent à financer plusieurs branches de la protection sociale, notamment les prestations familiales, les accidents du travail et les maladies professionnelles, l’assurance maladie ainsi que l’assurance vieillesse.

« L’accident du travail n’est pas uniquement un accident qui survient sur le lieu de travail, mais aussi sur le trajet domicile-travail et au retour au travail. Toutes les maladies contractées du fait du travail sont également considérées comme des maladies professionnelles », a-t-il précisé.

Concernant le paiement des cotisations, Bakary Sylla a souligné le respect des échéances fixées par la réglementation. Les structures de plus de 20 salariés effectuent leurs déclarations et paiements mensuellement, tandis que celles de moins de 20 salariés sont soumises à un régime trimestriel. Il a également prévenu que tout retard entraîne l’application de pénalités.

« Pour les structures de plus de 20 salariés, c’est mensuel. Pour les structures de moins de 20 salariés, c’est trimestriel. Donc c’est toujours le 20. Les pénalités commencent à courir dès le premier jour après le 20, soit le 21, à 5 % par mois de retard », a-t-il indiqué.

Le Directeur général de la CNSS a, par ailleurs, mis en avant les efforts de digitalisation engagés par son institution. Depuis juillet 2025, les employeurs disposent d’une plateforme de téléprocédures permettant d’effectuer plusieurs démarches à distance.

« Depuis juillet 2025, nous avons développé et mis à disposition de l’ensemble des employeurs une plateforme de téléprocédures. Plus besoin de se déplacer physiquement, plus besoin de payer par chèque, plus besoin de payer en espèces », a-t-il souligné.

Cette plateforme permet notamment de réaliser la déclaration sociale nominative et d’effectuer le paiement des cotisations. La CNSS prévoit également d’élargir progressivement les services accessibles en ligne, notamment pour la déclaration des accidents du travail et des situations liées à la maternité.

Enfin, Bakary Sylla a présenté les outils permettant aux assurés de suivre leurs droits sociaux et leur carrière.

« Chaque employé a un numéro d’immatriculation et mensuellement doit déclarer son salaire en ligne. Vous avez bien sûr, pour ceux qui veulent suivre l’évolution de leur carrière, un espace assuré. Chaque personne qui est dans la déclaration sociale nominative a un espace pour pouvoir suivre sa déclaration ou le paiement de cette organisation qui ouvre les droits à la retraite, qui ouvre les droits à la maladie, aux prestations de famille, etc. »

Il a également annoncé la possibilité d’obtenir en ligne le certificat de conformité sociale, ainsi que le suivi des paiements grâce à des notifications.

« Enfin, une innovation que nous avons essayé de mettre en place, c’est l’alerte et le suivi en temps réel, soit par SMS. Les salariés qui sont immatriculés à la Caisse et pour lesquels vous payez des cotisations reçoivent immédiatement, dès le moment du paiement dans une banque, une notification par SMS ou par mail de l’employeur et de l’assuré social », a fait savoir le Directeur général de la CNSS.

À travers cet atelier, le ministère du Travail entend ainsi renforcer l’information des responsables des établissements publics sur leurs obligations légales et sociales. La rencontre a également permis de mettre en lumière les efforts de modernisation de la CNSS, qui entend faciliter les démarches des employeurs et améliorer le suivi des droits sociaux des travailleurs grâce aux outils numériques.

Source:ledenonciateur224.com